Thème

Fonction publique » Général » Décret
Décret n°2000/686/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des conseils de santé
Décret - des dérogations à la durée légale du travail
Décret n°2000/287 du 12 octobre 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'État
Décret n°2001/115 du 27 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires
Décret n°2001/312 du 11 octobre 2001portant réorganisation de l'institut supérieur de management public
Décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du gouvernement
Décret n°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation
Décret n°2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux
Décret n°68/DF/253 du 10 juillet 1968 fixant les conditions générales d'emploi des domestiques et employés de maison
Décret n°72-412 du 22 août 1972 relatif aux conditions dans lesquelles les ministres, délégués généraux et commissaires généraux
Décret n°75/774 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l'administration générale
Décret n°75/784 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du cadastre
Décret n°75/93 du 29 janvier 1975 portant délégation de compétence au ministre de la fonction publique
Décret n°77/14 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal officiel de la République Unie du Cameroun
Décret n°78/484 du 26 ao9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'État relevant du code du travail
Décret n°92/089 du 04 mai 1992 portant attributions du premier ministre
Décret n°93/313 du 18 novembre 1993 portant représentation des services du premier ministre au sein des conseils d'administration des sociétés d‘économie mixte, sociétés d'État et établissements publics
Décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat modifié et complété par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000