Avis aux importateurs - SGS trade assurance |
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Décision n°03/432/CF/MINEFI/CAB du 27 novembre 2003 fixant le taux de référence et les valeurs additionnelles |
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Décision n°03/432/CF/MINEFI/CAB du 27 novembre 2003 fixant les prix de référence et les valeurs additionnelles pour la taxation du sucre importé au Cameroun |
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Instruction ministérielle n°03/001/CF/MINEFI/DD du 2 janvier 2003 portant procédures de transit des marchandises |
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Instruction Ministérielle portant procédure de transit des marchandises |
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Instruction n°03/008/CF/MINFI/DD du 06 janvier 2003 portant mise en place d’une procédure d’identification et d’évaluation des véhicules usagés importés |
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Logistique conseil – Les droits et taxes payables dans le cadre d'une opération de dédouanement |
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Note de service n°0014/MINFI/DD/DD3/SDC du 20 janvier 2003 portant attribution des compétences en matière des infractions de brigade et de campagne |
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Note de service n°0017/MINFI/DD3/SDL du 20 janvier 2003 en complément de la note de service n°000165/MINFI/DD3/SDL du 10 avril 2002 portant exclusion de certaines marchandises du champ d’application de la note n°77/MINEFI/DD du 24 octobre 2001 relative au dépôt de la déclaration en Douane |
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Note de service n°0018/MINFI/DD2/SDDS portant modalités de mise en place du titre de transit |
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Note de service n°0035/MINFI/DD du 24 janvier 2003 portant mise en service d’un bulletin de liquidation |
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Note de service n°0036/MINFI/DD du 24 janvier 2003 portant modification de la note circulaire n°009/MINFI/DD5 du 08 décembre 83 sur la comptabilisation des recettes Douanières |
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Note de service n°0037/MINFI/DDdu 24 janvier 2003 portant mise en place d'une procédure de dédouanement simplifiée (PDS) |
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Note de service n°0042/MINFI/DD/DD3/SDC du 29 janvier 2003 portant mise en application de la Loi de Finances 2002/014 du 30 décembre 2002 pour l’exercice 2003 |
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Note de service n°0052/MINFI/DD du 04 février 2003 portant modification de la note de service n°108/MINEFI/DD du 17 décembre 1999 |
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Note de service n°0062/MINFI/DD du 17 février 2003 relative au dédouanement des véhicules d’occasion |
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Note de service n°0086/MINFI/DD2/SDDS du 10 mars 2003 portant prise en charge à Douala des productions de la SONARA |
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Note de service n°0134/MINFI/DD du 06 mai 2003 portant application de certaines dispositions du protocole Douanes/Professions Maritimes |
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Note de service n°0138/MINFI/DD du 07 mai 2003 portant modification de la liste des préparations alimentaires reprise dans la note n°0098-MINFI-DD du 17 octobre 2002 |
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Note de service n°0142/MINFI/DD du 07 mai 2003 portant sur le nouveau Code des Douanes CEMAC |
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Note de service n°0168/MINFI/DD du 27 mai 2003 portant modalités de dédouanement des matériels et équipements techniques de communication audiovisuelle |
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Note de service n°0234/MINEFI/DD3/SDL du 29 septembre 2003 portant classement tarifaire du produit movate |
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Note de service n°0235/MINFI/DD du 29 septembre 2003 portant modification du pays de destination des marchandises |
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Note de service n°0244/MINFI/DD3/SDC du 09 octobre 2003 portant suivi des transactions provisoires en instance de paiement |
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Note de service n°0246/MINFI/DD du 10 octobre 2003 portant suppression de la procédure de dédouanement des véhicules automobiles sur quittanciers T6 bis |
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Note de service n°0266/MINFI/DD du 06 novembre 2003 portant sécurisation du programme CIVIO |
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Note de service n°0267/MINFI/DD du 10 novembre 2003 portant définition des compétences du Bureau Secondaire des Douanes du Parc Automobiles |
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Note de service n°0276/MINFI/DD/CSFE du 26 novembre 2003 relative à l’exportation de la ferraille de récupération |
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Note de service n°0286/MINEFI/DD/DD3/SDC du 11 décembre 2003 portant procédure obligatoire pour les visites à domicile |
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Note de service n°2111/MINFI/DD2/SDDS du 08 septembre 2003 portant modalités de liquidation du travail extra légal dans le cadre de la sécurisation du transit |
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Protocole d'accord de collaboration entre l'administration des douanes et le bureau de liaison SGS |
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Protocole d'accord de partenariat |
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Protocole d'accord de partenariat entre l'administration des douanes et la société CAMRAIL |
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Relevé des conclusions des séminaires de vulgarisation des procédures de transit et d'exportation des marchandises |
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