Douanes Camerounaises
Accord Commercial pour société entre la Douane Camerounaise et Brussels Airlines signé le 17 juin 2019
Accord Commercial pour société entre la Douane Camerounaise et Brussels Airlines signé le 17 juin 2019
Accord conjoint entre le Port Autonome de Douala et la Direction Générale des Douanes portant création, organisation et fonctionnement du comité Bipartite permanent de concertation
Accord conjointe entre le port autonome de douala et la Direction Générale des Douanes portant création, organisation et fonctionnement du comité bipartite permanent de concertation fait à douala le 28 mai 2018
ACCORD D'ÉTAPE vers un Accord de Partenariat Economique entre la Communauté Européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique Centrale, d'autre part
Accord de Partenariat Economique Afrique centrale – Union européenne Guide pratique pour les opérateurs camerounais 2019
Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT de 1947)
Accord International de 1993 sur le CACAO des Nations Unies
Accord International de 1993 sur le cacao des Nations Unies
Accord International des Nation Unies de 1993 sur le Cacao
Accord international sur la viande bovine du 15 avril 1994
Accord international sur le secteur laitier du 15 avril 1994
Accord relatif à l’assistance administrative mutuelle entre les Douanes Tchadiennes et les Douanes Camerounaises en matière de sécurisation du transit
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de 1994
Accord sur la facilitation des échanges (15 juillet 2014)
Accord sur la Facilitation des Echanges (Décision Ministérielle du 7 décembre 2013)
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Accord sur les règles d'origine
Accord sur les textiles et les vêtements de 1994
Acte n°3/87-CD-1323 du 14 juillet 1987 portant modification de l’Acte n°20-36-CD-1323 du 15 décembre 1986 fixant les modes d’évaluation des véhicules automobiles en cours d’usage mis à la consommation sur le territoire Douanier
Acte n°3/87/CD/1323 du 14 juillet 1987 portant modification de l’Acte n°20/86/CD/1323 du 15 décembre 1986 fixant les modes d’évaluation des véhicules automobiles en cours d’usage mis à la consommation sur le territoire douanier
Acte n°3/98-UDEAC-648-CE-33 du 05 février 1998 portant règlementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des Auxiliaires des Transports en UDEAC/CEMAC
Acte UDEAC n°31/81/CD-1220 du 14 décembre 1981 portant modification de l’Acte n°114/63/CD-769 fixant le Statut des Commissionnaires en Douane Agréés
Acte uniforme OHADA relative aux contrats de transport des marchandises par route adopté le 22 mars 2003
Agreement of collaboration between the ministry of finance and the ministry of defence in view to rienforce the customs surveillance of national waterways
Arrêté conjoint n°0796/AC/MINEFI/MINDIC du 18 juin 1999 portant classification des essences forestières
Arrêté définissant les modalités d'application de l'Article 41 du décret n°85-1278 du 26 septembre 1985
Arrêté définissant les modalités d’application de l’article 41 du décret n°85/1278 du 26 septembre 1985
Arrêté du 13 juillet 2006 portant création et organisation d'un bureau principal des douanes hors classe au port de Douala
Arrêté fixant la liste des produits manufacturés soumis au régime de la vignette
Arrêté n°000000001/MINFI du 03 janvier 2023 portant classement par catégorie des entreprises publiques au Cameroun
Arrêté n°000000367/MINCOMMERCE du 05 août 2013 instituant un agrément à l’importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées
Arrêté n°00000038/CF/A/MINFI/DGD du 19 janvier 2023 portant constations des valeurs FOB des bois en grumes et débités à l’exportation pour une période de six mois
Arrêté n°00000221/MINFI/DGD du 23 février 2023 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale
Arrêté n°00000331/MINFI/SG/DG/DGD du 17 juillet 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°00366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l‘investissement prive en République du Cameroun
Arrêté n°00000438/MINFI/DGD du 02 juillet 2019 fixant la parité des principales devises étrangères et monnaie de la zone franc
Arrêté n°0000082/MINFI/MINCOMMERCE du 19 mai 2010 fixant la liste des produits manufacturés soumis au régime de la vignette
Arrêté n°00000889/MINFI/DGD du 28 décembre 2020 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale
Arrêté n°0000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 Novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
Arrêté n°0001/MINSANTE/MINCOMMERCE du 03 janvier 2018 fixant les modalités de conditionnement et d’étiquetage des produits du tabac
Arrêté n°0003/MINCOMMERCE/MINEFI du 28 septembre 2005 instituant l'estampillage et le marquage
Arrêté n°00031/MINCOMMERCE/MINEFI du 28 septembre 2005 instituant l'estampillage et le marquage de certains produits importés
Arrêté n°000367/MINCOMMERCE du 05 août 2013 instituant un agrément à l’importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées
Arrêté n°000598-MINFI du 02 novembre 2016 portant création et organisation des Unités Techniques de Collecte et de Contrôle du Secteur des Douanes dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes du Ministère des Finances
Arrêté n°000666/MINFI/DGD du 28 octobre 2021 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale
Arrêté n°0012/MINCOMMERCE du 11 mai 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°036/MINCOMMERCE/CAB du 27 janvier 2006 fixant les tarifs hors taxes d’acconage et de manutention du terminal à conteneurs du Port Autonome de Douala
Arrêté n°00138/MINEFI/CAB du 7 avril 1999 instituant un prix de référence pour la taxation du sucre importé au Cameroun
Arrêté n°00145/MINDIC/MINFI du 22 novembre 1988 précisant les modalités d’application du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation en République du Cameroun
Arrêté n°00220-MINIMIDT-ONZFI du 27 juin 2008 rapportant l'arrêté n°0123/MINIMIDT/ONZFI du 05 août 2005 accordant le statut de point franc industriel à l'immeuble urbain bâti d'une contenance superficielle de 44.621 mètres carrés situé dans la zone industrielle de Bassa, département du Wouri et occupé à titre de locataire par la société Continental Packaging Industry
Arrêté n°00221/MINIMIDT/ONZFI du 27 juin 2008 rapportant l'arrêté n°125/MINIMIDT/ONZFI du 12 août 2005 accordant le statut de point franc industriel à l'immeuble non bâti situé à Tanda d'une contenance superficielle de 20.000 mètres carrés, département de la Sanaga Maritime et occupé à titre concessionnaire par la société Agence Générale pour l’Exportation et l’Importation
Arrêté n°00223/MINIMIDT/ONZFI du 27 juin 2008 rapportant l'arrêté n°151/MINIMIDT/ONZFI du 22 septembre 1999 accordant le statut de point franc industriel à l'immeuble non bâti prélevé sur un terrain de 1HA 03A 23CA sis à Edéa, au lieu dit Ntouba, arrondissement d’Edéa, département de la Sanaga Maritime et occupé à titre de propriétaire par la société Parquetcam SARL
Arrêté n°00224/MINIMIDT/ONZFI du 27 juin 2008 rapportant l'arrêté n°00171/MINIMIDT/ONZFI du 16 novembre 2005 accordant le statut de point franc industriel à l'immeuble urbain bâti d'une contenance superficielle de 4.560 mètres carrés situé à Bonaberi, lieu dit Bojongo à Mbedi, département du Wouri, province du littoral et occupé à titre de propriétaire par la société Global Star Tyre and rubber Re
Arrêté n°00261 du 15 décembre 1995 fixant les modalités de reversement au trésor public des recettes Douanières perçues par les Banques Commerciales Agréées
Arrêté n°00284/MINEFI/CAB du 3 août 1999 - Prix de référence pour la taxation de la farine de froment importée
Arrêté n°00311/MINEFI/CAB du 18 juillet 2000 instituant un prix de référence pour la taxation du fer à béton importé
Arrêté n°00316/MINFI du 04 juillet 1994 règlementant le travail extra-légal de l’administration des douanes
Arrêté n°00526/MINEFI/CSPH du 28 novembre 2000 fixant les prix du gaz de pétrole liquéfié (GPL) applicables dans les différentes localités de la République du Cameroun
Arrêté n°0058/MINFI/DGD du 09 février 2022 portant Création, organisation et fonctionnement de la Commission Indépendante de Règlement des Litiges Douaniers
Arrêté n°012-MINDIC-MINFI du 03 mars 1993 modifiant l’arrêté n°37 MINDIC-MINFI complétant certaines dispositions de l’arrêté n°00145-MINFI-MINDIC du 22 novembre 1988 précisant les modalités d’application de la Loi n°88-007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation en République du Cameroun
Arrêté n°041/MIMDIC/DPPM/SDP/P4 du 5 avril 1989 fixant les tarifs des interventions dans les cliniques vétérinaires publiques
Arrêté n°06/209/CF/MINEFI du 13 juillet 2006 portant création et organisation d'un bureau principal des douanes hors classe au port de Douala
Arrêté n°07/004/CF/MINEFI du 18 janvier 2007 portant création des unités de douanes dans les secteurs des douanes du Littoral
Arrêté n°100/MINDIC/DPPM fixant les éléments constitutifs du prix de revient et les marges bénéficiaires applicables aux produits importés, aux produits de fabrication locale et aux prestations de services
Arrêté n°100/MINDIC/DPPN fixant les éléments constitutifs du prix de revient et les marges bénéficiaires applicables aux produits importés, aux produits de fabrication locale et aux prestations de services
Arrêté n°102/MINFI/MINCP du 27 avril 1977 portant application du Décret n°76/334 du 6 août 1976 relatif à l’assurance obligatoire des marchandises ou facultés à l’importation
Arrêté n°102/MINFI/MINEP du 27 avril 1977 portant application du décret n°76/334 du 06 août 1976 portant application de la Loi n°75/14 du 08 décembre 1975 portant assurance obligatoire des marchandises ou facultés à l’Importation
Arrêté n°12/0000133/CF/A/MINFI du 23 août 2012 portant constatation des valeurs FOB des grumes à l'exportation pour le second semestre 2012
Arrêté n°145 du 22 novembre 1988 précisant les modalités d’application du décret n°88/1285 du 23 septembre 1983 portant application de la Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation en République du Cameroun
Arrêté n°206/CAB/PR du 24 juin 1980 fixant la liste des écoles étrangères internationales formant les fonctionnaires d’Active des Douanes
Arrêté n°302/CAB/PR du 17 avril 1989 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité d’évaluation de l’inspection et de contrôle des importations
Arrêté n°302/CAB/PR du 17 avril 1989 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité d’évaluation de l’inspection et le contrôle des importations
Arrêté n°37-MINDIC-MINFI du 11 août 1990 complétant certaines dispositions de l’arrêté n°00145-MINDIC-MINFI du 22 novembre 1988 précisant les modalités d’application du décret n°88 -1285 du 23 septembre 1988 portant application de la Loi n°88-007 du 15 juillet 1988 instituant la taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation en République du Cameroun
Arrêté n°37/MINDIC/MINFI complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°00145 /MINDIC/MINFI du 22 novembre 1988 précisant les modalités d’application du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation en République du Cameroun
Arrêté n°CF001/MINDIC/CAB du 06 janvier 2004 rendant obligatoire l'application de la norme des pâtes de semoule de blé dur sur l'ensemble du territoire national
Arrêté n°…. du …… fixant les conditions de transit des marchandises à destination des Etats de l’UDEAC
Arrêté relatif à l'application de la loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant la taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation
Arrêté relatif à l'application de la loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant la taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation
Arrêté-conjoint n°00022/MINADER/MINFI du 04 mars 2019 fixant les frais des opérations d’inspection et de certification phytosanitaires ainsi que les modalités de gestion des revenus issus desdites opérations
Avis aux importateurs - SGS trade assurance
Avis de vente aux enchères publiques n°347/MINFI/DGD du 02 décembre 2016
Cahier des charges réglementant l’activité de commissionnaire de transport et agent transit dans la circonscription du Port Autonome de Kribi
Chine – mesures affectant les importations de pièces automobiles
Circulaire n°00000324/MINFI/DGD du 27 juin 2013 portant procédure de soutage des navires et des aéronefs
Circulaire 00006/MINFI/DGI/LRI/L du 10 mai 2017 précisant les modalités d’application de la réforme de la procédure d’enregistrement des mutations des véhicules d’occasion
Circulaire n°00000454/MINFI/DGD du 30 décembre 2021 fixant la liste des appareils, consommables, équipement et matériels médicaux éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane à l’importation pour une période de 24 mois
