Douanes Camerounaises » 2014
Accord sur la facilitation des échanges (15 juillet 2014)
Arrêté n°00000331/MINFI/SG/DG/DGD du 17 juillet 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°00366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l‘investissement prive en République du Cameroun
Circulaire n°00028/MINCOMMERCE du 16 juillet 2014 précisant les modalités d’application de certaines dispositions de l’arrêté n°0000367/MINCOMMERCE du 05 août 2013 instituant un agrément à l’importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées
Décision n0002/APN/DC/CT1 du 02 septembre 2014 portant homologation des tarifs hors taxes des services des gestionnaires des parcs à véhicules au port de Douala
Décret n°2014-3589-PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de lutte contre la culture du canabis
Décret n°2014/3448/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de traitement et de régénération des huiles usagées
Décret n°2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de lutte contre la culture du Cannabis
Note de Service n°035/MINFI/DGD du 03 février 2014 portant création d’une Brigade Spéciale d’appui à la surveillance et au suivi des activités du secteur des hydrocarbures
Note de service n°077 /MINFI/DGD du 04 AVR 2014 précisant les modalités d'application des dispositions de la Loi de Finances 2011 relatives à l'abattement des droits et taxes de douane en faveur des véhicules importés dont l'Age n'excède pas sept (7) ans
Note de Service n°112/MINFI/DGD du 02 mai 2014 portant rappel des dispositions de la Note n°045/MINFI/DGD 02 mars 2010 relative à la détermination des valeurs imposables minimales et mercuriales de certaines marchandises à l’importation
Note de Service n°118/MINFI/DGD du 14 mai 2014 portant rappel des dispositions applicables en matière de suspension d’activité d’un Commissionnaire en Douane