Thème

Electricité
Arrêté Conjoint n°00039/MINEE/MINFI du 07 août 2012 fixant le taux et les modalités de révision de la redevance d’eau relative au stockage d’eau pour la production de l’électricité sur le bassin de la Sanaga
Arrêté conjoint n°00039/MINEE/MINFI du 07 août 2012 fixant le taux et les modalités de révision de la redevance d’eau relative au stockage d’eau pour la production de l’électricité sur le bassin de la Sanaga
Arrêté conjoint n°005/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements électriques et électroniques ainsi que de l’élimination des déchets issus de ces équipements
Arrêté n°00000013/MINEE du 26 janvier 2009 portant approbation du règlement du service de distribution publique d'électricité de la société AES-SONEL
Arrêté n°00000013/MINEE du 26 janvier 2009 portant approbation du règlement du service de distribution publique d'électricité de la société AES-SONEL
Arrête n°00000013/MINEE du 26 janvier 2009 portant approbation du règlement du service de distribution publique d’électricité de la société AES-SONEL
Arrêté n°000014/MINEE du 13 janvier 2019 portant adoption et application du Code de l’Electricité au Cameroun
Arrêté n°000014/MINEE du 13 juin 2019 portant adoption et application du code de marche de l’électricité au Cameroun
Arrêté n°019/CAB/PM du 29 janvier 2008 portant création d’une cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du projet d’aménagement hydroélectrique de Memve’élé
Arrêté n°030/CAB/PM du 19 février 2008 portant création d’un comité de suivi de projet de construction de la centrale à gaz de Kribi
Arrêté n°061/CAB/MINMEE du 30 janvier 2001 fixant la composition des dossiers et les frais d’instruction des demandes de concession, de licence, d’autorisation et de déclaration en vue de l’exercice des activités de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente d’énergie électrique
Arrêté n°061/CAB/MINMEE du 30 Janvier 2001fixant la composition des dossiers et les frais d'instruction des demandes de concession, de licence, d'autorisation et de déclaration en vue de l’exercice des activités de production, de transport, de distribution, d'importation, d'exportation et de vente d'énergie électrique
Arrêté n°061/CAB/MINMEE du 30 Janvier 2001fixant la composition des dossiers et les frais d'instruction des demandes de concession, de licence, d'autorisation et de déclaration en vue de l’exercice des activités de production, de transport, de distribution, d'importation, d'exportation et de vente d'énergie électrique
Conditions Générales du Contrat d'abonnement Basse Tension
Conditions Générales du Contrat d'abonnement Basse Tension
Conditions Générales du Contrat d'abonnement Moyenne Tension
Conditions Générales du Contrat d'abonnement Moyenne Tension
Contrat cadre de concession de licence relatif à l’exploitation de plusieurs parties du secteur de l’électricité sur le territoire de la république du Cameroun entre la république du Cameroun et la société nationale d’électricité du Cameroun-SONEL
Contrat cadre de concession et de licence relatif à l'exploitation de plusieurs parties du secteur de l'électricité sur le territoire de la République du Cameroun
Convention Collective d’Entreprise AES-SONEL, Avenant n°1 du 14 février 2014
Décision n°00000015/D/ARSEL/DG/DCEC/DAJPC/SDPC du 14 février 2016 modifiant et complétant la décision N°014/D/ARSEL/DCEC/DAJPC/SDPC du 25 janvier 2016 portant retrait de la décision N°037/ARSEL/DG/DCEC/SDCT/SDAJ du 27 février 2015 fixant le montant de certains éléments constitutifs du tarif de la société Dibamba Power Devclopmcnt Company (DPDC) pour l'année 2015
Décision n°00000132/D/ARSEL/DGD/DCEC/SDCT/CEA1/CEA2 du 30 avril 2019 fixant la grille tarifaire des activités de Transport et de Gestion du Réseau de Transport au titre de l'exercice 2019
Décision n°0000014/D/ARSEL/DG/DCEC/DAJPC/SDPC du 25 janvier 2016 Portant retrait de la Décision N°00000037/ARSEL/DG/DCEC/SDCT/SDAJ du 27 février 2015 fixant le montant de certains éléments constitutifs du tarif de la société Dibamba Power Development Company (DPDC) pour l'année 2015
Décision n°00000239/D/ARSEL/DGD/DCEC/SDCT/CEA1/CEA2 du 11 décembre 2018 fixant le profil tarifaire des activités de Transport et de Gestion du Réseau de Transport au titre de l'exercice 2019