Circulaire n°00000454/MINFI/DGD du 30 décembre 2021 fixant la liste des appareils, consommables, équipement et matériels médicaux éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane à l’importation pour une période de 24 mois
Circulaire n°00000455/MINFI/DGD du 30 décembre 2021 fixant la liste des équipements, appareils, matériels et outils destinés à la transformation poussée du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane à l’importation
Circulaire n°00000455/MINFI/DGD du 30 décembre 2021 fixant la liste des équipements, appareils, matériels et outils destinés à la transformation poussée du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane à l’importation
Circulaire n°000006/MINFI/DGI/LRI/L du 10 mai 2017 précisant les modalités d’application de la réforme de la procédure d’enregistrement des mutations de véhicules d’occasion
Circulaire n°0000136/MINFI du 13 septembre 2011 précisant les modalités de mise en œuvre de la vignette sur certains produits manufacturés
Circulaire n°0000136/MINFI du 19 septembre 2011 précisant les modalités de mise en œuvre de la vignette sur certains produits manufacturés
Circulaire n°00004603/MINFI/DGD du 11 mai 2021 fixant la liste prévisionnelle des intrants de production pharmaceutique éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane l’importation
Circulaire n°00004603/MINFI/DGD du 11 mai 2021 fixant la liste prévisionnelle des intrants de production pharmaceutique éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane l’importation
Circulaire n°0001/CAB/PRC du 20 juin 2018 relative à préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019
Circulaire n°0001/MINFI/DGI du 11 avril 2008 modifiant et complétant la circulaire n°06/631/MINEFI/CAB du 28 mai 2006 relative à l'application des dispositions de l'article 128(6) du code général des impôts
Circulaire n°0001/MINFI/DGI du 11 avril 2008 modifiant et complétant la Circulaire n°06/631/MINFI/CAB du 28 mai 2006 relative à l’application des dispositions de l’article 128 (6) du code général des impôts
Circulaire n°00024/MINFI/CAB du 30 novembre 2016 fixant la liste des marchandises non soumises au programme de vérification des importations
Circulaire n°00028/MINCOMMERCE du 16 juillet 2014 précisant les modalités d’application de certaines dispositions de l’arrêté n°0000367/MINCOMMERCE du 05 août 2013 instituant un agrément à l’importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées
Circulaire n°001/CF/MINEFI/CAB du 09 janvier 2012 précisant les modalités d’application des dispositions de l’article 128 (6) et (17) du Code Général des Impôts
Circulaire n°00118/MINEFI/DD du 16 janvier 1997 modifiant certaines dispositions des circulaires n°023/MINEFI/DD du 04 juillet 1991 et n°567/MINEFI/DD du 02 novembre 1992
Circulaire n°00118/MINEFI/DD du 16 janvier 1997 modifiant certaines dispositions des Circulaires n°s 023/MINEFI/DD du 04 juillet 1991 et 567/MINEFI/DD du 02 novembre 1992 relative à l’utilisation du régime de l’entrepôt
Circulaire n°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l’Etat et des organisations du secteur public
Circulaire n°006024/MINFI/CAB du 30 novembre 2016 fixant la liste des marchandises non soumises au programme de vérification des importations
Circulaire n°006150MINFI/DGI/LRI/L du 07 décembre 2016 précisant les modalités d’application de la réforme du mode de collecte des droits de timbre automobile
Circulaire n°007/MINFI/DGD du 11 janvier 2022 précisant les modalités d’application des dispositions douanières de la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de République du Cameroun pour l’exercice 2022
Circulaire n°013 du 27 janvier 2017 fixant les modalités de liquidation et de paiement de la contribution scanner
Circulaire n°013…/MINEFI/MINDEL/B du 27 septembre 1994 reportant importations de certains produits et matériels
Circulaire n°016/MINFI/DGD du 18 janvier 2021 précisant les modalités d’application des dispositions douanières de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021
Circulaire n°019/MINFI/DGD du 14 janvier 2019 précisant les modalités d’application de la Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019
Circulaire n°04-454-MINFI-DD du 12 août 2004 sur les Contrôles douaniers
Circulaire n°04/454/MINFIB/DD du 12 août 2004 portant modalités d’exercice des contrôles douaniers après enlèvement des marchandises
Circulaire n°04/455/MINFIB/DD du 12 août 2004 relative au droit de communication dévolu à l’Administration des Douanes et aux contrôles Douaniers après enlèvement des marchandises
Circulaire n°04/562/CF//MINFIB/DD du 12 novembre 2004 relative à la déclaration en douane des capitaux transférés en provenance ou à destination de l’Etranger
Circulaire n°05/1761/C/MINEFI/DPI/SDO/PAD du 04 avril 2005 fixant les procédures d'apurement des impôts, droits et taxes de douane relatifs aux projets à financement conjoint
Circulaire n°056/MINFI/DGD du 13 février 2023 Précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
Circulaire n°056/MINFI/DGD du 30 janvier 2020 précisant les modalités d’application des dispositions douanières de la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020
Circulaire n°056/MINFI/DGD du 30 janvier 2020 précisant les modalités d’application des dispositions douanières de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020
Circulaire n°10-MINFI-DGD du 17 septembre 2008 modifiant celle sur les contrôles Douaniers
Circulaire n°1172/MINEFI/CAB du 15 mai 1995 relative aux exemptions du contrôle des marchandises à l’importation
Circulaire n°13…/MINFI/MINDEL/B du 27 septembre 1994 rapportant les importations de pétrole brut, des produits dérivés et autres
Circulaire n°371/MINFI/DGD du 23 décembre 2016 précisant les modalités d'application des dispositions de la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
Circulaire n°c13 du 27 janvier 2017 fixant les modalités de liquidation et de paiement de la contribution scanner
Circulaire n°C13 du 27 janvier 2017 fixant les modalités de liquidation et de paiement de la contribution Scanner
Circular No. 056/MINFI/DGD of 13 February 2023 Specifying the modalities of application of the Customs provisions of Law No.2022/020 of 27 December 2022 on the Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2023 financial year
Circular No. 056/MINFI/DGD of 30 January 2020 specifying the modalities of implementation of certain Customs provisions of Law No. 2019/023 of 24 December 2019 to the Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2020 financial year
Circular Note n°0420/DG/PAD of 13 januar 2020 on the conformity of stevedores
Circular n°003/CAB/PM of 28 march 2018 on the management of confidential documents and information belonging to the State and public institutions
Circular n°016/MINFI/DGD of 18 january 2021 specifying the modalities of application of the customs provisions of law n°2020/018 of 17 december 2020 on the Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2021 finance year
Communiqué de presse n°055/MINFI/DGD du 07 mars 2017
Communiqué de presse n°173/MINFI/DGD relatif au système informatique Douanes/Impôts
Communiqué de presse n°339-MINFI-DGD du 28 novembre 2016 sur les privilèges diplomatiques en matière fiscale et douanières
Communiqué Final du 28 février 2018 de visite de travail au Cameroun de la délégation des Douanes Tchadiennes
Communiqué n°00000420/MINFI du 21 avril 2021 relatif à la facilitation opérationnelle et logistique des marchandises en transit ou destinées au territoire national Camerounais
Communiqué n°008-MINFI-DGD-DGD5 du 09 janvier 2018 sur l’établissement des décisions de départ en congé des personnels relevant du code du travail en service à la DGD (Services Centraux)
Communiqué n°009-MINFI-DGD-DGD5 du 09 janvier 2018 sur la Fête nationale du 20 mai 2018
Communiqué n°0257/22/DG/PAD du 28 juin 2022 relatif à l’enlèvement des conteneurs, épaves d’engins, véhicules, matériel de manutention, tuyaux métalliques et autres rebuts abandonnes dans l’enceinte portuaire
Communiqué n°070/MINFI/DGD3/CCI du 07 avril 2017….
Communiqué n°083/MINFI/DGD3/CCI du 20 avril 2017 …..
Communiqué n°084/MINFI/DGD3/CCI du 20 avril 2017 …..
Communiqué n°098/MINFI/DGD du 08 mars 2023 relatif au stage de formation sur le « Conduite des engins portuaires sur simulateur »
Communiqué n°101/MINFI/DGD du 14 mars 2023 sur l’avis de sélection des candidatures au Programme de développement de carrière OMD, Edition 2023/2024 (Version bilingue)
Communiqué n°128/MINFI/DGD du 20 juillet 2015 sur le programme de vérification des importations (PVI)
Communiqué n°155-MINFI-DGD3-CDL du 26 juillet 2017 sur l’Atelier du Groupe de Travail Technique de l’Union Africaine sur l’interconnexion des systèmes Informatisés des Douanes
Communiqué n°156/MINFI/DGD du 25 juin 2020 relatif à la publication de la version officielle du Code des Douanes révisé
Communiqué n°157-MINFI-DGD du 31 juin 2017 relatif à l’entrée en vigueur des produits du groupe 2 APE
Communiqué n°157/MINFI/DGD du 31 juin 2017 relative à l’APE, groupe 1 et 2.
Communiqué n°162/MINFI/DGD du 08 août 2017 sur le 74eme programme de bourses destiné aux douaniers francophones lancé par l’OMD
Communiqué n°174/MINFI/DGD du 03 juin 2021 sur les Faux documents dans les réseaux sociaux concernant la vente aux enchères publiques
Communiqué n°177/MINFI/DGD3/CCI du 15 septembre 2017 sur le lancement de la 12eme promotion du programme de formation TRAIN FOR TRADE de gestion portuaire de la conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED)
Communiqué n°183-MINFI-DGD du 04 août 2016
Communiqué n°184-MINFI-DGD du 04 août 2016
Communique n°220/MINFI/DGD du 13 septembre 2019 relatif à la mise en place du système CAMCIS
Communique n°222/MINFI/DGD du 13 septembre 2019 relatif à la mise en place du système CAMCIS
Communiqué n°225/MINFI/DGD du 14 septembre 2016 concernant les promoteurs des sociétés de gardiennage
Communiqué n°239-MINFI-DGD du 21 septembre 2016 sur la mise en œuvre du plan stratégique 2012-2015
Communiqué n°284 du 31 octobre 2017 sur la 9eme réunion ordinaire du sous-comité des Directeurs Généraux des Douanes de l’Union Africaine
Communiqué n°324-MINFI-DGD du 24 novembre 2017 sur la nouvelle codification des services centraux de la Direction Générale des Douanes
Communiqué n°359-MINFI-DGD du 26 décembre 2017 relatif au dépôt des actes d’avancement
Communiqué n°571/MINFI/DGD/SDA/SC du 06 octobre 2017 portant création d’un programme à la CRTV, station Adamaoua dénommé LA DOUANE
Communiqué radio presse n°127 MINFI/DGD du 15 juin 2017 relatif au démantèlement tarifaire des produits du groupe 2
Communiqué radio-presse - avril 2016
Communiqué radio-presse du 02 mars 2016
Communiqué radio-presse n°0000717/MINFI/DGD du 11 juin 2021 sur l’utilisation de l’application dénommée COSMOS
Communiqué radio-presse n°011/CRP/MINT/SG/DTR/SDPSR/SSVR du 27 février 2020 relatif à l’entrée en vigueur de la nouvelle vignette sécurisée et le nouveau modèle
Communiqué radio-presse n°097-MINFI-DGD3-CDI du 18 avril 2016
Communiqué radio-presse n°114 du 07 juin 2017 sur le lancement de la phase 2 de l’opération HALTE AU COMMERCE ILLICITE
Communiqué Radio-Presse n°114 sur le lancement de l’opération « HALTE AU COMMERCE ILLICITE » en abrégé HALCOMI
Communiqué Radio-presse n°114/MINFI/DGD sur l’opération HALCOMI
Communiqué radio-presse n°127 du 15 juin 2017 relatif l’APE deuxième groupe
Communiqué radio-presse n°414/MINFI/DGD du 23 novembre 2021 sur les marchandises sous-douane mises en vente aux enchères par le Haut-Commissariat de la Grande Bretagne au Cameroun
Communiqué Radio-Presse relatif au chapitre 22
Communiqué radio-presse sur le contrôle des vins, spiritueux et autres champagnes… du chapitre 22
Communiqué radio-presse sur les justifications de Dédouanement des véhicules saisis
Conevention constitutive du Centre de Négoce de Kye-Ossi
Contrat entre la République du Cameroun et la Société Générale de Surveillance SA (SGS) signé le 28 mai 1993
Contrat entre la République du Cameroun et la Société Générale de Surveillance SA (SGS) signé le 30 septembre 1988
Contrôle Douanier en Entreprise
Convention de collaboration entre le ministère des finances et le ministère de la dédence dans le cadre du renforcement de la surveillance douanière du plan d'eau
Convention de Kyoto revisée 2002
Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers commerciaux signée à Genève, le 18 mai 1956
Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers privés Conclue à New York le 4 juin 1954
Convention douanière sur le carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises
Convention Inter-Etats de transport multimodal de marchandises en U.D.E.A.C
Convention Inter-Etats de transport routier de marchandises diverses (C.I.E.T.R.M.D.)
