| Loi n°2011/014 du 15 juillet 2011 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de partenariat volontaire entre la République du Cameroun et l'union européenne sur l'application des réglementations forestières, la gouvernances et les échanges commerciaux des bois et des produits dérivés vers l'union européenne (APV/FLAGT), signé à Bruxelles en Belgique, le 06 octobre 2010 |
Détail
|