Fonction publique
A/P n°1 du 23.12.2000 - Commissaire de Police Principal ONDO OVONO Charles
A/P n°10 du 17 Octobre1968 - MVE NDONGO, Procureur Général c/ NGABA Victor
A/P n°13 du 30 Novembre 1972 ; Dame NGUE SIPORA C / Commune de Plein Exercice de Mbalmayo
A/P n°5. 31 mars 1971 - État fédéré du Cameroun C/ BABA YOUSSOUFA - BABA YOUSSOUFA C/ État fédéré du Cameroun
Affaire Evengue Nsomoto n°344 contre Administration du Territoire
Affaire Eyambe Jonathan contre Territoire
Affaire n°10/91-92 Kamdoum Zachée contre État du Cameroun (MFPCE)
Affaire n°105 Okomono Jean-Louis-David contre État du Cameroun
Affaire n°1068/CCA Mvogoh Elumet contre État du Cameroun
Affaire n°107/81-82 Olinga Alphonse contre État du Cameroun
Affaire n°1075/CCA Perron Jean contre État du Cameroun
Affaire n°1121/CCA – Abouem Jean contre État du Cameroun
Affaire n°140 Mbarga Emile contre État du Cameroun
Affaire n°146/78-79 Azo'o Jacques contre État du Cameroun
Affaire n°150/81-82 Bassanguen Philémon contre État du Cameroun
Affaire n°151 Edzana Sebastien contre État du Cameroun
Affaire n°156/81-82 Atangana Mbarga Adalbert contre État du Cameroun
Affaire n°162 Nguidjol Nguidjol Paul Severin contre État du Cameroun
Affaire n°168/82-83 Niba Chrysantus contre État du Cameroun
Affaire n°176/81-82 Oyie Tschogo Joseph contre État du Cameroun
Affaire n°182/82-83 Owono Awana Gilbert contre État du Cameroun
Affaire n°186/82-83 Onambele Germain contre État du Cameroun
Affaire n°187 Madame Ayissi née Manga Ngono Brigitte contre État du Cameroun
Affaire n°20/78-79 Lemo David contre État du Cameroun
Affaire n°20/81-82 Mbarga Richard contre État du Cameroun
Affaire n°205/82-83 Ndanga Philippe contre État du Cameroun
Affaire n°206/82-83 Sikam Adolph contre État du Cameroun
Affaire n°227/81-82 Ekomo Eya'ane Edmond contre État du Cameroun
Affaire n°234/81-82 Mademoiselle Ngonde Pauline contre État du Cameroun (MFP)
Affaire n°240/82-83 Etoundi Etoundi Jean-Jeannot contre État du Cameroun
Affaire n°248/82-83 Atangana Mbarga Adalbert contre État du Cameroun
Affaire n°290/TE Youmbi André contre État du Cameroun
Affaire n°30/TE Manga Amougou Clément contre État du Cameroun
Affaire n°305/82-83 Madame Nwatchok née Bong Jacqueline contre État du Cameroun (Minat)
Affaire n°326/81-82 Yola Floribert contre État du Cameroun
Affaire n°332/TE Fouda Alphonse contre État du Cameroun
Affaire n°36/81-82 Essono Jean-Baptiste contre État du Cameroun
Affaire n°422/91-92 Nkengue Vincent de Paul contre État du Cameroun (MFPCE)
Affaire n°44/82-83 Ngani Jules contre État du Cameroun
Affaire n°44/82-83 Tatsinda Maurice contre État du Cameroun (MINJUSTICE)
Affaire n°47/78-79 Gningha Daniel contre État du Cameroun
Affaire n°52/81-82 Ana Mana Grégoire et autres contre État du Cameroun
Affaire n°521 Ndokou Imale Ewald contre État du Cameroun
Affaire n°6/81-82 Njembelle Ekalle Piddy contre État du Cameroun
Affaire n°60/81-82 Madame Kamagou née Mobong Christine contre État du Cameroun (MINIDUC)
Affaire n°61/81-82 Ngankou Amos Flaubert contre État du Cameroun
Affaire n°647/CCA – Ndjong Manga Alexandre contre Administration du territoire
Affaire n°65/82-83 Tayo Jacob contre État du Cameroun
Affaire n°68 Otthou Jean-Marie contre État du Cameroun
Affaire n°681/CCA Marie-Nelly contre Administration du Territoire
Affaire n°684/CCA R.P. Dehon contre Administration du Territoire
