Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif |
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Arrêté n°079/PM du 29 mars 2007 fixant les modalités d'application du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des centres de gestion agréés, modifié et complété par le décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007 |
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Barème page 9 |
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Circulaire d'application fiscalité locale |
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Circulaire n°004/MINFI/DGI/LRI/L du 24 février 2016 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016 |
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Comptable libérale et ONECCA |
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Conseil fiscal au Cameroun |
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Décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et de déclaration statistique |
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Décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 |
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Directive relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) |
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Fiscalité locale 2016 |
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Glossaire des termes fiscaux et finances publiques |
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Impots et taxes 2016 |
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Incitation à l'investissement privé au Cameroun |
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Instruction n n°0002/MINFI/DI/LC/L du 4 février 2004 précisant les modalités d'application des dispositions de la loi de finances |
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Instruction n°001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun |
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L aw n°2015/019 of 21 december 2015 finance law of the republic of cameroon for the 2016 financial year |
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Livre des procédures fiscales 2016 |
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Loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016 |
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Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier |
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Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 |
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Manuel des procédures de remboursement des crédits de TVA |
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Note explicative sur l'utilisation du barème n°672406/MINEFIDGI/LC/L du directeur des impôts |
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Obtention du titre foncier et de la taxe foncière |
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Sommaire - les précautions préalables à la maitrise du contentieux fiscal |
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