Forêt et faune
Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Accord sous-régional sur le contrôle forestier en Afrique centrale
Arrêté n°0456/A/MINEF/DFAP/SDF du 29 juillet 1999 portant réglementation de l’exploitation du perroquet gris à queue rouge du Cameroun
Arrêté conjoint n° 00039 entre le Ministère de l’Énergie et le ministère des finances du 07 août 2012 fixant les taux et les modalités de la révision de la redevance d’eau relative au stockage d’eau pour la production de l’électricité sur le bassin de la Sanaga
Arrêté conjoint n°0000076/MINATD/ MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinées aux communes et aux communautés villageoises riveraines
Arrêté conjoint n°0076/MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d'emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l'exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines
Arrêté conjoint n°0076/MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d'emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l'exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines
Arrêté conjoint n°MINAT/MINEFI 000122 du 29 avril 1998 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines
Arrêté du 24 mai 1946 créant au Cameroun un service de l'inspection des chasses
Arrêté n°0002/MINFOF du 07 février 2013 portant mise en vigueur du système informatique de gestion des informations forestières (SIGIF)
Arrêté n°0002/MINFOF du 07 février 2013 portant mise ne vigueur du système informatique de gestion des informations forestières (SIGIF)
Arrêté n°0003/MINFOF du 07 février 2013 fixant la procédure de délivrance des autorisations FLEGT dans le cadre de régime d'autorisation FLEGT
Arrête n°0003/MINFOF du 07 février 2013 fixant la procédure de délivrance des autorisations FLEGT dans le cadre du régime d'autorisations FLEGT
Arrêté n°0004/MINFOF du 07 février 2013 fixant les critères et les modalités de délivrance des certificats de légalité dans le cadre du régime d'autorisations FLEGT
Arrêté n°004/MINFOF du 07 février 2013 fixant les critères et les modalités de délivrance des certificats de légalité dans le cadre du régime d'autorisations FLEGT
Arrêté n°005 du 12 janvier 2015 portant réorganisation du comité interministériel de facilitation pour l’exécution du programme sectoriel forets/environnement
Arrêté n°0082/MINFOF du 06 février 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°0649/MINFOF du 18 décembre 2006 portant répartition des espèces de faunes en groupe de protection et fixant les latitudes d’abattage par type de permis sportif de chasse
Arrêté n°016/PM du 22 janvier 2003 portant création d'une unité technique opérationnelle dans la région du mont-Cameroun, province du Sud-Ouest
Arrêté n°0219/MINEF du 28 février 2000 portant création de postes forestiers et de chasse
Arrêté n°0221/MINFOF du 12 mai 2006 fixant les normes d’inventaire des espèces fauniques en zone de forêt camerounaise
Arrêté n°0222/A/MINEF 25 mai 2002 procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des forets de production du domaine forestier permanent
Arrêté n°0222/A/MINEF du 25 mai 2001 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre, des plans d'aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent
Arrêté n°0222/A/MINEF/ 25 mai 2001 portant procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent
Arrêté n°02653 du 1er octobre 1979 fixant les modalités d’accès, de visite et de circulation dans les parcs nationaux
Arrêté n°029/CAB/PM du 09 juin 1999 portant création d'un comité permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions de la déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales
Arrêté n°029/CAB/PM du 09 juin 1999 portant création d'un comité permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions de la déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales
Arrêté n°0293/MINEF du 21 mars 2000 fixant les critères de sélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d’exploitation forestière
Arrêté n°0315/MINEF du 09 avril 2001 fixant les critères de présélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d’exploitation forestière
Arrêté n°0315/MINEF fixant les critères de présélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d’exploitation forestière
Arrêté n°047/PM du 26 septembre 2001 portant création d’un comité national de concertation pour le développement de l’écotourisme
Arrêté n°0518/MINEF/CAB du 21 décembre 2001 fixant les modalités d'attribution en priorité aux communautés villageoises riveraines de toute foret susceptible d'être érigée en forêt communautaire
Arrêté n°0518/MINEF/CAB fixant les modalités d’attribution en priorité aux communautés villageoises riveraines de toute foret susceptible d’être érigée en forêt communautaire
Arrêté n°054/CAB/PM du 06 août 1999 portant création de l'unité technique opérationnelle de première catégorie de Campo-Ma'an
