Droit inter public » Textes internationaux pour le concours Rousseaux
Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples	Détail
Charte des Nations Unies	Détail
Constitution de la République démocratique du Congo	Détail
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement	Détail
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires le 22 mars 1989	Détail
Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et ses annexes	Détail
convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires	Détail
convention de Vienne de 1978 sur la succession d'Étatsen matière de traités	Détail
convention de Vienne de 1983 sur la succession d'États en matière de bies, archives et dettes d'État	Détail
convention de vienne sur le droit des traités	Détail
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques - 1961	Détail
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale	Détail
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide	Détail
Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989	Détail
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales	Détail
Déclaration de l'Union Africaine sur le programme frontière	Détail
Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement	Détail
Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 20 novembre 1963	Détail
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 sept 2007	Détail
Instructions de procédure devant la Cour Internationale de Justice	Détail
Instruments internationaux des droits de l'Homme	Détail
L'Acte constitutif de l'Union africaine	Détail
La déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948	Détail
La déclaration universelle des droits des peuples	Détail
La déclaration universelle des droits des peuples d'Alger de 1976	Détail
La proclamation de Téhéran	Détail
La reconnaissance des nouveaux États et des nouveaux gouvernements	Détail
lettre de remerciements à Benoit NDONG SOUMHET	Détail
Note à l'intention des parties concernant la préparation des pièces de procédure	Détail
Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Entrée en vigueur: le 23 mars 1976	Détail
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels	Détail
Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage et l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus	Détail
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux	Détail
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel	Détail
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes de	Détail
Questions de désarmement	Détail
Questions du terrorisme international	Détail
Rapport de la commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session 12 mai - 18 juillet 1997	Détail
Règlement de la Cour	Détail
Résolution 1514 de l'assemblée générale en date du 14 décembre 1960	Détail
Résolution 1803 de l'assemblée générale en date du 14 décembre 1962 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles	Détail
Résolution adoptée par l'assemblée générale	Détail
Résolution visant la pratique de la cour en matière judiciaire	Détail
Statut de la Cour Internationale de Justice	Détail
Textes fondamentaux	Détail