English
  • Accueil
  • A propos de Lc-doc
  • Nos solutions
  • Nos thèmes
  • Nos livres
  • Nos tarifs
  • S'inscrire
  • Se Connecter

Thème

Douanes Camerounaises » 2014
Décret n°2014-3589-PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de lutte contre la culture du canabis
Décret n°2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de lutte contre la culture du Cannabis
Note de Service n°035/MINFI/DGD du 03 février 2014 portant création d’une Brigade Spéciale d’appui à la surveillance et au suivi des activités du secteur des hydrocarbures
Note de service n°077 /MINFI/DGD du 04 AVR 2014 précisant les modalités d'application des dispositions de la Loi de Finances 2011 relatives à l'abattement des droits et taxes de douane en faveur des véhicules importés dont l'Age n'excède pas sept (7) ans
Note de Service n°112/MINFI/DGD du 02 mai 2014 portant rappel des dispositions de la Note n°045/MINFI/DGD 02 mars 2010 relative à la détermination des valeurs imposables minimales et mercuriales de certaines marchandises à l’importation
Note de Service n°118/MINFI/DGD du 14 mai 2014 portant rappel des dispositions applicables en matière de suspension d’activité d’un Commissionnaire en Douane
info@lc-doc.com +237 243 898 765 / 699 228 928 / 650 773 553 Douala, Cameroun
Se Connecter S'inscrire
Thèmes Livres Tarifs Solutions
A Propos Conditions Générales
© Lc-doc, tous droits réservés.