Affaire n°707 Elimbi Lottin née Houngbo Confort contre État Fédéral du Cameroun
Affaire n°72/82-83 Louis Wambe Sango Choake contre État du Cameroun (MFP)
Affaire n°732 Ndougsa Bernard contre la République Fédérale du Cameroun
Affaire n°746/CCA Masrevery Jean contre Administration du Territoire
Affaire n°752 Etoga Charles contre État du Cameroun Oriental
Affaire n°890/CCA Silo Same Moulobe contre État du Cameroun
Affaire n°92/82-83 Dzomo Michel contre État du Cameroun
Affaire n°99/81-82 Lipem Isaac Blaise contre État du Cameroun
Annulation jugement n°96/CS/CA du 7 août 1986 - PR NJOCK GEORGES Edward C / Université de Yaoundé
Arrêt 370/CCA du 03.09.1955: ESSINDI ESSAMA C/ Administration du Territoire
Arrêt n°201/CFJ/CAY du 18.08.1972 - Dame MACKONGO Agnès Flore
Arrêt n°216/T.E du 28 Septembre 1962 - Sieur TSOUNGUI ZIBI Elie c/Etat du Cameroun
Arrêt n°224/CCA du 27 mars 1953 - Dame CIVRA/C/ Territoire
Arrêt n°243/CCA du 10 juillet 1953 - NKONGO MAYO Charles C/Administration du Territoire
Arrêt n°261/T.E du 12 Avril 1963 - Syndicat National des Administrateurs Civils
Arrêt n°31/CFJ/SCAY du 15 novembre 1966 - Sieur EKINDI JOËL
Arrêt n°4/A du 28.10.1970 ; S.G.T.E C/Etat fédéré du Cameroun Oriental
Arrêt n°62/CFJ/SCAY du 15 Mars 1969 - Sieur BAKALAG Joseph Emile
Arrêt n°65/A du 23 Août 2001 - État du Cameroun (MINAT) c/R.D.P.C
Arrêt n°661/CCA du 25.10.1957 - BIDZANGA Joseph c/Commune de Yaoundé
Arrêt n°8/A du 13.12.1973 - Avocat General Federal - Court Of Justice and prime Minister of Cameroon Vs/ Chief Oscar NGWESSE MAKOGE
Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt (20) ingénieurs des travaux des télécommunications
Autres décisions
Barème du traitement de base, indemnité de sujétion et d’entretien véhicule des membres du gouvernement et assimiles à compter du 1er juillet 2000
Caractéristiques de la carrière des fonctionnaires au Cameroun
Caractéristiques de la carrière des fonctionnaires au Cameroun
Caractéristiques de la carrière des fonctionnaires au Cameroun
Circulaire n°004/CAB/PM du 05 juillet 2004 relative au redéploiement des cadres au sein des administrations publiques
Circulaire n°006/CAB/PM du 22 décembre 2004 relative aux sigles des départements ministériels
Circulaire n°007 /CAB/PM du 23 août 2000 relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux
Commentaire de 50 arrêts
Contrôle du juge sur les décisions à caractère économique - Intervention de l'administration dans le domaine économique
Convention n°87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
Déconcentration de la gestion des personnels de l'État
Décret n°2000/686/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des conseils de santé
Décret - des dérogations à la durée légale du travail
Décret n°2000/211 du 27 juillet 2000 fixant la rémunération des agents de l'État relevant du code du travail
Décret n°2000/287 du 12 octobre 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'État
Décret n°2001/115 du 27 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires
Décret n°2001/312 du 11 octobre 2001portant réorganisation de l'institut supérieur de management public
Décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du gouvernement
Décret n°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation
Décret n°2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux
Décret n°68/DF/253 du 10 juillet 1968 fixant les conditions générales d'emploi des domestiques et employés de maison
