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Instructions » 2000
Instruction ministérielle n°01539/MINEFI du 17 juillet 2000 portant procédures d'exportation des produits pétroliers
Instruction n°419/MINEFI/DI/L/LC du 11 août 2000 portant application de certaines dispositions du code général des impôts, du code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle, de la TVA et des fiscalités spécifiques