Thème

Douanes Camerounaises » 2006
Arrêté du 13 juillet 2006 portant création et organisation d'un bureau principal des douanes hors classe au port de Douala
Arrêté n°06/209/CF/MINEFI du 13 juillet 2006 portant création et organisation d'un bureau principal des douanes hors classe au port de Douala
Liste des documents joints aux déclarations à l'exportation
Note de service n°007/MINEFI/DGD/SDLTI/BPDPIII aménageant les mécanismes d'enlevement par rail des marchandises en transit
Note de service n°06/295/CF/MINEFI/DGD du 27 décembre 2006 portant description des étapes de traitement des déclarations en douane en procédure automatisée
Note de service n°06/MINEFI/DGD du 27 décembre 2006 portant description des étapes de traitement des déclarations
Note de service n°161/MINEFI/DGD du 23 juin 2006 portant mise en fonctionnement du scanner au port de Douala
Note de service n°162/MINEFI/DGD du 23 juin 2006 portant mise en place de la procédure de vérification des marchandises intégrant le scanner
Note de service n°255/MINEFI/DGD du 11 octobre 2006 précisant le classement tarifaire des insecticides et fongicides
Note de service n°80/MINEFI/SGS/SDLTI/BPDPIII relative à l'enlèvement et à l'acheminement des véhicules en transit
Ordonnance n°2006/001 du 28 septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable à certains produits de première nécessité
Ordonnance n°2006/002 du 30 octobre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°2006/001 du 28 septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable à certains produits de première nécessité
Règlement n°09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Règlementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la Couche d’Ozone dans l’espace CEMAC