Décret n°72-412 du 22 août 1972 relatif aux conditions dans lesquelles les ministres, délégués généraux et commissaires généraux
Décret n°75/774 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l'administration générale
Décret n°75/784 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du cadastre
Décret n°75/93 du 29 janvier 1975 portant délégation de compétence au ministre de la fonction publique
Décret n°77/14 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal officiel de la République Unie du Cameroun
Décret n°78/484 du 26 ao9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'État relevant du code du travail
Décret n°91/324 du 09 juillet 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
Décret n°92/089 du 04 mai 1992 portant attributions du premier ministre
Décret n°93/313 du 18 novembre 1993 portant représentation des services du premier ministre au sein des conseils d'administration des sociétés d‘économie mixte, sociétés d'État et établissements publics
Décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat modifié et complété par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000
Droit de la Fonction Publique Camerounaise (Joseph OWONA)
Guide de l'usager - procédures administratives de gestion des ressources humaines de l'État
Guide des procédures en matière de retraite et de liquidation des droits
Guide pratique pour la retraite et la liquidation des droits, MINFOPRA juin 2007
Incompétence de la juridiction administrative pour interpréter à titre principal la légalité d'un acte administratif - Jugement n°4 du 31. 10.1985 - ONAMBELE ELA Raphaël c/Université de Yaoundé
Incompétence du juge - Autorité de la chose jugée au pénal - Arrêt n°263/CCA du 27.11.1953 - MIKOMA ALBERT C/ Administration du Territoire
Instruction générale n°002 du 1er octobre 2002 relative à l'organisation du travail gouvernemental
Instruction n°001/CAB/PM du 27 mai 1992 relative à l'amélioration du fonctionnement des services publics
Instruction n°003 CAB/PM du 24 janvier 2001 relative à la rationalisation des délais et procédures de traitement des dossiers
Instruction n°007/CAB/PM du 05 septembre 2001 relative aux critères de nomination des fonctionnaires des corps de l'éducation nationale
Instruction n°03/CAB/PR du 30 mai 1996 relative à la préparation à la signature et à la publication en version bilingue des actes officiels
Irrecevabilité: Incompétence du juge administratif - Jugement n°09/CS/CA du 23.11.1989 ; NGATCHEU Adolphe
Jugement n°07/CS/CA du 27.10.1994 - Dame NDONGO née MBONZI NGOMBO
Jugement n°10/CS/CA du 27.10.1994 - LIBAM Michelin
Jugement n°11/CS/CA du 2. 11. 1978 ; TEGNI Victor
Jugement n°12/CS/CA du 23 Novembre 1989 - Commissaire de police principal BAMBONA Vincent Roger
Jugement n°18/CS/CA du 31.12.1992 - KENGNE POKAM Emmanuel
Jugement n°27/CS/CA du 14 Juin 1984 ; NJOLE MONGO Albert
Jugement n°27/CS/CA du 28.09.1983 ; NDJOUMI Maurice C/ État du Cameroun (Min justice)
Jugement n°31/CS/CA du 28 Septembre 1978 ; NDOUGSA Bernard
Jugement n°33-CS/C.A ; 28.09.1978 - Gpx OWOUNDI Jean Louis
Jugement n°35/CS/CA du 03.05.1990 - Commissaire de police principal EDZOA Georges Maurice
Jugement n°43 ADD/du 21 Mai 1987 - MAIGARI ALHADJI Hamadjoda
Jugement n°50 du 26.07.1990 - ESSAMA Joachim Michel
Jugement n°53/ADD/CS/CA du 29 Juin 1989 ; BEBEY André Franc
Jugement n°53/C.S/C.A ; du 28.4. 1983 ; NGON A RIKONG