Arrêté n°055/PM du 06 août 1999 portant création de l'unité technique opérationnelle de première catégorie dénommée SUD-EST
Arrêté n°0565/A/MINEF/DFAP/SDF/SRC du 14 août 1998 fixant la liste des animaux des classes A, B & C répartition d’abattage par type de permis sportif de chasse
Arrêté n°0567/A/MINEF/DFAP/SDF/SRC du 14 août 1998 fixant les modalités de chasse à l’arc
Arrêté n°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A, B & C
Arrêté n°078/CAB/PM du 11 octobre 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°029/cab/ PM du 9 juin 1999 portant création d’un comité permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions de la déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales
Arrêté n°082/PM du 21 octobre 1999 portant création d'un comité national de lutte contre le braconnage
Arrêté n°082/PM du 21 octobre 1999 portant création d’un comité national de lutte contre le braconnage
Arrêté n°0878/MINFOF/MINCOMMERCE du 26 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du marché intérieur du bois « MIB » au Cameroun
Arrêté n°1224/A/MINEF/CAB du 20 octobre 1993 portant création des postes forestiers et de chasse
Arrêté n°126/CAB/PM du 10 septembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de suivi de la mise en œuvre de l'accord de partenariat volontaire (APV) sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux entre le Cameroun et l'Union européenne
Arrêté n°1262/A/MINEF/DFAP/CEP/SAN portant additif à l'arrêté n°565 A/MINEF/DFAP/ SDF/SRC fixant la liste des animaux des classes a, b, et cet précisant la réglementation en matière de commerce et circulation des produits de la faune
Arrêté n°2401/MINFOF /CAB du 09 novembre 2012 portant suspension de l'exploitation du Bubinga et du Wengue à titre conservatoire dans le domaine national
Arrêté n°2401/MINFOF/CAB du 09 novembre 2012 portant suspension de l'exploitation du bubinga et du wengue à titre conservatoire dans le domaine national
Arrêté n°649/MINFOF du 18 décembre 2006 portant répartition des espèces de faune en groupe de protection et fixant les latitudes d'abattage par type de permit de chasse
Avis d'appel d'offres pour l'attribution des permis d'exploitation du bois d'œuvre – 25 mai 2012
Circulaire n°060 du 11 janvier 1999 portant modalités d'application des dispositions de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 relatives à l'arrêt des exportations de grumes le 19 janvier 1999
Circulaire n°060 du 11 janvier 1999 portant modalités d'application des dispositions de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 relatives à l'arrêt des exportations de grumes le 19 janvier 1999
Circulaire n°5/CAB/PR du 12 août 1974
Commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC) - Traité
Communiqué n°0225/C/MINFOF/CAB/BNC/C du 13 septembre 2013
Communiqué portant publication des résultats de l'avis d'appel d'offres n°0150/AAO/MINFOF/SG/SDAFF/SDIAF du 30 mai 2012
Communiqué portant publication des résultats de l'avis d'appel d'offres n°0283/AAO/MINFOF/SG/SDAFF/SDIAF/SAG/SC du 25 octobre 2012
Convention des nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sècheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
Convention sur la diversité biologique
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Décision n°0336/D/MINFOF du 06 juillet 2006 fixant la liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun
Décision n°0354/MINFOF/CAB du 20 avril 2011 portant suspension d'exportation et à titre conservatoire des essences wengue et bubinga
Décision n°2401/MINFOF/CAB du 29 novembre 2012 portant suspension de l'exploitation du bubinga et du wengue à titre conservatoire dans le domaine national
Decree n°95/466/PM of 20 july 1995 to lay down the conditions for the implementation of wildlife regulations
Decree n°95/531/PM of 23 august 1995 to determine the conditions of implementation of forestry regulations
Décret n°2000/092/PM du 27 mars 2000 modifiant le décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application
Décret n°2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d’impact environnemental
Décret n°2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Décret n°2006/0129/PM du 27 janvier 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts
Décret n°2007/0223/PM du 29 janvier 2007 portant création d'une unité technique opérationnelle de première catégorie dénommée « Uto Korup-Ndongere »
Décret n°2011/238 du 09 août 2011 portant ratification de l’accord de partenariat volontaire entre la République du Cameroun et l’union européenne sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et des produits dérivés vers l’union européenne (APV/ FLEGT), signé à Bruxelles en Belgique, le 06 octobre 2010
Décret n°76-166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national
Décret n°76-167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'État
