Thème

Douanes Camerounaises » 2006
Arrêté du 13 juillet 2006 portant création et organisation d'un bureau principal des douanes hors classe au port de Douala
Arrêté n°0012/MINCOMMERCE du 11 mai 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°036/MINCOMMERCE/CAB du 27 janvier 2006 fixant les tarifs hors taxes d’acconage et de manutention du terminal à conteneurs du Port Autonome de Douala
Arrêté n°06/209/CF/MINEFI du 13 juillet 2006 portant création et organisation d'un bureau principal des douanes hors classe au port de Douala
Décision n°12/06/UEAC-160-CM-14 du 18 mars 2006 portant création d’un Comité de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre du Programme régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC
Liste des documents joints aux déclarations à l'exportation
Note de service n°007/MINEFI/DGD/SDLTI/BPDPIII aménageant les mécanismes d'enlevement par rail des marchandises en transit
Note de service n°06/295/CF/MINEFI/DGD du 27 décembre 2006 portant description des étapes de traitement des déclarations en douane en procédure automatisée
Note de service n°06/295/CF/MINEFI/DGD du 27 décembre 2006 portant description des étapes de traitement des déclarations en douane en procédure automatisée
Note de service n°06/301/CF/MINFI/DGD 2006 portant procédure de transfert des marchandises de groupage vers les bureaux principaux de Douala
Note de service n°06/MINEFI/DGD du 27 décembre 2006 portant description des étapes de traitement des déclarations
Note de service n°161/MINEFI/DGD du 23 juin 2006 portant mise en fonctionnement du scanner au port de Douala
Note de service n°162/MINEFI/DGD du 23 juin 2006 portant mise en place de la procédure de vérification des marchandises intégrant le scanner
Note de service n°255/MINEFI/DGD du 11 octobre 2006 précisant le classement tarifaire des insecticides et fongicides
Note de service n°80/MINEFI/SGS/SDLTI/BPDPIII relative à l'enlèvement et à l'acheminement des véhicules en transit
Note n°03470/MINEFI/DGD/LC/L du 23 janvier 2006 portant répartition des Centimes Additionnels Communaux (CAC) provenant de la TVA
Ordonnance n°2006/001 du 28 septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable à certains produits de première nécessité
Ordonnance n°2006/002 du 30 octobre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°2006/001 du 28 septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable à certains produits de première nécessité
Règlement n°09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Règlementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la Couche d’Ozone dans l’espace CEMAC