Thème

Douanes Camerounaises » Contentieux douanier
Chine – mesures affectant les importations de pièces automobiles
Circulaire n°04-454-MINFI-DD du 12 août 2004 sur les Contrôles douaniers
Circulaire n°10-MINFI-DGD du 17 septembre 2008 modifiant celle sur les contrôles Douaniers
Contrôle Douanier en Entreprise
Décision n°0000192-MINFI du 12 août 2010 sur le contentieux douanier
Décision n°001/CA/2016/02 du 14 novembre 2016 du Comité d’Appel
Décision n°002/CA/2016/02 du 14 novembre 2016 du Comité d’Appel
Décision n°003/CA/2016/02 du 14 novembre 2016 du Comité d’Appel
Instruction Générale n°144-MINFI-CT2 du 25 Mars sur les Contrôles après Dédouanement
Le comité d'appel en bref
Note de Service n°282/MINFI/DGD du 31 octobre 2016 fixant les préalables à la programmation et à la rédaction des procès-verbaux de clôture des contrôles douaniers à postériori des services centraux de la Direction Générale des Douanes
Procès verbal de constat
Quelques contentieux douaniers
Tableau des infractions douanières
Voies de recours