Décret n°83/169 du 12 avril 1983 fixant le régime des forêts
Décret n°94/436/PM du 23 aout 1995, fixant les modalités d’application des régimes des forets
Décret n°95-678-PM du 18 décembre 1995 instituant un cadre indicatif d'utilisation des terres en zone forestière méridionale
Décret n°95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune
Décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts
Décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts
Décret n°96/237/PM du 10 avril 1996 fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
Décret n°96/237/PM du 10 avril 1996 fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
Décret n°96/238/PM du 10 avril 1996 fixant la rémunération de certains services rendus au titre de l'application du régime
Décret n°96/642/PM du 17 septembre 1996 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits de redevances et taxes relatifs à l'activité forestière
Décret n°96/643/PM du 17 septembre 1996 fixant les valeurs imposables des grumes
Décret n°97/283/PM du 30 juillet 1997 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n°97/14 du 18 juillet 1997
Décret n°98/009/PM du 23 janvier 1998 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits, redevances et taxes
Décret n°98/009/PM du 23 janvier 1998 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière
Décret n°99/634/PM du 10 juin 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d'une commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable
Décret n°99/634/PM du 10 juin 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d'une commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable
Evolution du contrôle et des sanctions de l'exploitation forestière illégale au Cameroun
Grilles de légalité
Guide du contrôleur forestier adapté à la stratégie nationale des contrôles forestier et faunique et aux exigences des grilles de légalité de l'APV-FLEGT
Guide explicatif à l'usage des communes et des communautés villageoises riveraines
Law n°94/01 of 20 january 1994 to lay down forestry, wildlife and fisherries regulations
Le cadre juridique des forêts et de l'environnement au Cameroun – Recueil de textes
Lettre circulaire n°0001/LC/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SN du 02 janvier 2014 relative aux demandes de certificat d'enregistrement en qualité d'exportateur de bois en grume et les quotas y relatifs
Lettre circulaire n°0147/LC/MINFOF/CAB du 12 juin 2013 fixant les procédures de vente aux enchères publiques des bois saisis et des taux planchers applicables
Lettre circulaire n°0214/LC/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 04 septembre 2013 relative à la mise à prix de l'essence bubinga au cours des ventes aux enchères publiques
Liste PEBO du 12novembre 20012
Loi n°2001- en date du 16 avril 2001 portant nomenclature et règlement zoo sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuse et à déclaration obligatoire
Loi n°2011/014 du 15 juillet 2011 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de partenariat volontaire entre la République du Cameroun et l'union européenne sur l'application des réglementations forestières, la gouvernances et les échanges commerciaux des bois et des produits dérivés vers l'union européenne (APV/FLAGT), signé à Bruxelles en Belgique, le 06 octobre 2010
Loi n°78/18 du 29 décembre 1978 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de coopération et de concertation
Loi n°78/23 du 29 décembre 1978 relative à la protection des parcs nationaux
Loi n°81/013 du 27 novembre 1981 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
Manuel de procédures pour le contrôle de la légalité et de la traçabilité des bois et produits dérivés en circulation au Cameroun
Normes d'inventaire d'exploitation
Plan de convergence pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale
Rapport de mission d'investigation sur les allégations d'une exploitation forestière illégale de bubinga dans la zone de Lolodorf, département de l'Océan, région du Sud
Rapport de mission pour l'exercice du droit de préemption des populations riveraines des forêts susceptibles d'être ouvertes en ventes de coupe dans les régions du Centre, Est, Littoral et Sud - Du 19 août au 18 septembre 2013
Rapport de mission pour l'exercice du droit de préemption des populations riveraines des forêts susceptibles d'être ouvertes en ventes de coupe dans les régions du Centre, Est, Littoral, Sud et Sud-ouest - Du 27 juin au 31 juillet 2012
Recueil des textes législatifs et règlementaires sur les forêts et la faune
Statuts de l’agence nationale d’appui au développement forestier (ANAFOR)
Stratégie nationale des contrôles forestiers et fauniques au Cameroun
Traite relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale, 5 février 2005
Traité relatif à la Convention et à la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forets d’Afrique Centrale (COMIFAC), Février 2005