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Douanes Camerounaises » 2018
Accord conjoint entre le Port Autonome de Douala et la Direction Générale des Douanes portant création, organisation et fonctionnement du comité Bipartite permanent de concertation
Accord conjointe entre le port autonome de douala et la Direction Générale des Douanes portant création, organisation et fonctionnement du comité bipartite permanent de concertation fait à douala le 28 mai 2018
Accord relatif à l’assistance administrative mutuelle entre les Douanes Tchadiennes et les Douanes Camerounaises en matière de sécurisation du transit
Arrêté n°0001/MINSANTE/MINCOMMERCE du 03 janvier 2018 fixant les modalités de conditionnement et d’étiquetage des produits du tabac
Circulaire n°0001/CAB/PRC du 20 juin 2018 relative à préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019
Circulaire n°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l’Etat et des organisations du secteur public
Circular n°003/CAB/PM of 28 march 2018 on the management of confidential documents and information belonging to the State and public institutions
Communiqué Final du 28 février 2018 de visite de travail au Cameroun de la délégation des Douanes Tchadiennes
Communiqué n°008-MINFI-DGD-DGD5 du 09 janvier 2018 sur l’établissement des décisions de départ en congé des personnels relevant du code du travail en service à la DGD (Services Centraux)
Communiqué n°009-MINFI-DGD-DGD5 du 09 janvier 2018 sur la Fête nationale du 20 mai 2018
Communiqué Radio-Presse n°114 sur le lancement de l’opération « HALTE AU COMMERCE ILLICITE » en abrégé HALCOMI
Décision n°00000634/MINFI/DGD du 30 juin 2018 portant création d’un comité de pilotage en vue de la mise en place du système CAMCIS à la Direction des Douanes
Décision n°00000638/MINFI/SG/DS du 01 août 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de la Stratégie pour la soutenabilité de la structure des prix des hydrocarbures et de la viabilité de la SONARA
Décision n°00000798/MINFI/DGD du 28 septembre 2018 fixant la valeur minimale pour la taxation à l’importation de la margarine au Cameroun
Décision n°00002078/D/CCAA/DG du 14 novembre 2018 portant création de la Commission de supervision de l’opérationnalisation du guichet unique d’inspection filtrage des passagers et des bagages cabine à l’Aéroport International de Yaoundé Nsimalen
Décision n°027/SG/PM du 21 juin 2018 instituant un groupe de travail chargé d’examiner et de proposer des solutions aux contraintes institutionnelles, techniques, économiques et financières du secteur pétrolier aval
Décision n°429/D/PAK/DG/DEX du 14 juin 2018 réglementant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport et agent transit dans la circonscription du Port Autonome de Kribi
Décret n°2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
Décret n°2018/8399/PM du 11 octobre 2018 portant mutation de la réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa
Décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail Interministériels et Ministériels
Instruction n°0000000000698/MINFI/DGD du 03 septembre 2018 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de l’article Deuxième de la Loi de Finances 2018 relatives à l’exonération de sortie à l’exportation des marchandises
Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances Publiques au Cameroun
Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques
Memorandum of understanding between the Cameroon Customs Administration and the University of Bamenda done in Bamenda on 15th january 2018
Note de service n°006-MINFI-DGD du 09 janvier 2018 portant rappel des modalités de transmission des rapports SACOTAB
Note de service n°006/MINFI/DGD du 09 janvier 2018 portant rappel des modalités de transmission des rapports SACOTAB
Note de service n°0060-MINFI-DGD du 20 février 2018 précisant les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de l’article neuvième de la Loi de Finances pour l’exercice 2018
Note de service n°0060/MINFI/DGD du 20 février 2018 précisant les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de l’article neuvième de la Loi de Finances pour l’exercice 2018
Note de service n°022-MINFI-DGD du 22 janvier 2018 rappelant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 2 de la Loi de Finances 2018
Note de service n°022/MINFI/DGD du 22 janvier 2018 rappelant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 2 de la Loi de Finances 2018
Note de service n°039-MINFI-DGD du 05 février 2018 modifiant et complétant les dispositions de la Note de service n°201-MINFI-DGD du 02 septembre 2013, portant rappel des conditions de recevabilité des demandes d’agrément à la profession de Commissionnaire en Douane
Note de service n°039/MINFI/DGD du 05 février 2018 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°201/MINFI/DGD du 02 septembre 2013 portant rappel des conditions de recevabilité des demandes d’agrément à la profession de Commissionnaire en Douane
Note de service n°046-MINFI-DGD du 08 février 2018 portant clarification des conditions d’utilisation des marchandises éligibles au bénéfice de facilité douanières à des fins industrielles
Note de service n°046/MINFI/DGD du 08 février 2018 portant clarification des conditions d’utilisation des marchandises éligibles au bénéfice de facilité douanières à des fins industrielles
