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Electricité » Décret
Décret n°2000/015 du 26 janvier 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité
Décret n°2000/462 du 26 juin 2000 portant renouvellement des concessions, licences, autorisations et déclarations en cours de validité lors de l’entrée en vigueur de la loi n°98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité
Décret n°2000/464 PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité
Décret n°2000/464/PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l’électricité
Décret n°2001/021/PM du 29 janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition de la redevance sur les activités du secteur de l'électricité
Décret n°2001/021/PM du 29 janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et répartition de la redevance sur les activités du secteur de l’électricité
Décret n°2002/1721/PM du 08 octobre 2002 modifié et complété par le décret n°2003/1397 du 10 juillet 2003 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie
Décret n°2003/243 du 12 décembre 2003 portant création du Comité de Pilotage Energie
Décret n°2003/243 du 12 décembre 2003 portant création du comité de pilotage énergie
Décret n°2004/266 du 22 septembre 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Régulation et de la Compétitivité
Décret n°2006/406 du 29 novembre 2006 Portant création de la Société Electricity Development Corporation
Décret n°2006/406 du 29 Novembre 2006 portant création de la société Electricity Development Corporation
Décret n°2008/0115/PM du 24 janvier 2008 modifié et complété par le décret n°2014/2343/PM du 31 juillet 2014 précisant les modalités d’application de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant régime général des contrats de partenariat
Décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat
Décret n°2009/409 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’énergie rurale
Décret n°2012/2806/PM du 24 septembre 2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun
Décret n°2013/203 du 28 juin 2013 organisation et fonctionnement de l’agence de régulation du secteur de l’électricité (ARSEL)
Décret n°2014/2938/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
Décret n°2015/455 du 08 octobre 2015 portant approbation des statuts de la société nationale de transport de l’électricité (SONATREL)
Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
Décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des Lois n°s 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises Publiques
Décret n°2020/233 du 23 avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l’Electricité
Décret n°2020/234 du 23 avril 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l’Electricité
Décret n°2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Secteur de l’Electricité
Décret n°2022/110 du 04 mars 2022 portant réorganisation et fonctionnement de l’agence de l’électrification rurale (AER)
Décret n°96/036/PM du 21 Février 1996 portant création du comité national du conseil mondial de l'énergie
Décret n°96/036/PM du 21 février 1996 portant création du Comité national du Conseil mondial de l’énergie
Décret n°97/235 du 31 décembre 1997 portant création d’un Comité de Compétitivité
Décret n°99-193 du 8 Septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence d'Electrification Rurale
Décret n°99/125 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation du secteur de l'électricité
Décret n°99/210 du 22 Septembre 1999 portant admission de certaines entreprises du secteur public et para-public à la procédure de privatisation
Décret n°99/210 du 22 septembre 1999 portant admission de certaines entreprises du secteur public et parapublic à la procédure de privatisation