Jugement n°55/ C .S / C. A du 27.12.1990 - ETCHONA MONKAMA FLORENT
Jugement n°56/ADD/CS/CA du 26 Juin 1995 - BACKINY YETNA Prosper
Jugement n°58/CS/CA du 31.07.1980 ; LEMBE PENDA Samuel
Jugement n°59/CS/CA du 24 Avril 1986 - MATIP II Jean Baudelaire
JUGEMENT n°66 ADD/CS/CA du 31 MAI 1979 ; KOUANG Guillaume Charles
Jugement n°69/CS/CA du 29.06.1989 - CHE Michael NDE
Jugement n°7/CS/CA du 30 Novembre 1995 - Dr. TABI OWONO Joachim c/Etat du Cameroun (P.M)
Jugement n°76/CS-CA du 31 Janvier 1991 - Mlle EWONO FOUDA Joséphine
Jugement n°77/CS/CA du 20.09.1984 - Inspecteur de Police BELINGA MFOUMOU Gervais
Jugement n°8/CS/CA du 29.11.1979 - MBOUENDEU JEAN-DE-DIEU
Le guide de l'agent public
Lettre-circulaire n°003/CAB/PM du 24 décembre 1992 - Nomination aux postes de responsabilités
Loi n°73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun
Loi n°82-014 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature
Loi n°90/063 du 19 décembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 juillet 1984 instituant un régime d'assurance
Ordonnance n°14 /ORSE/CS/PCA du 28.09.1981 - MONGO MBOCK Philippe
Ordonnance n°72/24 du 30 novembre1972 portant réorganisation des ordres nationaux et de la grande chancellerie de la République unie du Cameroun
Recours n°114/85-86 du 16 novembre 1982 - Affaire Ewota Jemea Ita contre État du Cameroun
Recours n°136/95-96 du 20 mars 1989 - Affaire Bapambe Makendi Michel contre État du Cameroun (MFPCE)
Recours n°146/84-85 du 09 juin 1983 - Affaire Mabali Simon contre État du Cameroun (Secrétariat d'État à la Sûreté Intérieure)
Recours n°168/87-88 du 21 juin 1985 - Affaire Ahanda Ahanda Pascal Baylon contre État du Cameroun
Recours n°22 – Arrêt n°14 du 16 mars 1967 - Affaire Kolle Mouangue Louis contre État du Cameroun
Recours n°316/90-91 du 21 avril 1990 - Affaire Mbon Ruben contre État du Cameroun (MFPCE)
Recours n°321/94-95 du 20 octobre 1992 - Affaire Kouogang Célestin contre État du Cameroun
Recours n°327/94-95 du 20 octobre 1992 - Affaire Onogo Camille contre État du Cameroun
Recours n°330/94-95 du 30 octobre 1992 - Affaire Essouga Tsanga contre État du Cameroun (MFRA)
Recours n°335/94-95 du 30 octobre 1992 - Affaire Ekolo Gabriel contre État du Cameroun (MFPRA)
Recours n°348/91-92 du 24 mai 1991 - Affaire Ntchana Zacharie contre État du Cameroun (DGSN)
Recours n°375/94-95 du 07 avril 1993 - Affaire Adibime Onana contre État du Cameroun (Premier Ministère)
Recours n°401/93-94 du 30 octobre 1992 - Affaire Kamgain contre État du Cameroun (MFPRA)
Recours n°57/93-94 du 10 janvier 1985 - Affaire Dame Nyemeg née Ngo Yab Herbeca contre État du Cameroun (Minfi)
Recours n°67/85-86 du 26 octobre 1981 - Affaire Bilongo Barnabé contre État du Cameroun
Recours n°75/86-87 du 24 mai 1982 – Jugement n°02/86-87 du 27 novembre 1986 - Affaire Ndifor Joseph contre État du Cameroun
Recours n°78/86-87 du 09 juillet 1982 – Jugement n°28/86-87 du 30 avril 1987 - Affaire Mballa Nlate contre État du Cameroun (Ministère de l'Administration Territoriale)
Recours n°80/88-89 du 28 juillet 1983 - Affaire Zam Aurélien contre État du Cameroun
Respect du parallélisme des formes - Jugement n°78/CS/CA du 25. 08. 1994 - OBAMA OTTOU Joseph
SIGIPES - Déconcentration de la gestion des personnels de l’état
T.E., 09 février 1962, Arr. n°186/ O1 ANDENGUE OWONA Jacques c/E.C.
T.E., Arr. n°266, 12 avril 1963, BABA YOUSSOUFAc/E.C.