Note de service n°061-MINFI-DGD du 20 février 2018 précisant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 4 de la Loi de Finances 2018
Note de service n°061/MINFI/DGD du 20 février 2018 précisant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 4 de la Loi de Finances 2018
Note de service n°078/MINFI/DGD du 20 mars 2018 portant rappel de la règlementation en matière d’apurement des Acquit-à-caution et autres soumissions douanières
Note de Service n°078/MINFI/DGD du 20 Mars 2018 portant rappel de la règlementation en matière d’apurement des acquits-à-caution et autres soumissions douanières
Note de Service n°083/MINFI/DGD du 27 mars 2018 portant modalités pratiques de l’émission de la déclaration d’importation (DI) et de la déclaration d’exportation (DE) par la direction générale des Douanes (DGD)
Note de service n°083/MINFI/DGD du 27 mars 2018 portant modalités pratiques de l’émission de la déclaration d’importation (DI) et de la déclaration d’exportation (DE) par la Direction Générale des Douanes (DGD)
Note de Service n°099/MINFI/DGD du 09 avril 2018 portant rappel de la règlementation en matière d’octroi de facilitation douanières
Note de service n°099/MINFI/DGD du 09 avril 2018 portant rappel de la règlementation en matière d’octroi de facilités douanières
Note de Service n°109/MINFI/DGD du 16 avril 2018 fixant les conditions de délivrance d’un quitus douanier pour les Importateurs des produits soumis au régime de la vignette
Note de service n°115/MINFI/DGD du 20 avril 2018 portant sur l’expérimentation de procédure du Titre de Transit Unique (TTU)
Note de Service n°140/MINFI/DGD du 18 mai 2018 portant délimitation des territoires de compétence de certaines Unités d’active du secteur des Douanes de l’Extrême-Nord
Note de service n°140/MINFI/DGD du 18 mai 2018 portant délimitation des territoires de compétence de certaines Unités d’active du secteur des Douanes de l’Extrême-Nord
Note de service n°141/MINFI/DGD du 18 mai 2018 fixant la procédure de dédouanement des produits pétroliers raffinés importés
Note de Service n°141/MINFI/DGD du 18 mai 2018 fixant la procédure de dédouanement des produits pétroliers raffinés importés
Note de Service n°154/MINFI/DGD du 11 juin 2018 portant rappel de certaines dispositions applicables en matière de contrôles après enlèvement des marchandises
Note de service n°154/MINFI/DGD du 11 juin 2018 portant rappel de certaines dispositions applicables en matière de contrôles après enlèvement des marchandises
Note de service n°172/MINFI/DGD du 10 juin 2018 portant rappel des dispositions réglementaires en matière de contrôles douaniers dans l'enceinte portuaire de Douala et sur les corridors de transit
Note de service n°173/MINFI/DGD du 13 juillet 2018 portant rappel de l'exploitation des images radioscopiques préalablement à la liquidation des déclarations des marchandises conteneurisées
Note de service n°176/MINFI/DGD du 13 juillet 2018 portant rappel de l'exploitation des images radioscopiques préalablement à la liquidation des déclarations des marchandises conteneurisées
Note de service n°178/MINFI/DGD du 17 juillet 2018 sur le paiement des droits et taxes de douane
Note de Service n°178/MINFI/DGD du 17 juillet 2018 sur le paiement des droits et taxes de Douane
Note de service n°186/MINFI/DGD du 20 juillet 2018 portant procédure de dédouanement pour la mise à la consommation directe des véhicules et autres matériels roulants importes par voie maritime, en conteneurs ou à nu
Note de Service n°186/MINFI/DGD du 20 juillet 2018 portant procédure de dédouanement pour la mise à la consommation directe des véhicules et autres matériels roulants importés par voie maritime, en conteneurs ou à nu
Note de Service n°195/MINFI/DGD du 03 août 2018 portant création du comité d’arbitrage des éléments de taxation en douane
Note de service n°201/MINFI/DGD du 16 août 2018 Portant relèvement du niveau de la taxation des marchandises dans les Secteurs des Douanes de l’Adamaoua, de l'Extrême-Nord et du Nord
Note de service n°201/MINFI/DGD du 16 août 2018 portant relèvement du niveau de la taxation des marchandises dans les secteurs des Douanes de l’Adamaoua, de l’Extrême-Nord et du Nord
Note de service n°345/GPAC/DRH/CR/HG/2018 portant règlement d’embauche journalière au centre de répartition
Note d’Information n°068-MINFI-DGD-DGD3-CDL 09 mars 2018 relation à l’application de la circulaire n°001-C-MINFI du 02 janvier 2018, la circulaire n°004-MINFI-DGD du 04 janvier 2018 et la note de service n°061-MINFI-DGD du 20 février 2018
Note d’Information n°143/MINFI/DGD du 23 mai 2018 sur les marchandises importées au Cameroun
Note d’information n°202/MINFI/DGD du 16 août 2018 relative à l’enregistrement des déclarations IM8, EX8 et EX3
Note d’Information n°206/MINFI/DGD du 28 août 2018 sur le numéro e-FORCE (NEF)
Note d’Information n°267/MINFI/DGD du 03 décembre 2018 sur la conformité au Règlement CE n°999/2001
Protocole d’Accord entre la Direction Générale des Douanes et le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur-GIE relative aux modalités de liquidation, de recouvrement et de reversement des frais de facilitation et de suivi de dossier électronique GUCE (e-FORCE) fait à Yaoundé en 2018
Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des Changes dans la CEMAC
Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant Règlementation des Changes dans la CEMAC