Convention Internationale d'Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (Nairobi, le 9 juin 1977)
Convention internationale pour faciliter l’importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire Conclue à Genève le 7 novembre 1952
Convention relative à l’admission temporaire (Istanbul, 26 Juin 1990)
De la comptabilité module MODACC – recouvrement des droits, taxes et autres recettes
Décision Conjointe n°00000247/MINFI/DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes en douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents
Décision fixant la valeur imposable minimale des lubrifiants importés d'Asie
Décision fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation des bières importées
Décision Ministérielle n°063/MINDIC/CAB du 08 juin 1994 portant programme général des échanges
Décision n0002/APN/DC/CT1 du 02 septembre 2014 portant homologation des tarifs hors taxes des services des gestionnaires des parcs à véhicules au port de Douala
Décision n°../MINEFI/CAB du 22 mars 2007 portant fixation d'une valeur de référence à l'importation de certains produits au Cameroun
Décision n°0000..494/MINFI/CAB du 26 octobre 2015 fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation de certains vins importés
Décision n°000000073/MINFI/DGD du 19 février 2015 modifiant et complétant la décision n°654/MINFI/CAB du 29 décembre 2004 fixant les prix de référence pour la taxation de certains produits importés au Cameroun
Décision n°00000075/MINFI/DGD du 17 juin 2011 fixant la valeur imposable minimale des lubrifiants importés
Décision n°000000844/MINFI/DGD du 16 novembre 2021 fixant le taux du fret à prendre en compte pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime
Décision n°00000089/MINFI/DGD du 09 février 2022 portant constitution du Collège des Experts siégeant au sein de la Commission Indépendante de Règlement des Litiges Douaniers
Décision n°00000089/MINFI/DGD du 09 février 2022 portant constitution du Collège des Experts siégeant au sein de la Commission Indépendante de Règlement des Litiges Douaniers
Décision n°000001/D/MINFI/DGD du 17 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Equipe chargée du suivi et du contrôle de l'exécution des marchés relatifs aux travaux de construction des sièges de certains Secteurs des Douanes
Décision n°00000124/MINPOSTEL du 21 juin 2013 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission chargée d’émettre des avis sur les demandes d’autorisation en vue de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et/ou de l’utilisation des équipements de cryptographie
Décision n°00000173/MINFI/DGD du 28 février 2022 portant renouvellement de la mesure d’abattement du coût du fret à intégrer dans la valeur en douane
Décision n°00000207/MINFI/DGD du 17 mai 2013 portant révision de la valeur de référence à l'importation des pâtes alimentaires
Décision n°00000244/MINFI/DGD du 05 Avril 2019 fixant les Valeurs Imposables Minimales Applicables à l’Importation de la Friperie
Décision n°00000248/MINFI/DGD du 22 mars 2022 fixant les valeurs minimales imposables applicables à l'importation de certaines marchandises
Décision n°00000253/MINFI/DGD du 17 mars 2020 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises
Décision n°00000253/MINFI/DGD du 17 mars 2020 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises
Décision n°00000262/MINFI/DGD du 24 avril 2019 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises
Décision n°00000262/MINFI/DGD du 24 avril 2019 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises
Décision n°00000340/MINFI/DGI/LRI/L du 07 mai 2019 fixant la liste des matériels et équipements spécialisés pour personnes handicapées bénéficiant de l’exonération de la TVA en application de l’article 128 (21) du Code Générale des Impôts
Décision n°00000465/MINFI/DGD du 29 avril 2022 fixant les valeurs imposables applicables à l'importation des produits pétroliers raffinés
Décision n°00000565/MINFI/DGD du 03 juin 2022 portant prorogation de la mesure d’abattement du coût du fret à intégrer dans la valeur en douane
Décision n°00000634/MINFI/DGD du 30 juin 2018 portant création d’un comité de pilotage en vue de la mise en place du système CAMCIS à la Direction des Douanes
Décision n°00000638/MINFI/SG/DS du 01 août 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de la Stratégie pour la soutenabilité de la structure des prix des hydrocarbures et de la viabilité de la SONARA
Décision n°00000683/D/MINFI/CAB du 06 septembre 2022 portant constatation des membres du Collège des Experts devant siéger au sein de la Commission Indépendante de Règlement des Litiges Douaniers
Décision n°00000798/MINFI/DGD du 28 septembre 2018 fixant la valeur minimale pour la taxation à l’importation de la margarine au Cameroun
Décision n°00001894/MINFI/CAB du 29 juillet 2009 révisant les prix de référence pour la taxation de certains produits importés au Cameroun
Décision n°0000192-MINFI du 12 août 2010 sur le contentieux douanier
Décision n°00002078/D/CCAA/DG du 14 novembre 2018 portant création de la Commission de supervision de l’opérationnalisation du guichet unique d’inspection filtrage des passagers et des bagages cabine à l’Aéroport International de Yaoundé Nsimalen
Décision n°0000458/D/MINFI/SG du 03 mai 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité chargé de formuler et de proposer des avis de soutenabilité budgétaire des projets à exécuter en Partenariat Public Privé (PPP) au Cameroun
Décision n°000238/MINFI/CAB du 14 mars 2017 abrogeant la décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant les valeurs minimales imposables pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun
Décision n°000238/MINFI/CAB du… abrogeant la décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant les valeurs minimales imposables pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun
Décision n°000242/MINFI/DGD du novembre 2009 portant modification de la décision n°05/187/MINEFI du 29 avril 2005 modifiant la décision n°660/CF/MINEFI/CAB du 29 décembre 2004 fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation des cigarettes
Décision n°000749/MINFI du 30 novembre 2016 portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de Douala
Décision n°0009/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 05 juin 2017 portant homologation des tarifs de certaines prestations des consignations au port de Douala
Décision n°0009/APN/DG/DEPDP/CE/CTDQ du 05 juin 2017 portant homologation des tarifs de certaines prestations des consignataires au port de Douala
Décision n°001-CA-2016-02 du 14 novembre 2016
Décision n°001/CA/2016/02 du 14 novembre 2016 du Comité d’Appel
Décision n°001510/MINIMIDT/SG/DMG/SDAM/SSCCE du 5 septembre 2011 portant prorogation d'une autorisation d'achat, d'importation, de transport
Décision n°001510/MINIMIDT/SG/DMG/SDAM/SSCCE du 6 septembre 2011 portant prorogation d'une autorisation
Décision n°001523/MINIMIDT/SG/DMG/SDAM/SSCCE du 3 octobre 2011portant autorisation spéciale d'importation, de transport, de stockage
Décision n°002-CA-2016-02 du 14 novembre 2016
Décision n°002/CA/2016/02 du 14 novembre 2016 du Comité d’Appel
Décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant la valeur minimale imposable pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun
Décision n°003-CA-2016-02 du 14 novembre 2016
Décision n°003/CA/2016/02 du 14 novembre 2016 du Comité d’Appel
Décision n°0064/MINDIC/CAB du 12 mai 1995 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n°063/MINDIC/CAB du 04 juin 1994 portant Programme Général des échanges
Décision n°00902/MINEFI/CAB fixant le prix de référence pour la taxation du sucre importé au Cameroun
Décision n°02035/MINEFI/CAB du 11 juillet 2000 fixant le prix de référence pour la taxation de la farine de froment importée au Cameroun
Décision n°02073/MINIFI/CAB du 17 juillet 2000 fixant un prix de référence pour la taxation du fer à béton importé
Décision n°027/SG/PM du 21 juin 2018 instituant un groupe de travail chargé d’examiner et de proposer des solutions aux contraintes institutionnelles, techniques, économiques et financières du secteur pétrolier aval
Décision n°0285/MINEFI/CAB du 03 août 1999 - Prix de référence pour la taxation de la farine de froment importée au Cameroun
Décision n°03/184/MINEFI du 29 avril 2005 fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation des bières importées
Décision n°03/432/CF/MINEFI/CAB du 27 novembre 2003 fixant le taux de référence et les valeurs additionnelles
Décision n°03/432/CF/MINEFI/CAB du 27 novembre 2003 fixant les prix de référence et les valeurs additionnelles pour la taxation du sucre importé au Cameroun
Decision n°05/167/06/MINEFI/CAB du 28 avril 2005 fixant des valeurs de reférence pour la taxation à l'importation du poisson et de la volaille conglés
Décision n°05/187/MINEFI du 29 avril 2005 portant modification de la Décision n°660/CF/MINEFI/CAB du 29 décembre 2004 fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation des cigarettes
Décision n°066527 du 25 août 2017 portant modification de la décision n°000749 du 30 novembre 2016 portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de douala
Décision n°071/CF/MINEFI/DD du 30 décembre 1999 - Création d'un comité d'appel à la direction des douanes
Décision n°071/CF/MINEFI/DD du 30 décembre 1999 - Création d'un comité d'appel à la direction des douanes
Décision n°102/MINFI/DGD3/CDL du 31 mai 2013 clarifiant les dispositions de la décision n°0000207/MINFI/DGD du 17 mai 2013
Décision n°12/06/UEAC-160-CM-14 du 18 mars 2006 portant création d’un Comité de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre du Programme régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC
Décision n°191019/DG/PAD du 03 octobre 2019 règlementant l’exercice des activités d’acconage et de manutention au port de Douala-Bonaberi
Décision n°22/00000233/D/MINFI/CAB du 17 mars 2022 portant création d'un Groupe de Travail chargé d'examiner les modalités de mise en œuvre des propositions présentées par la Société Générale de Surveillance (SGS) en vue d'améliorer les contrats « PSRD-NG » et « Inspection par Scanner », signés avec l'Etat du Cameroun en 2015
Décision n°429/D/PAK/DG/DEX du 14 juin 2018 réglementant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport et agent transit dans la circonscription du Port Autonome de Kribi
Décision n°488/MINFI/DGD du 27 mars 2009 fixant le prix de référence pour la taxation des huiles végétales importées au Cameroun
Décision n°613/MINFI/DGD du 12 juillet 2001 fixant les valeurs minimales pour la taxation des allumettes
Décision n°654/MINEFI/CAB du 28 décembre 2004 fixant les prix de reférence et portant modification de certains prix de reférence
Décision n°654/MINEFI/CAB du 28 décembre 2004 fixant les prix de référence pour la taxation de certains produits au Cameroun
Décision n°654/MINEFI/CAB du 28 décembre 2004 fixant les prix de référence pour la taxation de certains produits importés au Cameroun
Décision n°658/CF/MINEFI/DD du 29 décembre 2004 fixant les prix de référence pour la taxation du sucre importé au Cameroun
Décision n°659/CF/MINEFI/CAB du 29 décembre 2004 fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation des boissons alcolisées
Décision n°…../MINEFI/CAB du 29 janvier 1996 fixant la liste des banques Commerciales agréées pour assurer la perception des Droits et Taxes de Douanes
Décision n°…..MINFI/CAB du …. Abrogeant la décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant les valeurs minimales imposables pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun
Décision n°….du … portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de douala
Décision portant fixation d'une valeur de reférence à l'importation de certains produits au Cameroun
DECLARATION D'ARUSHA (REVISEE), Déclaration du conseil de coopération douanière concernant la bonne gouvernance et l'éthique en matière douanière
Déclaration d’Arusha (révisée) - Déclaration du conseil de coopération douanière concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière
Decree n°00000889/MINFI/DGD of 28 december 2020 fixing the customs conversion rate of foreign currencies into locale currency
Décret fixant les modalités d'application du regime fiscal des marchés publics
Décret n°2002/032/PM du 03 janvier 2002 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits et redevances superficiaires applicable aux hydrocarbures
Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du règlement fiscal et douanier des marchés publics
Décret n°2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du ministère des finances
Décret n°2010-0483-PM du 18 mars 2010 fixant les modalités de mise en œuvre de la vignette sur certains produits manufacturés
Décret n°2010/0483/PM du 18 Mars 2010 fixant les modalités de mise en œuvre de la vignette sur certains produits manufacturés
Décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
Décret n°2013/066 du 28 fevrier 2013 portant organisation du Ministère des Finances
Décret n°2014-3589-PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de lutte contre la culture du canabis
