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Douanes » Notes de service » 2017
Note de Service n°065/MINFI/DGD du 28 Mars 2017 Portant condition de délivrance de l’Attestation de Dédouanement de Véhicules
Note de Service n°089/MINFI/DGD du 02 Mai 2017 Rappelant le cadre réglementaire régissant la délivrance et la vérification des Certificats de Circulation EUR.I.
Note de Service n°091/MINFI/DGD du 04 Mai 2017 Rappelant l’obligation d’inscription du numéro d’identifiant fiscal sur les documents douaniers
Note de Service n°105/MINFI/DGD du 19 Mai 2017 Rappelant certaines dispositions applicables en matière d’expédition du ciment dans les Etats de la CEMAC