| Décret n°2014-3589-PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de lutte contre la culture du canabis |
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| Décret n°2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de lutte contre la culture du Cannabis |
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| Note de Service n°035/MINFI/DGD du 03 février 2014 portant création d’une Brigade Spéciale d’appui à la surveillance et au suivi des activités du secteur des hydrocarbures |
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| Note de service n°077 /MINFI/DGD du 04 AVR 2014 précisant les modalités d'application des dispositions de la Loi de Finances 2011 relatives à l'abattement des droits et taxes de douane en faveur des véhicules importés dont l'Age n'excède pas sept (7) ans |
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| Note de Service n°112/MINFI/DGD du 02 mai 2014 portant rappel des dispositions de la Note n°045/MINFI/DGD 02 mars 2010 relative à la détermination des valeurs imposables minimales et mercuriales de certaines marchandises à l’importation |
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| Note de Service n°118/MINFI/DGD du 14 mai 2014 portant rappel des dispositions applicables en matière de suspension d’activité d’un Commissionnaire en Douane |
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