Thème

Droit administratif

Droit administratif
Accords bilatéraux d'annulation de la dette des pays membres du club de Paris Détail
Arrêté n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des marchés publics Détail
Bilan et perspectives de la décentralisation au Cameroun Détail
Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics Détail
Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics Détail
Décret n°2006/182 du 31 mai 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du Fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale Détail
Décret n°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation Détail
Décret n°2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux Détail
Décret n°2009/004 du 8 janvier 2009 portant création et organisation d'un conseil national de sécurité Détail
Décret n°2012/119 du 15 mars 2012 portant ouverture de tribunaux administratifs Détail
Droit administratif et science administrative en Turque – Tahsin Bekir BALTA Détail
Droit administratif général Détail
Droit administratif – Claudine ROY Détail
Droit administratif – l ‘action administrative Détail
Droit administratif – RAYMOND FERRETTI Détail
Etude sur les sanctions dans le domaine des marchés publics Détail
Guide pratique du commis de l'Etat Détail
Le système des marches publics - Mme Eliane BAYEBECK Détail
Les mutations de la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996 - Jean-Calvin ABA' A OYONO Détail
Les mutations récentes du droit administratif camerounais - Célestin KEUTCHA TCHAPNGA Détail
Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation Détail
Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes Détail
Loi n°2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions Détail
Loi n°2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des conseillers régionaux Détail
Loi n°2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécutif et fixant les conditions de l'exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères Détail
Marchés publics - Encarta Détail
Ordonnance de la chambre administrative sur ELECAM Détail
Textes législatifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la cour suprême Détail