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Instructions » 1992
Instruction interministérielle n°1969-mtps-minfi du 1er juillet 1992 fixant les rapports de collaboration entre l'Etat et la caisse nationale de prévoyance sociale dans la gestion des pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès du personnel de l'Etat relevant du code du travail
Instruction n°001/CAB/PM du 27 mai 1992 relative à l’amélioration du fonctionnement des services publics