Décision n°00000427D/ARSEL/DG/DREFT/DESIR/SDAFT/SDESIR/CST du 12 décembre 2022 fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité des clients de la moyenne tension et les seuils minima de négociation des tarifs pour les clients dits « grands comptes » applicables par la société ENEO pour la période 2023-2025
Décision n°000041/DG/ARSEL du 10 avril 2008 fixant les tarifs de vente hors taxes d'électricité applicables par la société AES-SONEL
Décision n°0017/DG/ARSEL du 25 Janvier 2002 fixant les tarifs de vente hors taxes d'électricité applicables par la société AES-SONEL
Décision n°0017/DG/ARSEL du 25 Janvier 2002 fixant les tarifs de vente hors taxes d'électricité applicables par la société AES-SONEL
Décision n°0017/DG/ARSEL du 25 janvier 2002 fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité applicables par la société AES-SONEL
Décision n°00174/D/ARSEL/DG/DCEC/DAJPC/SDPC du 22 novembre 2017 fixant les conditions tarifaires de la 4ème période quinquennale (2016-2020) de la société ENEO Cameroun S.A et les frais des travaux afférents
Décision n°0023/ARSEL//DG du 27 mai 2002 portant création d'un comité consultatif des consommateurs de l'électricité
Décision n°0023/ARSEL//DG du 27 mai 2002 portant création d'un comité consultatif des consommateurs de l'électricité
Décision n°0039/DG/ARSEL du 2 septembre 2002 constatant la composition du comité consultatif des consommateurs de l'électricité
Décision n°0039/DG/ARSEL du 2 septembre 2002 constatant la composition du comité consultatif des consommateurs de l'électricité
Décision n°057/DG/ARSEL du 21 octobre 2003 fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité applicables par la Société AES-SONEL
Décret n°2000/015 du 26 janvier 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité
Décret n°2000/015 du 26 janvier 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité
Décret n°2000/462 du 26 Juin 2000 portant renouvellement des concessions, licences, autorisations et déclarations en cours de validité
Décret n°2000/462 du 26 juin 2000 portant renouvellement des concessions, licences, autorisations et déclarations en cours de validité lors de l’entrée en vigueur de la loi n°98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité
Décret n°2000/464 PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité
Décret n°2000/464 PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité
Décret n°2000/464/PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l’électricité
Décret n°2001/021/PM du 29 janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition de la redevance sur les activités du secteur de l'électricité
Décret n°2001/021/PM du 29 janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition de la redevance sur les activités du secteur de l'électricité
Décret n°2001/021/PM du 29 janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et répartition de la redevance sur les activités du secteur de l’électricité
Décret n°2002/1721/PM du 08 octobre 2002 modifié et complété par le décret n°2003/1397 du 10 juillet 2003 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie
Décret n°2003/243 du 12 décembre 2003 portant création du comité de pilotage énergie
Décret n°2003/243 du 12 décembre 2003 portant création du comité de pilotage énergie
Décret n°2003/243 du 12 décembre 2003 portant création du Comité de Pilotage Energie
Décret n°2004/266 du 22 septembre 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Régulation et de la Compétitivité
Décret n°2006/406 du 29 Novembre 2006 portant création de la société Electricity Development Corporation
Décret n°2006/406 du 29 Novembre 2006 portant création de la société Electricity Development Corporation
Décret n°2006/406 du 29 novembre 2006 Portant création de la Société Electricity Development Corporation
Décret n°2008/0115/PM du 24 janvier 2008 modifié et complété par le décret n°2014/2343/PM du 31 juillet 2014 précisant les modalités d’application de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant régime général des contrats de partenariat
Décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat
Décret n°2009/409 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’énergie rurale
Décret n°2012/2806/PM du 24 septembre 2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun
Décret n°2013/203 du 28 juin 2013 organisation et fonctionnement de l’agence de régulation du secteur de l’électricité (ARSEL)
