Accords de sécurité sociale entre la France et le Cameroun - Mis à jour: mars 2003 |
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Attribution d'un capital décès/pension de reversion aux ayants-droit d'un fonctionnaire des catégories B, C ou D |
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Attribution d'une pension d'invalidité d'un contractuel |
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Burundi - Code de la sécurite sociale - Loi n°1-010 du 16 juin 1999 |
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Cameroun - liste de la législation de sécurité sociale |
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CIPRES Rapport annuel 1997-1998 |
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Conférence annuelle des responables des services centraux et extérieurs, et séminaires régionaux relatifs à la vulgarisation et à la promotion des droits et obligations des agents publics |
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Cour des comptes - la sécurité sociale |
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L'avenir de la sécurité sociale en Afrique francophone |
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La prévention des maladies professionnelles |
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Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Afrique francophone - La gestion du recouvrement dans les organismes de prévoyance sociale des États membres de la CIPRES |
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Loi n°90/063 du 19 décembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 juillet 1984 instituant un régime d'assurance |
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Management de la paie et du contentieux de la sécurité sociale en Afrique |
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Pension de reversion aux ayants-cause d'un fonctionnaire des catégories B, C et D |
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Recueil des textes de base de la CNPS |
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Références législatives et réglementaires |
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Sécurité sociale: un nouveau consensus |
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Sénégal - code de la sécurité sociale |
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