Décret n°2014/3448/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de traitement et de régénération des huiles usagées
Décret n°2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de lutte contre la culture du Cannabis
Décret n°2015/1875/PM du 01 juillet 2015 instituant et fixant les modalités de mise en œuvre du Programme d’Evaluation de la Conformité avant Embarquement des marchandises importées en République du Cameroun
Décret n°2015/1875/PM du 01 juillet 2015 instituant et fixant les modalités de mise œuvre du Programme d'Evaluation de la Conformité avant Embarquement des marchandises importées en République du Cameroun
Décret n°2015/1875/PM du 1er juillet 2015 fixant les modalités de mise œuvre du programme d’évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun
Décret n°2016-0381-PM du 01 mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de facilitation des échanges
Décret n°2016-367 du 03 août 2016 fixant les regles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'union européenne dans le cadre de l'accord d'étape vers l'accord de partenariat économique
Décret n°2016-5161-PM du 14 novembre 2016 précisant les modalités de mise en place et de développement des magasins et aires de dédouanement extérieurs (MADE)
Décret n°2016/0381/PM du 01 mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Facilitation des Echanges
Décret n°2016/2566/PM du 01 juillet 2016 fixant les modalités d'application de l'amendement à la Règle Vl/2 de la Convention SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant chargement à partir des ports et rades du Cameroun
Décret n°2016/367 du 03 août 2016 fixant les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l’Union Européenne dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique
Décret n°2016/5161/PM du 14 novembre 2016 précisant les modalités de mise en place et de développement des Magasins et Aires de Douanes
Décret n°2017/6523/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
Décret n°2017/6523/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d’application de la Loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
Décret n°2017/6524/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des subventions
Décret n°2017/6524/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des Subventions
Décret n°2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
Décret n°2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
Décret n°2018/8399/PM du 11 octobre 2018 portant mutation de la réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa
Décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail Interministériels et Ministériels
Décret n°2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
Décret n°2019/0688/PM du 14 février 2019 portant répartitions du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
Décret n°2019/1488/PM du 08 avril 2019 modifiant et complétant les dispositions des articles 15 et 16 du décret n°2016/0381/PM du 01 mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Facilitation des Echanges
Décret n°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
Décret n°64/DF/32 du 14 janvier 1964 portant application de la Loi n°63/4 du 19 juin 1963 relative à l’application sur le territoire du Cameroun de la Règlementation des Changes de la Zone Francs
Décret n°64/DF/32 du 14 janvier 1964 portant application de la Loi n°63/4 du 19 juin 1963 relative à l’application sur le territoire du Cameroun de la Règlementation des Changes de la Zone Francs
Décret n°75/498 du 03 juillet 1975 portant classement au domaine public, portuaire de Douala-Bonaberi, les terrains s’étendant sur les superficies globales de 335 hectares sis cotés Douala et Bonaberi, arrondissements desdits, Département du Wouri
Décret n°76/334 du 06 août 1976 portant application de la Loi n°75/14 du 08 décembre 1975 portant assurance obligatoire des marchandises ou facultés à l’Importation
Décret n°76/334 du 06 août 1976 portant application de la Loi n°75/14 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation
Décret n°83/047 du 28 janvier 1983 portant réglementation de l'uniforme des personnels de l'administration des douanes
Décret n°83/047 du 28 janvier 1983 portant règlementation de l’uniforme des personnels de l’Administration des Douanes
Décret n°88/1285 du 23 septembre 1983 portant application de la Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation en République du Cameroun
Décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation
Décret n°92/267/PM du 22 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation
Décret n°92/267/PM du 22 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation
Décret n°92/267/PM du 22 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation
Décret n°95/250 du 7 décembre 1995 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°95/004 du 7 décembre 1995 portant mise en place du programme de sécurisation des recettes Douanières
Décret n°96/071 du 08 avril 1996 fixant les conditions d’agrément et d’exercice des professions Maritimes
Décret n°96/072 du 08 avril 1996 fixant les conditions d’agrément et d’exercice des professions Para-maritimes ou Auxiliaires des transports Maritimes
Décret n°96/217/PM du 02 avril 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°94/240/PM du 27 mai 1994 fixant le mode de répartition du produit des amendes et confiscations pour infraction au code des douanes
Décret n°96/217/PM du 02 avril 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°94/249/PM du 27 mai 1994 fixant le mode de répartition du produit des amendes et confiscations pour infractions au Code des Douanes
Décret n°…/PM du …fixant les délais de franchise et les pénalités de stationnement au port de Douala
Des bureaux principaux des douanes hors classe
Directive n°01/16/ CEMAC/UMCA/CM relative au modèle de texte portant organisation et fonctionnement du comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération dans chaque Etat membre du GABAC, dénommé « COMITE DE COORDINATION »
Douane et contrebande
Douanes 2020 - Un point de vue économique et technologique
Exposé sur sydonia à l' occasion de la visite des participants au forum régional de l'OCDE
Extrait de l'arrêté n°039/CAB/PR du 15 janvier 1983 fixant la valeur minimale imposable à l'importation de certains produits
Extrait de la Convention de Kyoto révisée sur la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers relatif aux régimes de PA et de Drawbac
Extrait du protocole d'accord entre l'administration des douanes et les professions maritimes du 28 mai 2002
Facilitation des changes Douane Cameroun
Fiche d'orientation du contrôle différé vers: les contrôles immédiats BPDP I
Fiche technique sur les mesures douanières nouvelles 2022
Formation d'Experts sur les Règles d'Origine - Règles applicables aux relations commerciales de l'UE - 25 - 27 novembre 2008
GUCE – Formalités à l’exportation (à l’exception des grumes)
GUCE – Formalités spécifiques à l’exportation des bois en grumes
GUCE – Opérations d’Importation NON soumises au PSRD
GUCE – Opérations d’Importation soumises au PSRD
Guide conjoint OMD-UPU pour le dédouanement postal, Avril 2018
Guide d'utilisation de la déclaration unique Cameroun (DUC)
Guide d'utilisation du module manifeste MODCAR
Guide de base de l'accord sur l'évaluation en douane
Guide de l'usager en douane
Guide de Recouvrement des créances Douanes édition 2021
Guide des procédures au bureau principal de Douala Aéroport
Guide des procédures au bureau principal de douala aéroport
Guide des procédures au bureau principal de Douala port 7 et au parc auto
Guide des procédures au bureau principal de Douala port 7 et au parc auto
Guide du recouvrement des créances en Douane au Cameroun Edition 2021
Guide du voyageur CAN TotalEnergies Cameroun 2021
Guide d’utilisateurs des procédures dématérialisées, mars 2016
Guide MODCBR
Instruction 000627/MINFI/CAB du 30 novembre 2016 fixant les modalités d’exécution du programme sectoriel de suivi des exportations (PSSE)
Instruction Conjointe n°1268/MINEFI/MINDIC du ..3 juin 1993 fixant les modalités de perception sur les matières premières, emballages et équipements importés par les sociétés bénéficiaires des régimes fiscaux privilégiés
Instruction Générale n°144-MINFI-CT2 du 25 Mars sur les Contrôles après Dédouanement
Instruction interministérielle n°0000060/MINFI/DIPL relative à l'application des privilèges diplomatiques en matière fiscale et douanière
Instruction interministérielle n°0000060/MINFI/DIPL relative à l'application des privilèges diplomatiques en matière fiscale et douanière
Instruction interministérielle n°0106/CF/MINEFI/DI/DD du 31 juillet 1998 relative aux procédures d'exportation des produits de manufactures sous le régime de la TCA/TVA
Instruction Interministérielle n°0123/MINFI/DIPL du 20 novembre 1989 relative à l’application des privilèges diplomatique
Instruction interministérielle n°0123/MINFI/DIPL relative à l'application des privilèges diplomatiques
Instruction ministériel n°008621-CAB-MINFI du 29 août 2016 portant procédure simplifié de transbordement des marchandises
Instruction Ministérielle n°000000143/MINFI/DGD du 22 février 2023 fixant les procédures automatisées d’estampillage des produits importés soumis au régime de la vignette dans le système informatique douanier
Instruction Ministérielle n°00000143/MINFI/DGD du 22 février 2023 fixant les procédures automatisées d'estampillage des produits importes soumis au régime de la vignette dans le système informatique douanier
Instruction Ministérielle n°00000143/MINFI/DGD du 22 février 2023 fixant les procédures automatisées d’estampillage des produits importes soumis au régime de la vignette dans le système informatique douanier
Instruction Ministérielle n°00000280/MINFI/DGD du 29 avril 2019 fixant les modalités de mise en œuvre de la (Décision Anticipée) ou du (Renseignement Contraignant) en Douane
Instruction Ministérielle n°00000449/MINFI/DGD portant organisation de la procédure automatisée de prise en charge des marchandises par voie maritime
Instruction ministérielle n°000063/MINFI/DGD portant mise en place du titre de transit unique
Instruction Ministérielle n°00063/MINFI/DGD du 20 février 2017 portant mise en place du titre de transit unique
Instruction Ministérielle n°002/MINFI/DGD du 04 mars 2019 relative à la surveillance douanière du plan d’eau
Instruction ministérielle n°01539/MINEFI du 17 juillet 2000 portant procédures d'exploitation des produits pétroliers
Instruction ministérielle n°03/001/CF/MINEFI/DD du 2 janvier 2003 portant procédures de transit des marchandises
Instruction ministérielle n°060/CF/MINEFI/DD du 1er novembre 1999 - Mise en place au port de Douala du canal vert
Instruction ministérielle n°170/MINFI/DGD du 19 mars 2009 instituant un dispositif douanier de suivi par GPS des marchandises sous douanes en circulation
Instruction Ministérielle n°……..MINEFI/CAB du 15 décembre 1995 portant mise en place du programme de sécurisation des recettes Douanières
Instruction Ministérielle portant procédure de transit des marchandises
Instruction ministérielle portant procédures d'importation des produits pétroliers
Instruction n°0000000000698/MINFI/DGD du 03 septembre 2018 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de l’article Deuxième de la Loi de Finances 2018 relatives à l’exonération de sortie à l’exportation des marchandises
Instruction n°0000011/MINFI/CAB du 15 janvier 2020 Modifiant et complétant l'Instruction n°000605/MINFI/CAB du 10 novembre 2017 définissant les procédures de liquidation, d'encaissement et de reversement de la Contribution de Scanning (CDS)
Instruction n°00000337/MINFI/DGD du 26 mars 2020 fixant les modalités de compensation des droits et taxes de douane dus par un redevable insolvable avec son patrimoine immobilier
Instruction n°0000……/MINFI/DD du 17 décembre 1998 relative au fonctionnement de l’Inspection des Service des Douanes
Instruction n°000135/MINEFI/DD du 23 janvier 1997 portant prise en charge des marchandises au port de Douala
Instruction n°000605/MINFI/CAB du 10 novembre 2017 définissant les procédures de liquidation, d’encaissement et de reversement de la contribution de scanning (CDS)
Instruction n°001/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
Instruction n°00186/MINFI/DDI portant organisation des ventes aux enchères publiques
Instruction n°002-GR-2019 du 10 Juin 2019 relative à la tarification des opérations de transfert dans la CEMAC
Instruction n°004/GR/2019 relative aux conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès des correspondants installes hors de la CEMAC
Instruction n°005/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
Instruction n°006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations des biens et services et rapatriement dans la CEMAC des recettes y afférentes
Instruction n°006/MINFI/DGD7 modifiant certaines dispositions de l’Instruction n°07/CF/MINFI/DGD7 du 01 janvier 2007
Instruction n°007/001/CF/MINFI/DGD7 portant procédures de reversement des droits et taxes collectés par les banques commerciales agréées au programme de sécurisation des recettes douanières