Décret n°2014/2938/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
Décret n°2015/455 du 08 octobre 2015 portant approbation des statuts de la société nationale de transport de l’électricité (SONATREL)
Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
Décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des Lois n°s 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises Publiques
Décret n°2020/233 du 23 avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l’Electricité
Décret n°2020/234 du 23 avril 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l’Electricité
Décret n°2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Secteur de l’Electricité
Décret n°2022/110 du 04 mars 2022 portant réorganisation et fonctionnement de l’agence de l’électrification rurale (AER)
Décret n°96/036/PM du 21 Février 1996 portant création du comité national du conseil mondial de l'énergie
Décret n°96/036/PM du 21 Février 1996 portant création du comité national du conseil mondial de l'énergie
Décret n°96/036/PM du 21 février 1996 portant création du Comité national du Conseil mondial de l’énergie
Décret n°97/235 du 31 décembre 1997 portant création d’un Comité de Compétitivité
Décret n°99-125 du 16 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité
Décret n°99-193 du 8 Septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence d'Electrification Rurale
Décret n°99-193 du 8 Septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence d'Electrification Rurale
Décret n°99/125 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation du secteur de l'électricité
Décret n°99/125 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation du secteur de l'électricité
Décret n°99/210 du 22 Septembre 1999 portant admission de certaines entreprises du secteur public et para-public à la procédure de privatisation
Décret n°99/210 du 22 Septembre 1999 portant admission de certaines entreprises du secteur public et para-public à la procédure de privatisation
Décret n°99/210 du 22 septembre 1999 portant admission de certaines entreprises du secteur public et parapublic à la procédure de privatisation
Loi n°2002/004 du 19 avril 2002 modifiée et complétée par la Loi n°2004/020 du 22 juillet 2004 portant charte des investissements en République du Cameroun
Loi n°2002/004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun
Loi n°2002/004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun
Loi n°2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des Conseillers régionaux
Loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat
Loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat
Loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat
Loi n°2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat
Loi n°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun
Loi n°2011/022 du 14 décembre 2011regissant le secteur de l'électricité au Cameroun
Loi n°2011/022 du 14 décembre 2011regissant le secteur de l'électricité au Cameroun
Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 modifié et complété par la loi n°2017/015 du 12 juillet 2017 fixant les incitations à l’investissement prive en république du Cameroun
Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics
Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics
Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publique
Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence
Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence
Loi n°98/015 du 14 Juillet 1998 relative aux établissements classes dangereux, insalubres ou incommodes
Loi n°98/015 du 14 Juillet 1998 relative aux établissements classes dangereux, insalubres ou incommodes
Loi n°98/015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
Loi n°98/019 du 24 décembre 1998 portant régime fiscal des concessions de services publics
Loi n°98/019 du 24 décembre 1998 portant régime fiscal des concessions de services publics
Loi n°98/019 du 24 décembre 1998 portant régime fiscal des concessions de services publics
Loi n°98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l'électricité
Loi n°98/022 du 24 décembre 1998 régissante le secteur de l'électricité
Loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic
Recueil de textes Régissant le secteur de l'électricité au Cameroun
Règlement AES Sonel
Statuts de la société nationale de transport de l’électricité, en abrégé « SONATREL »