Thème

Droit inter public » Textes internationaux pour le concours Rousseaux
Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples
Charte des Nations Unies
Constitution de la République démocratique du Congo
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires le 22 mars 1989
Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et ses annexes
convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires
convention de Vienne de 1978 sur la succession d'Étatsen matière de traités
convention de Vienne de 1983 sur la succession d'États en matière de bies, archives et dettes d'État
convention de vienne sur le droit des traités
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques - 1961
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Déclaration de l'Union Africaine sur le programme frontière
Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement
Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 20 novembre 1963
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 sept 2007
Instructions de procédure devant la Cour Internationale de Justice
Instruments internationaux des droits de l'Homme
L'Acte constitutif de l'Union africaine
La déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948
La déclaration universelle des droits des peuples
La déclaration universelle des droits des peuples d'Alger de 1976
La proclamation de Téhéran
La reconnaissance des nouveaux États et des nouveaux gouvernements
lettre de remerciements à Benoit NDONG SOUMHET
Note à l'intention des parties concernant la préparation des pièces de procédure
Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Entrée en vigueur: le 23 mars 1976
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage et l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes de
Questions de désarmement
Questions du terrorisme international
Rapport de la commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session 12 mai - 18 juillet 1997
Règlement de la Cour
Résolution 1514 de l'assemblée générale en date du 14 décembre 1960
Résolution 1803 de l'assemblée générale en date du 14 décembre 1962 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles
Résolution adoptée par l'assemblée générale
Résolution visant la pratique de la cour en matière judiciaire
Statut de la Cour Internationale de Justice
Textes fondamentaux