Instruction n°007/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et les modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations des biens et services
Instruction n°008/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur de la CEMAC des instruments de payement électronique
Instruction n°009/GR/2019 du 10 juin 2019 relative au statut d’établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
Instruction n°011/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de change manuel dans la CEMAC
Instruction n°012/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’émission des valeurs étrangères dans la CEMAC
Instruction n°013/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à la communication des informations à la banque centrale dans le cadre du suivi de la réglementation des changes
Instruction n°014/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
Instruction n°024605/MINFI/CAB du 10 novembre 2017 définissant les procédures de liquidation, d’encaissement et de reversement de la contribution de scanning (CDS)
Instruction n°03/008/CF/MINFI/DD du 06 janvier 2003 portant mise en place d’une procédure d’identification et d’évaluation des véhicules usagés importés
Instruction n°032/MINEFI/DGD7 portant procédures de reversement des droits et taxes collectés par les banques commerciales agréées au programme de sécurisation des recettes douanières
Instruction n°04/309/CF/CAB/MINFI portant procédure d'exportation de la ferraille de récupération
Instruction n°08/00002/N/MINFI du 07 janvier 2008 portant création et fonctionnement des comptes 470 543 « Dépots avoirs fiscaux » et 48123NN « Dépenses à budgétiser avoirs fiscaux »
Instruction n°1-GR/2019 relative à l’importation par les établissements de crédit des billets de banques étrangers
Instruction n°10-GR/2019 relative aux modalités d’approvisionnement en devises par la BEAC des établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l’extérieur
Instruction n°15-GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
Instruction n°3-GR/2019 relative à la rétrocession des devises par les Etablissements de Crédit
Instruction n°300/MINEFI/DGD/DGD7 du 19 octobre 2005 portant procédures de reversement des droits et taxes collectés par les banques commerciales
Instruction n°….0026/MINFI/CAB fixant les modalités d’exécution du programme de contrôle d’identification des véhicules importés au Cameroun (CIVIC)
Interprétation de la Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation
L'origine des marchandises: notions essentielles
La douane et la protection de l'environnement
La nomenclature douanière et tarifaire (Cameroun)
La réforme de la douane camerounaise à l'aide d'un logiciel des Nations Unies ou l'appropriation d'un outil de finances publiques
La valeur en douane
La valeur en douane de votre marchandise à l'importation
Law No. 95/09 of 30 January to lay down conditions for the practice of Maritime and Para-maritime Professions
Le comité d'appel en bref
Le Comité d'Appel en bref
Le régime de transit selon la DGD
Les infractions douanières
Les procédures de dédouanement des équipements et matériels de la CAF et des sponsors à l’occasion de la 33ème Edition de la CAN au Cameroun (du 09 janvier au 06 février 2022)
Les relations entre la douane et les entreprises face à l'évolution du commerce mondial
Lettre circulaire n°0028/MINEFI/DI/LC du 7 novembre 1997 à tous les exploitants forestiers
Lettre circulaire n°624/MINFI/CE du 5 novembre 1983 aux Directeurs Généraux de Banque relative au contrôle des Changes
Lettre Circulaire n°D36-43/LC/MINSANTE/SG/CCOUPS/GI du 20 juin 2023 relative à la levée des conditions d’entrée aux postes de santé aux frontières aériennes, maritimes et terrestres
Lettre Circulaire n°…./LC/13/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRE Du 28 mars 2013 portant sur la présentation de l’emballage des produits phytosanitaires en circulation au Cameroun
Lettre-circulaire n°00002/20/LC/MINADER/SG/DRCQ du 23 mars 2020 portant rappel de l’entrée en vigueur de la procédure de collecte des recettes relatives à l’inspection et la certification phytosanitaire
Lettre-Circulaire n°00004108/LC/MINFI du 28 avril 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
Lettre-Circulaire n°00004108/LC/MINFI du 28 avril 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
Lettre-Circulaire n°002444/L/MINT/SG/DTR/SDCR/CSTTCR du 26 mai 2021 relative à l’authentification des documents douaniers dans le processus de délivrance des certificats d’immatriculations
Lettre-Circulaire n°003442/MINFI/SG/DGI/DGTCFM du 23 janvier 2017 précisant les modalités de paiement des impôts, droits et taxes en espèces auprès des guichets de banque
Lettre-Circulaire n°D36-67/LC/MINSANTE/IGSPL du 25 janvier 2016 sur l’alerte a/s d’antibiotiques falsifiés en circulation
Lettre-Circulaire n°D36-68/LC/MINSANTE/IGSPL du 25 janvier 2016 sur l’alerte a/s d’antibiotiques falsifiés en circulation
Lettre-Circulaire n°D36/101/LC/MINSANTE/IGSPL du 11 janvier 2021
Liste des documents joints aux déclarations à l'exportation
Liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l'article 40(ATN)
Liste des produits et taux applicables pour les produits respectant les conditions d’éligibilité APE groupe 1
LIVRE Explicatif de la TVA CAMEROUNAISE selon la Loi de Finances n°98/009 du 01 juillet 1998
Logistique conseil – Les droits et taxes payables dans le cadre d'une opération de dédouanement
Loi n°2013/004 du 15 avril 2015 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun
Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun
Loi n°2015/018 du 21 décembre 2015 regissant l'activité commerciale au Cameroun
Loi n°2016-004 du 18 avril 2016 régissant le commerce exérieur au Cameroun
Loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le Commerce Extérieur au Cameroun
Loi n°2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun
Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances Publiques au Cameroun
Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques
Loi n°62/18 du 21 août 1962 portant modification de l'article 74-bis du Code de Douanes
Loi n°63/4 du 03 juin 1963 portant application sur le territoire de la République du Cameroun de la règlementation des Changes de la Zone Francs
Loi n°63/4 du 19 juin 1963 portant application sur le Territoire de la République du Cameroun de la Réglementation des Changes de la Zone Franc
Loi n°73/7 du 07 décembre 1973 relative au droit du Trésor pour la sauvegarde de la Fortune Publique
Loi n°75/14 du 08 décembre 1975 portant assurance obligatoire des marchandises ou facultés à l’Importation
Loi n°75/14 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation
Loi n°78/24 du 29 décembre 1970, article 26 sur le régime douanier
Loi n°78/24 du 29 décembre 1978 fixant l’assiette, les taux et mode de recouvrement des droits fixés, redevances et taxes minières
Loi n°83/016 du 21 juillet 1983 règlementant la police à l’intérieur des domaines portuaires
Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d'inspection et de contrôle des marchandises à l'importation
Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation
Manuel - d’achat à distance, envois express et les colis postaux
Manuel de formation des Agents de Douanes
Manuel de Procédures d’audit et de contrôle internes
Manuel des Procédures - Guichet unique des opérations du commerce extérieur
Manuel des procédures de dédouanement des marchandises
Manuel des procédures du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur
Mémorandum d’entente entre la Direction Générale des Douanes et la société The Energy of Cameroon (ENEO) fait à douala le 29 septembre 2017
Mémorandum d’entente entre la Direction Générale des Douanes et la société The Energy of Cameroon (ENEO) fait à douala le 29 septembre 2017
Memorandum of understanding between the Cameroon Customs Administration and the University of Bamenda done in Bamenda on 15th january 2018
Modalités d'apurement du régime d'entrepôt
Note n°213/MINFI/DGD du 11 Novembre 2015 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°001/MINFI/DGD du 06 janvier 2014 portant organisation, fonctionnement et gestion du contentieux en système NEXUS+
Note Circulaire du 12 octobre 1995 modifiant et complétant certaines dispositions de la Circulaire n°932 du 22 septembre 1995 relative à l’application de l’article 5 de la Loi de finances 1995/1996
Note circulaire modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire n°932 du 22 septembre 1995, relative à l'application de l'article 5 de la loi de finance 1995/1996
Note Circulaire n°000067/MINFI/DD rapprochant les données des Attestations de Vérification (AV) avec celles des déclarations en Douane
Note Circulaire n°000879/MINFI/CAB déterminant les modalités d’application du Programme de Vérification des Importations
Note circulaire n°00265/MINFI/IG2 portant application de la Loi de finances 91- 92 et du Code des Investissements
Note circulaire n°00265/MINFI/IG2 portant application de la Loi de Finances 91/92 et du Code des Investissements
Note Circulaire n°0082/MINEFI/DD1 relative à la vente des marchandises aux enchères publiques
Note Circulaire n°0352/19/DG/PAD du 01 novembre 2019 relative aux modalités de payement de la redevance d’embarquement/débarquement des marchandises au port de Douala-bonaberi
Note circulaire n°062/MINFI/DGD du 16 avril 2013 repellant et précisant les modalités de dédouanement des logiciels transmis par voie électronique
Note circulaire n°10-11/MINEFI/DD du 24 février 2000 portant suspension de la taxe d’inspection à l’exportation sur le cacao, le café et les plantes médicinales
Note Circulaire n°119/MINFI/DD2/SDDS du 04 janvier 2000 relative au suivi des activités d’importation
Note circulaire n°151/MINFI/DD du 15 juin 2004 portant interdiction d’interférer dans les procédures douanières
Note Circulaire n°225/MINEFI/DGD3/CCI du 18 août 2005 relative au certificat de circulation EUR.1
Note d'information et instructions spéciales n°001960/MNFI/DGD du 22 mai 2008 portant liste des marchandises servant à masquer la fraude sur les boissons alcoolisées importées (Whiskies, Vins, Champagnes, etc)
Note d'information n°354-MINFI-DGD du 06 décembre 2016 relative à l’application du Code des Douanes
Note de service conjointe n°112/MINFI/DGD/DGI du 26 mars 2020 portant modalités d’exercice de contrôle conjoints Douanes-Impôts
Note de service n°...-MINEFI-DD2-SDDS
Note de service n°../MINEFI/DD2/SDDS
Note de service n°..010…/MINFI/DD du ..3 décembre 1999 portant mise en place du « CANAL VERT » au port de Douala
Note de service n°/MINFI/DGD/SDLT1portant rappel des dispositions relatives au dépot de la déclaration en douane
Note de service n°000095/MINFI/DD du 31 décembre 1997 portant procédure simplifiée de transbordement au port de Douala
Note de service n°0001/MINFI/DGD/DGD6 du 03 janvier 2019 sur la parité des principales devises étrangères
Note de service n°000105/MINFI/DD3 du 2 décembre 1996 relative à la circulation en des déclarations en Douane
Note de service n°000110/MINFI/DD3/SDL du 23 décembre 1998 relative à la procédure de dédouanement des marchandises importées en vrac
Note de service n°000123/MINFI/CE1 du 08 janvier 1997 sur la procédure d’octroi et délivrance des mainlevées de caution bancaire
Note de Service n°000124/MINFI/DD du 21 janvier 2002 relative à l’application au Cameroun de l’accord OMC sur l’évaluation en Douane
Note de service n°000124/MINFI/DD du 21 janvier 2002 relative à l’application de l’Instruction Ministérielle n°0246/MINEFI/DD du 30 juillet 2001 portant application de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane au Cameroun
Note de service n°000137/MINFI/DD du 02 novembre 2000 portant réduction des délais de traitement des opérations de dédouanement et harmonisation des contrôles
Note de service n°000137/MINFI/DD du 02 novembre 2000 portant réduction des délais de traitement des opérations de dédouanement et harmonisation des contrôles
Note de Service n°000140/MINFI/DD du 06 février 2002 relative à l’application au Cameroun de l’accord OMC sur l’évaluation en Douane
Note de service n°000152/MINEFI/DD3/SDL du 26 février 1997 portant application de la circulaire n°0018/MINEFI du 16 janvier 1997 relative à l’utilisation du régime de l’entrepôt
Note de service n°000152/MINFI/DD3/SDL du 26 février 1997 portant application de la Circulaire n°0018/MINEFI/DD du 16 janvier 1997 sur l’utilisation du régime de l’entrepôt
Note de service n°000205/MINFI/DD du 12 juin 1997 portant application de la note de service n°0032/MINFI/DD4 du 11 octobre 1991
Note de service n°000206/MINFI/DD du 12 juin 1997 fixant la procédure à l’exportation des bois en grumes aux ports de Kribi et de Campo avec crédit d’enlèvement
Note de service n°000221/MINFI/DD du 03 mai 2002 portant mise en application de l’Instruction Ministérielle n°0246/MINEFI/DD du 30 juillet 2001 portant application de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane au Cameroun
Note de service n°000223/MINFI/DD du 03 mai 2002 sur l’étude à posteriori des certificats d’origine, certificats EUR1
