| Loi n°2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des petites et moyennes entreprises au Cameroun |
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| Loi n°2011/009 du 06 mai 2011 relative à l'exercice de la profession comptable libérale et au fonctionnement de l'ordre national des experts-comptables du Cameroun (ONECCA) |
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| Loi n°2011/010 du 06 mai 2011 fixant l'organisation et les modalités d'exercice de la profession de conseil fiscal au Cameroun |
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