Accord conjoint entre le Port Autonome de Douala et la Direction Générale des Douanes portant création, organisation et fonctionnement du comité Bipartite permanent de concertation |
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Accord conjointe entre le port autonome de douala et la Direction Générale des Douanes portant création, organisation et fonctionnement du comité bipartite permanent de concertation fait à douala le 28 mai 2018 |
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Accord relatif à l’assistance administrative mutuelle entre les Douanes Tchadiennes et les Douanes Camerounaises en matière de sécurisation du transit |
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Arrêté n°0001/MINSANTE/MINCOMMERCE du 03 janvier 2018 fixant les modalités de conditionnement et d’étiquetage des produits du tabac |
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Circulaire n°0001/CAB/PRC du 20 juin 2018 relative à préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019 |
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Circulaire n°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l’Etat et des organisations du secteur public |
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Circular n°003/CAB/PM of 28 march 2018 on the management of confidential documents and information belonging to the State and public institutions |
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Communiqué Final du 28 février 2018 de visite de travail au Cameroun de la délégation des Douanes Tchadiennes |
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Communiqué n°008-MINFI-DGD-DGD5 du 09 janvier 2018 sur l’établissement des décisions de départ en congé des personnels relevant du code du travail en service à la DGD (Services Centraux) |
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Communiqué n°009-MINFI-DGD-DGD5 du 09 janvier 2018 sur la Fête nationale du 20 mai 2018 |
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Communiqué Radio-Presse n°114 sur le lancement de l’opération « HALTE AU COMMERCE ILLICITE » en abrégé HALCOMI |
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Décision n°429/D/PAK/DG/DEX du 14 juin 2018 réglementant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport et agent transit dans la circonscription du Port Autonome de Kribi |
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Décret n°2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives |
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Décret n°2018/8399/PM du 11 octobre 2018 portant mutation de la réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa |
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Décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail Interministériels et Ministériels |
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Instruction n°0000000000698/MINFI/DGD du 03 septembre 2018 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de l’article Deuxième de la Loi de Finances 2018 relatives à l’exonération de sortie à l’exportation des marchandises |
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Memorandum of understanding between the Cameroon Customs Administration and the University of Bamenda done in Bamenda on 15th january 2018 |
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Note de service n°006-MINFI-DGD du 09 janvier 2018 portant rappel des modalités de transmission des rapports SACOTAB |
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Note de service n°0060-MINFI-DGD du 20 février 2018 précisant les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de l’article neuvième de la Loi de Finances pour l’exercice 2018 |
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Note de service n°022-MINFI-DGD du 22 janvier 2018 rappelant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 2 de la Loi de Finances 2018 |
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Note de service n°039-MINFI-DGD du 05 février 2018 modifiant et complétant les dispositions de la Note de service n°201-MINFI-DGD du 02 septembre 2013, portant rappel des conditions de recevabilité des demandes d’agrément à la profession de Commissionnaire en Douane |
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Note de service n°046-MINFI-DGD du 08 février 2018 portant clarification des conditions d’utilisation des marchandises éligibles au bénéfice de facilité douanières à des fins industrielles |
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Note de service n°061-MINFI-DGD du 20 février 2018 précisant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 4 de la Loi de Finances 2018 |
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Note de Service n°078/MINFI/DGD du 20 Mars 2018 portant rappel de la règlementation en matière d’apurement des acquits-à-caution et autres soumissions douanières |
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Note de Service n°083/MINFI/DGD du 27 mars 2018 portant modalités pratiques de l’émission de la déclaration d’importation (DI) et de la déclaration d’exportation (DE) par la direction générale des Douanes (DGD) |
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Note de Service n°099/MINFI/DGD du 09 avril 2018 portant rappel de la règlementation en matière d’octroi de facilitation douanières |
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Note de Service n°109/MINFI/DGD du 16 avril 2018 fixant les conditions de délivrance d’un quitus douanier pour les Importateurs des produits soumis au régime de la vignette |
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Note de Service n°140/MINFI/DGD du 18 mai 2018 portant délimitation des territoires de compétence de certaines Unités d’active du secteur des Douanes de l’Extrême-Nord |
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Note de Service n°141/MINFI/DGD du 18 mai 2018 fixant la procédure de dédouanement des produits pétroliers raffinés importés |
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Note de Service n°154/MINFI/DGD du 11 juin 2018 portant rappel de certaines dispositions applicables en matière de contrôles après enlèvement des marchandises |
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Note de Service n°178/MINFI/DGD du 17 juillet 2018 sur le paiement des droits et taxes de Douane |
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Note de Service n°186/MINFI/DGD du 20 juillet 2018 portant procédure de dédouanement pour la mise à la consommation directe des véhicules et autres matériels roulants importés par voie maritime, en conteneurs ou à nu |
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Note de Service n°195/MINFI/DGD du 03 août 2018 portant création du comité d’arbitrage des éléments de taxation en douane |
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Note de service n°201/MINFI/DGD du 16 août 2018 portant relèvement du niveau de la taxation des marchandises dans les secteurs des Douanes de l’Adamaoua, de l’Extrême-Nord et du Nord |
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Note de service n°345/GPAC/DRH/CR/HG/2018 portant règlement d’embauche journalière au centre de répartition |
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Note d’Information n°068-MINFI-DGD-DGD3-CDL 09 mars 2018 relation à l’application de la circulaire n°001-C-MINFI du 02 janvier 2018, la circulaire n°004-MINFI-DGD du 04 janvier 2018 et la note de service n°061-MINFI-DGD du 20 février 2018 |
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Note d’Information n°143/MINFI/DGD du 23 mai 2018 sur les marchandises importées au Cameroun |
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Note d’information n°202/MINFI/DGD du 16 août 2018 relative à l’enregistrement des déclarations IM8, EX8 et EX3 |
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Note d’Information n°206/MINFI/DGD du 28 août 2018 sur le numéro e-FORCE (NEF) |
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Note d’Information n°267/MINFI/DGD du 03 décembre 2018 sur la conformité au Règlement CE n°999/2001 |
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Protocole d’Accord entre la Direction Générale des Douanes et le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur-GIE relative aux modalités de liquidation, de recouvrement et de reversement des frais de facilitation et de suivi de dossier électronique GUCE (e-FORCE) fait à Yaoundé en 2018 |
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Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant Règlementation des Changes dans la CEMAC |
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