Note de service n°000258/MINFI/DD/SDL rappelant la domiciliation des déclarations dans certains bureaux des secteurs du Littoral I et II
Note de service n°0003/MINFI/DD3/SDL du 02 juillet 1999 portant mise en application de la Loi de Finances n°99/007 du 30 juin 1999 pour l’exercice 1999/2000
Note de service n°00059/MINFI/DD2/SDR du 21 octobre 1998 portant avis de fraude sur la Friperie
Note de service n°00072/DD du 24 octobre 2001 portant dépôt de la déclaration en douane
Note de service n°00083/MINFI/DD1 du 26 novembre 1998 fixant les règles de fonctionnement de la Brigade des Douanes du Parc Automobile
Note de service n°00086/MINFI/DD1 du 01 décembre 1998 portant procédure de dédouanement dans les frontières terrestres
Note de Service n°001/MINFI/DGD du 02 janvier 2013 portant application des dispositions de la loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013 et fixant les mesures transitoires à la migration du tarif CEMAC version 2012
Note de service n°001/MINFI/DGD du 02 janvier 2013 portant application des dispositions de la Loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 et fixant les mesures transitoires à la migration du Tarif CEMAC Version 2012
Note de service n°001/MINFI/DGD/DGD6 du 03 janvier 2019 sur la parité des devises étrangères
Note de service n°0012../MINFI/DD3/SDL du 04 jan.. 1999 portant application de la Loi de Finances 1998/1999
Note de service n°0012/MINFI/DD du 14 juillet 1999 sur les sacs importés à des fins d’emballage, de stockage, de transport et de manipulation des marchandises dénommés « big bags »
Note de service n°0013/MINFI/DD du 10 juillet 2002 portant création d’une commission d’approbation des dossiers contentieux
Note de service n°00137/MINEFI/DD du 02 novembre 2000 portant réduction des délais de traitement des opérations de dédouanement et harmonisation des contrôles
Note de service n°0014/MINFI/DD/DD3/SDC du 20 janvier 2003 portant attribution des compétences en matière des infractions de brigade et de campagne
Note de service n°00148/MINFI/DD3/SDL du 27 janvier 1999 complétant la Note de service n°00121/MINFI/DD3/SDL du 04 janvier 1999
Note de service n°00153/MINFI/DD du 10 novembre 2000 portant création d’une Cellule de Ciblage
Note de service n°00163/MINEFI/DD du 17 novembre 2000 portant création d’une cellule de suivi des exonérations au sein de la Direction des Douanes
Note de service n°00163/MINFI/DD du 17 novembre 2000 portant création d’une Cellule de Suivi des Exonérations au sein de la Direction des Douanes
Note de service n°00165/MINFI/DD du 22 novembre 2000 relative à l’importation de la viande bovine d’origine Européenne au Cameroun
Note de service n°0017/MINFI/DD3/SDL du 20 janvier 2003 en complément de la note de service n°000165/MINFI/DD3/SDL du 10 avril 2002 portant exclusion de certaines marchandises du champ d’application de la note n°77/MINEFI/DD du 24 octobre 2001 relative au dépôt de la déclaration en Douane
Note de service n°00176/MINEFI/DD2/SDR du 6 mai 1998 relative à l’application du décret n°95/250 du 07 décembre 1995 portant mise en application du Programme de Sécurisation des Recettes Douanières (PSRD)
Note de service n°0018/MINFI/DD2/SDDS portant modalités de mise en place du titre de transit
Note de service n°0020/MINFI/DD du 31 août 1993 portant obligation du crédit d’enlèvement
Note de service n°0020/MINFI/DD du 31 août 1993 sur l’obligation du crédit d’enlèvement en application de l’instruction n°1372/MINFI/CAB du 25 juin 1993
Note de service n°00208/MINFI/DD du 27 avril 2000 portant sur l’étude des déclarations réexportation des bois
Note de service n°00210-MINEFI-DD3-SDL portant application de la décision n°3685/MINEFI/CAB du 06 novembre 2000 instituant des valeurs de référence pour la taxation de certains produits textiles importés au Cameroun
Note de service n°00211/MINFI/DD du 08 janvier 2001 portant fonctionnement de la cellule de ciblage
Note de service n°00221/MINIMIDT/ONZFI du 27 juin 2008 rapportant l'arrêté n°0125/MINIMIDT/ONZFI
Note de service n°00224/MINFI/DD3/SDL du 11 mai 2000 portant augmentation de la caution bancaire relative aux opérations des Commissionnaires Agréés en Douane
Note de service n°00226/MINFI/DD3/SDL du 15 février 2001 sur la parité des principales devises étrangères et monnaies de la zone Franc
Note de service n°00231/MINFI/DD du 19 mai 2000 portant transit des produits pétroliers dans le secteur des Douanes de l’Extrême-Nord
Note de service n°00236/MINFI/DD2/SDDS du 23 janvier 2001 rapportant les dispositions de la note de service n°045/MINFI/DD/SDA du 05 janvier 2001
Note de service n°00255/MINFI/DD du 07 juin 1999 portant sur le circuit de la déclaration au secteur des douanes du littoral
Note de service n°00256/MINFI/DD du 07 juin 1999 portant gestion des opérations de transit
Note de service n°00263/MINFI/DD2/SDDS du 23 juin 2000 portant révision des procédures d’exportation des bois en Grumes aux ports de Kribi et Campo
Note de service n°00265/MINFI/DD du 19 février 2001 autorisant certains Commissionnaires en Douane Agréés à mener leurs activités
Note de service n°00276/MINFI/DD du 30 juin 2000 portant mise en application de la Loi de Finances n°2000/008/MINEFI du 30 juin 2000 pour l’exercice 2000/2001
Note de service n°00293/MINFI/DD du 29 mars 2001 portant réorganisation des modalités d’apurement du régime du transit des marchandises
Note de service n°003/MINFI/DGD du 03 janvier 2011 instituant une procédure dérogatoire de traitement des déclarations en circuit bleu au secteur du Littoral I
Note de service n°003/MINFI/DGD du 29 janvier 2011 instituant une procédure dérogatoire de traitement des déclarations en circuit bleu au secteur du Littoral I
Note de service n°00317/MINAGRI/CT2 du 13 septembre 1999 fixant les délais et organisant les visites conjointes DOUANES/SGS/SERVICE PHYTOSANITAIRES au port de Douala
Note de service n°0032/MINFI/DD2/SDDS du 08 août 2002 portant modalités de mise en place du titre de transit Pipeline
Note de service n°003258/MINEFI/DGD6 du 09 août 2005 portant création d'une unité spéciale d'appui au bureau principal des douanes de Douala port 3
Note de service n°0035/MINFI/DD du 24 janvier 2003 portant mise en service d’un bulletin de liquidation
Note de service n°0036/MINFI/DD du 24 janvier 2003 portant modification de la note circulaire n°009/MINFI/DD5 du 08 décembre 83 sur la comptabilisation des recettes Douanières
Note de service n°0037/MINFI/DDdu 24 janvier 2003 portant mise en place d'une procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
Note de service n°0038/MINEFI/DD3/SDL du 24 août 1999 relative aux préparations alimentaires conservées sucrées
Note de service n°004/MINFI/DGD du 03 janvier 2011 portant application des dispositions de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2011
Note de service n°004/MINFI/DGD du 04 janvier 2011 portant application des dispositions de la Loi n°2010/015 du 21 décembre 2010 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2011
Note de service n°004/MINFI/DGD du 05 janvier 2012 portant Application des dispositions de la Loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour 2012
Note de service n°004/MINFI/DGD du 05 janvier 2012portant apllication des dispositions de la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2012
Note de service n°0042/MINFI/DD/DD3/SDC du 29 janvier 2003 portant mise en application de la Loi de Finances 2002/014 du 30 décembre 2002 pour l’exercice 2003
Note de service n°0045/MINEFI/DD3/SDL du 16 octobre 1998 - Classement de la taxation de différents blés et leurs farines
Note de service n°005 /MINEFI/DI/LC/L du 24 janvier 2005 relative à l'assujettissement à la TVA des Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
Note de service n°005-MINFI-DGD du 11 janvier 2016 portant sécurisation des produits défiscalisés
Note de service n°005/MINEFI/DI/LC/L du 24 janvier 2005 relative à l’assujettissement à la TVA des Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
Note de service n°005/MINFI/DGD/SDLT1 du 13 février 2017 portant application des dispositions des différents textes sur le nouveau contrat entre la SGS et l’Etat du Cameroun
Note de service n°0052/MINFI/DD du 04 février 2003 portant modification de la note de service n°108/MINEFI/DD du 17 décembre 1999
Note de service n°0056/MINFI/DD du 03 septembre 2002 portant modalités de recouvrement des pénalités et des vacations de douane (Heures Supplémentaires)
Note de service n°0057/MINFI/DD2/SDDS du 22 septembre 1999 rappelant la réglementation à l’exportation des produits forestiers spéciaux
Note de service n°006-MINFI-DGD du 09 janvier 2018 portant rappel des modalités de transmission des rapports SACOTAB
Note de service n°006-MINFI-DGD3-CDL sur la parité des principales dévises étrangères
Note de service n°006/MINFI/DGD du 09 janvier 2018 portant rappel des modalités de transmission des rapports SACOTAB
Note de service n°0060-MINFI-DGD du 20 février 2018 précisant les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de l’article neuvième de la Loi de Finances pour l’exercice 2018
Note de service n°0060/MINFI/DGD du 20 février 2018 précisant les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de l’article neuvième de la Loi de Finances pour l’exercice 2018
Note de service n°0062/MINFI/DD du 17 février 2003 relative au dédouanement des véhicules d’occasion
Note de service n°0068/MINFI/DD3/SDL du ..4 novembre 1998 portant application de l’Acte 7/93-UDEAC-556-SE1 du 30 juin 1993 relatif à la révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d’application du Tarif Préférentiel Généralisé
Note de service n°007/MINEFI/DGD/SDLTI/BPDPIII aménageant les mécanismes d'enlevement par rail des marchandises en transit
Note de service n°007/MINFI/DD3/SDC du 05 juillet 2002 portant modification de la note de service n°173/MINEFI/DD5 du 30 avril 1998 relative à la répartition des sommes perçues au titre des 13% représentant les frais d’adjudication des ventes aux enchères publiques des marchandises sous douane
Note de service n°0078/MINFI/DD du 04 octobre 2002 portant création d’une sous-position tarifaire
Note de service n°008/MINEFI/DGD du 17 janvier 2007 modifiant la note de service n°110-MINEFI-DGD du 14 avril 2005 portant détermination des valeurs imposables minimales de certaines marchandises à l'importation
Note de service n°0086/MINFI/DD2/SDDS du 10 mars 2003 portant prise en charge à Douala des productions de la SONARA
Note de service n°0086/MINFI/DD5 du 09 octobre 2002 portant définition de la procédure interne de traitement des pénalités, des heures supplémentaires, du budget, des matériels et de la comptabilité-matières
Note de service n°0092/MINEFI/DD du 30 novembre 1999 - Facilité de pompage
Note de service n°0092/MINEFI/DD du 30 novembre 1999 portant facilitation de pompage
Note de service n°0096/MINFI/DD4 du 13 mai 2002 portant validation des déclarations au centre Informatique Douane
Note de service n°0098/MINFI/DD du 12 octobre 2001 relative aux opérations alimentaires concentrées sucrées
Note de service n°0098/MINFI/DD du 17 octobre 2002 portant sur les préparations alimentaires concentrées sucrées à base de lait
Note de service n°00982/MINEFI/DD2/SDDS du 19 décembre 2001 portant Compte rendu de la réunion du 13 décembre 2001 relative à l’approvisionnement en carburants du projet Pipe-Line Tchad / Cameroun
Note de service n°010/MINFI/DGD du 08 janvier 2009 portant application des dispositions de la loi de finances exercice 2009
Note de service n°010/MINFI/DGD du 08 janvier 2009 portant application des dispositions de la Loi de Finances exercice 2009
Note de service n°0108/MINFI/DD du 30 octobre 2002 portant suivi des cautionnements au bureau des douanes de Douala port IV
Note de service n°0110/MINFI/DD/CE2 du 01 novembre 2002 portant rationalisation des opérations de visite
Note de service n°0113/MINFI/DD3/SDC du 04 novembre 2002 portant rappel de la règlementation en matière de sanction des infractions douanières
Note de service n°0115/MINFI/DD3/SDC du 04 novembre 2002 portant procédure d’annulation de déclarations
Note de service n°012 /SG/PM du 02 février 2000 portant instruction d'une brigade chargée du suivi de l'élaboration, de l'exécution et de l'évaluation des programmes d'action des départements ministériels relevant du contrôle du Premier Ministre
Note de service n°012-MINFI-DGD-SDLT1 portant modification de la note de service n°08/MINFI/DGD du 04 mars 2010
Note de service n°012/MINEFI/DGD du 22 janvier 2007 portant mise en application de la loi de finances n°2006/013 du 29 décembre 2006 pour l'exercice 2007
Note de service n°012/MINFI/DGD du 22 janvier 2007 portant mise en application de la Loi de Finances n°2006/013 du 29 décembre 2006 pour l’exercice 2007
Note de service n°012/MINFI/DGD du 22 janvier 2007 portant mise en application de la Loi de Finances n°2006/013 du 29 décembre 2006 pour l’exercice 2007
Note de service n°012/MINFI/DGD/SDLT1 portant modification de la note de service n°08/MINFI/DGD/SDLT1 du 04 mars 2010 relative au rappel des dispositions de dépôt de la déclaration en douanes
Note de service n°012/MINFI/DGD/SDLT1 portant retour des conteneurs à DIT
