Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples |
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Charte des Nations Unies |
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Constitution de la République démocratique du Congo |
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Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement |
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Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires le 22 mars 1989 |
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Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et ses annexes |
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convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires |
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convention de Vienne de 1978 sur la succession d'Étatsen matière de traités |
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convention de Vienne de 1983 sur la succession d'États en matière de bies, archives et dettes d'État |
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convention de vienne sur le droit des traités |
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Convention de Vienne sur les relations diplomatiques - 1961 |
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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale |
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Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide |
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Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989 |
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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
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Déclaration de l'Union Africaine sur le programme frontière |
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Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement |
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Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 20 novembre 1963 |
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Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 sept 2007 |
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Instructions de procédure devant la Cour Internationale de Justice |
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Instruments internationaux des droits de l'Homme |
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L'Acte constitutif de l'Union africaine |
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La déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 |
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La déclaration universelle des droits des peuples |
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La déclaration universelle des droits des peuples d'Alger de 1976 |
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La proclamation de Téhéran |
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La reconnaissance des nouveaux États et des nouveaux gouvernements |
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lettre de remerciements à Benoit NDONG SOUMHET |
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Note à l'intention des parties concernant la préparation des pièces de procédure |
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Entrée en vigueur: le 23 mars 1976 |
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels |
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Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage et l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus |
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Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux |
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Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel |
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Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes de |
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Questions de désarmement |
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Questions du terrorisme international |
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Rapport de la commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session 12 mai - 18 juillet 1997 |
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Règlement de la Cour |
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Résolution 1514 de l'assemblée générale en date du 14 décembre 1960 |
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Résolution 1803 de l'assemblée générale en date du 14 décembre 1962 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles |
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Résolution adoptée par l'assemblée générale |
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Résolution visant la pratique de la cour en matière judiciaire |
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Statut de la Cour Internationale de Justice |
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Textes fondamentaux |
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