Note de service n°0120/MINFI/DD du 17 janvier 2002 sur la caution agréées en Douan
Note de service n°0122/MINFI/DD2/SDDS du 18 janvier 2002 relative au paiement des liquidations Douane par les PFI de la filière bois
Note de service n°013/MINFI/DGD/SDLT1/GALT1 relative à la surveillance du site d'estampillage du port de Douala 3
Note de service n°0134/MINFI/DD du 06 mai 2003 portant application de certaines dispositions du protocole Douanes/Professions Maritimes
Note de service n°0138/MINFI/DD du 07 mai 2003 portant modification de la liste des préparations alimentaires reprise dans la note n°0098-MINFI-DD du 17 octobre 2002
Note de service n°014/MINFI/DGD/SDLT1/GALT1 relative l'estampillage du port de Douala
Note de service n°0141/MINFI/DD modifiant et complétant la note n°0164/MINEFI/DD du 05 avril 2002 portant répartition des tâches aux secteurs des douanes du littoral I et du littoral II
Note de service n°0142/MINFI/DD du 07 mai 2003 portant sur le nouveau Code des Douanes CEMAC
Note de service n°0143/MINFI/DD du 12 décembre 2002 fixant les modalités de liquidation et de recouvrement des centimes additionnels communaux (CAC)
Note de service n°015/MINFI/DD du 11 janvier 2005 relative aux contrôles des déclarations en Douane
Note de service n°0156/MINEFI/DD du 12 avril 1995 règlementant certaines procédures à l’importation des marchandises au port et à l’aéroport de Douala
Note de service n°016/MINFI/DGD du 23 janvier 2008 portant mise en application de la Loi de Finances n°2007/005 du 26 décembre 2007
Note de service n°016/MNFI/DGD du 23 janvier 2008 portant mise en application de la loi de finances n°2007/005 du 26 décembre 2007
Note de service n°0162/MINFI/DD du 24 décembre 2002 portant modification de la note n°317/MINEFI/DD du 09 août 2002 relative aux manœuvres frauduleuses dans la procédure de dédouanement
Note de service n°0165/MINFI/DD3/SDL du 10 avril 2002 portant exclusion de certaines marchandises du champ d’application de la note n°77/MINEFI/DD du 24 octobre 2001 relative au dépôt de la déclaration en douane
Note de service n°0168/MINFI/DD du 27 mai 2003 portant modalités de dédouanement des matériels et équipements techniques de communication audiovisuelle
Note de service n°01698/MINEFI/DD3/SDL du 21 mai 2002 portant exportation des marchandises en zone CEMAC
Note de service n°017/MINFI/DGD du 12 avril 2011 précisant les modalités de visite à domicile
Note de service n°017/MINFI/DGD/SDLT1 portant procédure d'estampillage au port de Douala
Note de service n°0181/020/03/L/DRL/PPP/DLA-PORT du 25 Mars 2020 relative à la collecte des recettes relatives à l’inspection et à la certification phytosanitaire
Note de service n°019/MINFI/DGD portant mise en place de la procédure d'enlèvement direct
Note de service n°019/MINFI/DGD/SDLT1 relative à l'estampillage au port de Douala
Note de service n°0204/MINFI/DD3 du 09 juin 1997 sur la Gestion des régimes Préférentiels
Note de service n°021/MINFI/DGD portant aménagement de la procédure d'émission de l'A.V.I à l'importation des marchandises par voie maritime
Note de service n°022-MINFI-DGD du 22 janvier 2018 rappelant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 2 de la Loi de Finances 2018
Note de service n°022/MINFI/DGD du 15 février 2012 portant modalités de liquidation du précompte dans les opérations de dédouanement
Note de service n°022/MINFI/DGD du 22 janvier 2018 rappelant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 2 de la Loi de Finances 2018
Note de service n°023/MINEFI/DD2/CR du 17 janvier 2005 modifiant et complétant les dispositions de la note n°111/MINEFI/DD/SDR du 17/10/2000 portant fonctionnement du comité d'appel
Note de service n°023/MINEFI/DD2/CR du 17 janvier 2005 modifiant et complétant les dispositions de la note n°111/MINEFI/DD/SDR du 17/10/2000 portant fonctionnement du comité d'appel
Note de service n°0234/MINEFI/DD3/SDL du 29 septembre 2003 portant classement tarifaire du produit movate
Note de service n°0235/MINFI/DD du 29 septembre 2003 portant modification du pays de destination des marchandises
Note de service n°0244/MINFI/DD3/SDC du 09 octobre 2003 portant suivi des transactions provisoires en instance de paiement
Note de service n°0246/MINFI/DD du 10 octobre 2003 portant suppression de la procédure de dédouanement des véhicules automobiles sur quittanciers T6 bis
Note de service n°025/MINFI/DD du 18 juillet 2000 complétant la note de service n°00276/MINEFI/DD portant mise en application de la Loi de Finances n°2000/008 du 30 juin 2000 pour l’exercice 2000/2001
Note de service n°0266/MINFI/DD du 06 novembre 2003 portant sécurisation du programme CIVIO
Note de service n°0267/MINFI/DD du 10 novembre 2003 portant définition des compétences du Bureau Secondaire des Douanes du Parc Automobiles
Note de service n°0276/MINFI/DD/CSFE du 26 novembre 2003 relative à l’exportation de la ferraille de récupération
Note de service n°0286/MINEFI/DD/DD3/SDC du 11 décembre 2003 portant procédure obligatoire pour les visites à domicile
Note de service n°029/MINFI/DD du 20 juillet 2000 portant additif à la note de service n°00276/MINEFI/DD portant mise en application de la Loi de Finances n°2000/008 du 30 juin 2000 pour l’exercice 2000/2001
Note de Service n°035/MINFI/DGD du 03 février 2014 portant création d’une Brigade Spéciale d’appui à la surveillance et au suivi des activités du secteur des hydrocarbures
Note de service n°035/MINFI/DGD du 10 février 2009 organisant l’audit des facilités douanières accordées au titre de l’exercice budgétaire 2008
Note de Service n°035/MINFI/DGD/SDLT1 du 01 novembre 2007 portant procédure accélérée de dédouanement des marchandises n’ayant pas fait l’objet d’une inspection avant embarquement
Note de Service n°035/MINFI/DGD/SDLT1 du 01 novembre 2017 portant procédure accélérée de dédouanement des marchandises n’ayant pas fait l’objet d’une inspection avant embarquement
Note de service n°0355/21/DCAP/PAD du 02 décembre 2021 précisant les conditions d’accès et de circulation des camions dans la zone portuaire
Note de service n°036-MINFI-DGD du 22 fevrier 2016 rappelant l'obligation pour tout bénéficiaire, de communiquer les documents et pièces comptables des fonds mis à disposition par la caisse centrale du contentieux douanier
Note de service n°037/CAB/PM du 08 juillet 2016 portant réorganisation des structures techniques du secretariat général des services du Premier Ministre
Note de service n°037/MINFI/DD du 05 février 2004 fixant le champ d’application de la Décision n°03/432/CF/MINFI/CAB du 27 novembre 2003 relative aux prix de référence du sucre
Note de service n°0380/MINFI/DGD3/CDI du 06 février 2008 - Application des mesures règlementaires sur le marquage des produits importés
Note de service n°039-MINFI-DGD du 05 février 2018 modifiant et complétant les dispositions de la Note de service n°201-MINFI-DGD du 02 septembre 2013, portant rappel des conditions de recevabilité des demandes d’agrément à la profession de Commissionnaire en Douane
Note de service n°039-MINFI-DGD du 23 février 2016 portant sur les déclarations de vehicules et engins
Note de service n°039/MINFI/DGD du 05 février 2018 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°201/MINFI/DGD du 02 septembre 2013 portant rappel des conditions de recevabilité des demandes d’agrément à la profession de Commissionnaire en Douane
Note de Service n°039/MINFI/DGD/CDL du 13 mars 2013 précisant les modalités d’évaluation des bois ouvrés et semi ouvrés soumis au droit de sortie
Note de service n°042/MINFI/DGD du 12 mars 2008 portant sécurisation des produits défiscalisés
Note de service n°042/MINFI/DGD du 29 mars 2012 portant rappelant le classement tarifaire des véhicules de tourisme
Note de service n°042/MINFI/DGD du 29 mars 2012 rappelant le classement tarifaire des véhicules de tourisme tout-terrain
Note de service n°042/MNFI/DGD du 12 mars 2008 portant sécurisation des produits défiscalisés
Note de service n°043/MINFI/DD2/SDDS du 01 août 2000 portant modalités d’exportation de produits forestiers
Note de service n°045/MINFI/DGD 02 Mars 2010 modifiant et complétant la Note de service n°008/MINFI/DGD du 17 janvier 2007 portant détermination des valeurs imposables minimales et mercuriales de certaines marchandises à l’importation
Note de service n°045/MINFI/DGD du 2 mars 2010 modifiant et complétant la note de service n°008/MINEFI/DGD du 17 janvier 2007 portant détermination des valeurs imposables minimales et mercuriales de certaines marchandises à l'importation
Note de service n°046-MINFI-DGD du 08 février 2018 portant clarification des conditions d’utilisation des marchandises éligibles au bénéfice de facilité douanières à des fins industrielles
Note de service n°046/MINFI/DGD du 08 février 2018 portant clarification des conditions d’utilisation des marchandises éligibles au bénéfice de facilité douanières à des fins industrielles
Note de service n°049/MINFI/DGD du 03 mars 2017 reprécisant les modalités de dédouanement des téléphones portables importés
Note de service n°049/MINFI/DGD du 03 Mars 2017 reprécisant les modalités de dédouanement des Téléphones Portables importés
Note de service n°052/MINFI/DD du 08 août 2000 portant application de certaines dispositions de la Loi de Finances 1999/2000
Note de service n°053/MINEFI/DGD du 19 mars 2007 portant rappel de la procédure de dédouanement des véhicules automobiles importés dans le secteur des douanes du Littoral I et II
Note de service n°053/MINFI/DD du .3. septembre 1996 portant réglementation des transferts de containers
Note de service n°053/MINFI/DGD du 19 mars 2007 portant rappel de la procédure de dédouanement des véhicules automobiles importés dans les secteurs des douanes du Littoral I et II
Note de service n°053/MNFI/DGD du 20 janvier 2008 modifiant certaines dispositions de la note n°199/MINFIB/DD du 10 septembre 2004 portant mode de répartition de la part des intervenants dans les dossiers contentieux
Note de service n°055/MINFI/DGD du 20 janvier 2008 modifiant certaines dispositions de la note n°199-MINFIB-DD du 10 sepembre 2004
Note de service n°055/MINFI/DGD du 23 février 2008 instituant la fiche d'évaluation et de motivation des personnels Des Douanes
Note de service n°056/MINFI/DD/SDLTI portant application stricte des prix de référence sur le sucre à l'importation
Note de service N°056/MINFI/DGD 31 Mars 2010 portant application des dispositions de la Loi n°2009/018 du 15 décembre 2009 portant Loi de Finances 2010
Note de service n°056/MINFI/DGD du 01 février 2022 Précisant les modalités de passage des marchandises en conteneur par l'appareil scanner à l'exportation au Port Autonome de Douala
Note de service n°056/MINFI/DGD du 31 mars 2010 portant application des dispositions de la loi n°2009/018 du 15 décembre 2009 portant loi e finances pour l'exercice 2010
Note de service n°058/MINFI/DGD du 04 février 2022 portant rappel de l’exigence d’un quitus douanier pour le renouvellement de l’agrément au régime de la vignette
Note de Service n°058/MINFI/DGD du 15 mars 2017 rappelant certaines dispositions relatives aux contrôles après enlèvement des marchandises
Note de service n°06/295/CF/MINEFI/DGD du 27 décembre 2006 portant description des étapes de traitement des déclarations en douane en procédure automatisée
Note de service n°06/295/CF/MINEFI/DGD du 27 décembre 2006 portant description des étapes de traitement des déclarations en douane en procédure automatisée
Note de service n°06/301/CF/MINEFI/DGD portant procédure de transfert des marchandises de groupage vers les bureaux principaux de Douala
Note de service n°06/301/CF/MINFI/DGD 2006 portant procédure de transfert des marchandises de groupage vers les bureaux principaux de Douala
Note de service n°06/301/CF/MINFI/DGD du….. 2007 portant procédure de transfert des marchandises de groupage vers les bureaux principaux de Douala
Note de service n°06/301/CF/MINFI/DGD portant procédure de transfert des marchandises de groupage vers les Bureaux Principaux de Douala
Note de service n°06/MINEFI/DGD du 27 décembre 2006 portant description des étapes de traitement des déclarations
Note de service n°060/MINFI/DGD du 25 mars 2009 rappelant le mode de paiement des droits et taxes des opérations soumises au programme de sécurisation des recettes douanières
Note de service n°061-MINFI-DGD du 20 février 2018 précisant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 4 de la Loi de Finances 2018
Note de service n°061/MINFI/DGD du 20 février 2018 précisant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 4 de la Loi de Finances 2018
Note de service n°061/MINFI/DGD du 21 mars 2017 rappelant l’interdiction de l’importation des emballages plastiques destinés à l’ensachage des liqueurs
Note de service n°063/MINFI/DGD du 19 avril 2012 portant modalités de liquidation du précompte dans les opérations de dédouanement
Note de Service n°065/MINFI/DGD du 28 mars 2017 portant conditions de délivrance de l’attestation de dédouanement de véhicules
Note de Service n°066/MINFI/DGD du 03 avril 2017 portant suspension du Protocole d’Accord entre la direction des douanes et la Société GUINNESS CAMEROUN SA.
Note de Service n°068/MINFI/DGD du 07 avril 2017 portant suspension du transfert des conteneurs en long séjour du terminal vers le parc UDEAC/COTCO
Note de service n°07/072/CF/MINEFI/DGD du 28 mars 2007 portant procédure de passage des marchandises au scanner sous le système douanier automatisé (SYDONIA)
Note de service n°070/MINEFI/DI du 25 février 2004 portant clarification des modalités d'application de l'article 149 2°du CGI relatif à la retenue à la source de TVA par les entreprises du secteur public et parapublic
Note de service n°070/MINFI/DGD du 12 avril 2011 relative au respect des compétences des bureaux des douanes
Note de service n°070/MINFI/DI du 25 février 2004 portant clarification des modalités d’application de l’article 149 alinéa 2 du Code Général des Impôts relatif à la source de TVA par les entreprises du secteur public et parapublic
Note de service n°071/MINEFI/DGD du 12 avril 2011 précisant les modalités de visite à domicile des marchandises
Note de service n°071/MINFI/DGD du 12 avril 2010 précisant les modalités de déroulement des visites à domicile des marchandises
Note de service n°071/MINFI/DGD du 12 avril 2011 précisant les modalités de visite à domicile des marchandises
Note de service n°072-MINFI-DGD du 16 mars 2016 fixant les conditions de délivrance de l'attestation d'exportation effective (AEE)
Note de service n°072/MINFI/DGD du 12 avril 2011 précisant les attributions de certaines unités relevant des secteur des douanes du Littoral 1 et 2
Note de service n°073/MINFI/DD du 05 avril 2004 portant énonciations obligatoires des manifestes cargo et de certains connaissements
Note de service n°074/MINFI/DD du 05 avril 2004 portant sur les documents exigibles pour le dédouanement de certains conteneurs
Note de service n°077 /MINFI/DGD du 04 AVR 2014 précisant les modalités d'application des dispositions de la Loi de Finances 2011 relatives à l'abattement des droits et taxes de douane en faveur des véhicules importés dont l'Age n'excède pas sept (7) ans
Note de service n°077 /MINFI/DGD/du 04 avril 2014 précisant les modalités d'application des dispositions de la loi de finances 2011
Note de service n°077/MINEFI/DI/LC/L du 01 mars 2004 précisant les modalités d'application des dispositions de la loi de finance pour l'exercice 2004 relatives aux retenues à la source de l'acompte de 1,1% par les entreprises du secteur privé
Note de service n°077/MINFI/DGD du 04 avril 2014 précisant les modalités d'application des dispositions de la loi de finances
Note de service n°077/MINFI/Di/LC/L du 01 mars 2004 précisant les modalités d’application des dispositions de la loi de finances pour l’exercice 2004 relatives aux retenues à la source de l’acompte de 1,1% par les entreprises du secteur privé
Note de service n°078/MINFI/DGD du 20 février 2020 portant levée de la suspension des régimes douaniers du perfectionnement actif et de l’admission temporaire normale aux entreprises relevant du secteur meunier
Note de service n°078/MINFI/DGD du 20 février 2020 portant levée de la suspension des régimes douaniers du perfectionnement actif et de l’admission temporaire normale aux entreprises relevant du secteur minier
Note de service n°078/MINFI/DGD du 20 mars 2018 portant rappel de la règlementation en matière d’apurement des Acquit-à-caution et autres soumissions douanières
Note de Service n°078/MINFI/DGD du 20 Mars 2018 portant rappel de la règlementation en matière d’apurement des acquits-à-caution et autres soumissions douanières
Note de Service n°079/MINFI/DGD du 25 mars 2019 précisant le traitement en Douane du bois brut destiné à l’exportation
Note de service n°08/MINFI/DGD/SDLT1 portant rappel des dispositions relatives au dépôt de la déclaration en douane
Note de service n°080/MNFI/DGD du 23 avril 2009 portant procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
Note de Service n°083/MINFI/DGD du 27 mars 2018 portant modalités pratiques de l’émission de la déclaration d’importation (DI) et de la déclaration d’exportation (DE) par la direction générale des Douanes (DGD)
Note de service n°083/MINFI/DGD du 27 mars 2018 portant modalités pratiques de l’émission de la déclaration d’importation (DI) et de la déclaration d’exportation (DE) par la Direction Générale des Douanes (DGD)
Note de service n°087-MINFI-DGD du 04 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°163/MINFI/DGD du 17 juillet 2013 fixant les modalités de prise en charge et de suivi sous nexus+ des marchandises en transit en mode rail-route
Note de service n°088/MINFI/DD/DER/SDR du 09 décembre 1997 sur l’application du Tarif et la Réglementation Douanière
Note de service n°089/MINFI/DGD du 02 mai 2017 rappelant le cadre réglementaire régissant la délivrance et la vérification des certificats de circulation EUR.1
Note de service n°089/MINFI/DGD du 02 mai 2017 rappelant le cadre règlementaire régissant la délivrance et la vérification des certificats de circulation EUR1
Note de service n°091/MINFI/DGD du 04 mai 2017 rappelant l’obligation d’inscription au numéro d’identifiant fiscal sur les documents douaniers
Note de service n°093/MINEFI/DD portant sur l'évaluation du poisson et de la volaille congelés à l'importation
Note de service n°095/MINFI/DGD du 08 Novembre 2008 clarifiant les dispositions des Ordonnances n°2008/001 et 2008/002 du 07 Mars 2008 portant révision de la fiscalité applicable à l’importation de certains produits
Note de service n°095/MINFI/DGD du 8 mai 2008 clarifiant les dispositions des ordonnances n°2008/001 et 2008/002 du 07 mars 2008 portant révision de la fiscalité applicable à l'importation de certains produits
Note de service n°096/MINFI/DD du 05 janvier 1998 relative à la valeur en douane des sacs plastiques
Note de service n°096/MINFI/DD du 11 avril 2005 portant régime de taxation à l’importation des marchandises tierces en provenance d’un Etat de la CEMAC
Note de service n°097/MINFI/DGD/SDLT1portant procédure d'estampillage au port de Douala 2
Note de service n°098/MINFI/DD du 20 novembre 1996 règlementant la cotation, la décote, l’annulation, la réédition des déclarations
Note de Service n°099/MINFI/DGD du 09 avril 2018 portant rappel de la règlementation en matière d’octroi de facilitation douanières
Note de service n°099/MINFI/DGD du 09 avril 2018 portant rappel de la règlementation en matière d’octroi de facilités douanières
Note de service n°099/MINFI/DGD du 15 mai 2017 portant désignation de Points Focaux dans le cadre du projet de modernisation en partenariat Public-Privé (PPP) du système d'information de la Direction des Douanes
Note de service n°100/MINFI/DGD règlementant les opérations d'empotage
Note de service n°100/MINFIB/DD/SDLT I du 24 décembre 2004 portant facturation du Travail Extra-Légal
Note de service n°100/MINFIB/DD/SDLT I portant facturation du travail extra-légal
Note de service n°101/MINFI/DGD/CGR du 16 mai 2017 instituant une fiche d’enquête relative à l’étude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en Douane
Note de service n°102/MINEFI/DD du 03 décembre 1999 sur les opérations d’exportation de marchandises fabriquées au Cameroun et destinées aux pays de la CEMAC
Note de service n°102/MINEFI/DD du 3 décembre 1999 - Opérations d'exportation de marchandises fabriquées au Cameroun
Note de Service n°102/MINFI/DGD3/CDL du 31 mai 2013 modifiant les dispositions de la décision n°00000207/MINFI/DGD du 17 mai 2013 portant révision de la valeur de référence à l’importation des pâtes alimentaires
Note de service n°103/MINFI/DGD du 06 mai 2016 instaurant un dispositif exceptionnel de facilitation des procédures de dédouanement des cargaisons importées dans le cadre de la réalisation des infrastructures relatives aux coupes d'Afrique des nations (CAN) 2016 & 2019 et au plan d'urgence triennal (PLANUT)
Note de service n°104/MINFI/DGD du 22 mai 2009 portant rappel des modalités d'application de la clause transitoire prévue par les dispositions de l'article 18 du code des douanes de la CEMAC
Note de Service n°105/MINFI/DGD du 19 mai 2017 rappelant certaines dispositions applicables en matière d’expédition du ciment dans les Etats de la CEMAC
Note de service n°106/MINEFI/DGD/CDLT 1/BPDP III portant modalités de fonctionnement de l'unité spéciale d'appui au transit (USAT / BPDP III)
Note de service n°107/MINFI/DGD6 du 14 avril 2005 portant contrôle des normes à l’importation
Note de service n°108-MINEFI-DD2-SDDS portant modalités de mise en place du titre de transit
Note de service n°108/MINEFI/DD du 17 décembre 1999 - Valeur imposable des produits de la brocante
Note de service n°108/MINEFI/DD du 17 décembre 1999 sur la valeur imposable des produits de la brocante
Note de service n°108/MINFI/DD2/SDDS du 16 octobre 2000 portant modalités de mise en place du titre de transit
Note de service n°108/MINFI/DD2/SDDS du 16 octobre 2000 portant modalités de mise en place du titre de transit
Note de service n°108/MINFI/DD2/SDDS du 16 octobre 2000 portant modalités de mise en place du titre de transit
Note de service n°108/MINFI/DGD du 24 mai 2017 rappelant les exigences du dédouanement des produits de faune sauvage protégés par la Convention CITES
Note de Service n°109/MINFI/DGD du 16 avril 2018 fixant les conditions de délivrance d’un quitus douanier pour les Importateurs des produits soumis au régime de la vignette
Note de service n°109/MINFI/DGD du 25 mars 2020 portant rappel de la réglementation relatif à l’obligation d’assurance des marchandises et facultés à l’importation
Note de service n°109/MINFI/DGD du 25 mars 2020 portant rappel de la réglementation relatif à l’obligation d’assurance des marchandises et facultés à l’importation
Note de service n°110/MINEFI/DD modifiant la note n°0052/MINEFI/DD du 04 février 2003 portant détermination des valeurs imposables minimales de certaines marchandises à l'importation
Note de service n°110/MINFI/DGD du 06 juin 2013 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°150/MINFI/DGD du 21 septembre 2011 précisant la procédure de dédouanement des armes et munitions
Note de service n°110/MINFI/DGD du 08 janvier 2009 portant application des dispositions de la loi de finances
Note de service n°110/MINFI/DGD du 5 juillet 2011 portant rappel des dispositions applicables en matière de classement, de taxation du fer à béton ainsi que d'utilisation du fil machine importés
Note de service n°110/MINFI/DGD modifiant etcomplétant les dispositions de la note de service n°150/MINFI/SGS du 21 décembre 2011procédure de dédouanement des Armes à feu
Note de service n°111/MINFI/DD/SDR du 17 octobre 2000 portant fonctionnement du Comité d’Appel
Note de service n°111/MINFI/DD/SDR du 17 octobre 2000 portant fonctionnement du Comité d’Appel
Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations de commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19
Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations de commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19
Note de Service n°112/MINFI/DGD du 02 mai 2014 portant rappel des dispositions de la Note n°045/MINFI/DGD 02 mars 2010 relative à la détermination des valeurs imposables minimales et mercuriales de certaines marchandises à l’importation
Note de service n°113/MINFI/DGD du 01 juin 2009 organisant la mise en œuvre du dispositif de suivi par GPS des marchandises sous douane en circulation
Note de service n°113/MINFI/DGD du 11 juin 2009 organisant la mise en œuvre du dispositif de suivi par GPS des marchandises sous douane en circulation
Note de service n°115/MINFI/DGD du 20 avril 2018 portant sur l’expérimentation de procédure du Titre de Transit Unique (TTU)
Note de service n°115/MINFI/DGD du 30 mars 2020 constatant les modèles de véhicules éligibles au taux réduit du droit de douane de 5% prévu à l’article septième de la loi de finances pour l’exercice 2020
Note de service n°115/MINFI/DGD du 30 mars 2020 constatant les modèles de véhicules éligibles au taux réduit du droit de douane de 5% prévu à l’article septième de la loi de finances pour l’exercice 2020
Note de service n°116/MINFI/DGD du 5 juillet 2011 portant rappel des dispositions applicables en matière de classement
Note de service n°118/MINFI/DGD du 11 juillet 2022 portant réglementations de participations à la vente aux enchères du 02 août 2022 au port autonome de Douala
Note de Service n°118/MINFI/DGD du 14 mai 2014 portant rappel des dispositions applicables en matière de suspension d’activité d’un Commissionnaire en Douane
Note de service n°124/MINFIB/DD du 19 mai 2004 relative au transit des marchandises
Note de service n°125/MINFI/DD du 19 mai 2004 portant obligation de validation des cautions et soumissions cautionnées
Note de service n°127/MINFI/DGD du 19 janvier 2000 portant désignation des membres du comité de promotion
Note de service n°127/MINFI/DGD du 19 juin 2000 portant désignation des membres du comité de promotion de l'éthique
Note de service n°129-MINFI-DGD du 22 juin 2017 portant application de facilités douanières exceptionnelles à l’importation de certains produits
Note de service n°129/MINFI/DGD du 08 avril 2021 portant mise en œuvre des recommandations de la concertation avec le Port Autonome de Douala (PAD) au sujet de la fluidité des enlèvements au Terminal à Conteneurs du Port Autonome de Douala
Note de Service n°129/MINFI/DGD du 22 juin 2017 portant application de facilités douanières exceptionnelles à l’importation de certains produits
Note de Service n°129/MINFI/DGD du 22 juin 2017 portant application de facilités douanières exceptionnelles à l’importation de certains produits
Note de service n°130/MINFI/DD1 du 04 mars 1998 portant réglementation de l’acheminement sur les bureaux intérieurs des marchandises importées par voie aérienne
Note de service n°131/MINEFI/DD3/SDL du 17 janvier 2000 - Les sociétés ayant obtenues un avis favorable à l'exercice de la profession de commissionnaires en douanes agrées à l'UDEAC
Note de service n°131/MINEFI/DD3/SDL du 17 janvier 2000 fixant la liste des sociétés ayant obtenues un avis favorable à l’exercice de la profession de Commissionnaires en douane agréés à l’UDEAC
Note de service n°136/MINFI/DGD3/CDL
Note de Service n°140/MINFI/DGD du 18 mai 2018 portant délimitation des territoires de compétence de certaines Unités d’active du secteur des Douanes de l’Extrême-Nord
Note de service n°140/MINFI/DGD du 18 mai 2018 portant délimitation des territoires de compétence de certaines Unités d’active du secteur des Douanes de l’Extrême-Nord
Note de service n°141/MINFI/DGD du 02 juin 2020 Modifiant et complétant la Note de service n°115/MINFI/DGD du 30 mars 2020 constatant les modèles de véhicule éligibles au taux réduit du droit de douane de 5 % prévu à l'article septième de la loi de finances pour l'exercice 2020
Note de Service n°141/MINFI/DGD du 18 mai 2018 fixant la procédure de dédouanement des produits pétroliers raffinés importés
Note de service n°141/MINFI/DGD du 18 mai 2018 fixant la procédure de dédouanement des produits pétroliers raffinés importés
Note de Service n°144/MINFI/DGD du 12 juillet 2017 portant instauration de la cérémonie de levée des couleurs à la Direction Générale des Douanes et dans tous les Secteurs des Douanes du Cameroun
Note de service n°145/MINFI/DGD du 10 juin 2019 portant renforcement de la sécurisation des recettes Douanières
Note de service n°145/MINFI/DGD du 10 juin 2019 portant renforcement de la sécurisation des recettes douanières
Note de service n°146/MINFI/DGD du 01 juillet 2009 organisant le traitement et le suivi interne des cargaisons en transit sous GPS
Note de Service n°146/MINFI/DGD du 10 juin 2019 portant amélioration des modalités d’exportation des marchandises au Cameroun
Note de service n°146/MINFI/DGD du 10 juin 2019 portant amélioration des modalités d’exportation des marchandises au Cameroun
Note de service n°146/MINFI/DGD du 3 juillet 2009 organisant le traitement et le suivi interne des cargaisons en transit
Note de service n°146/MINFI/DGD du 31 juillet 2009 organisant le traitement et le suivi interne des cargaisons en transit sous GPS
Note de Service n°147/MINFI/DGD du 10 juin 2019 portant amélioration des modalités de délivrance des attestations de dédouanement des vehicules
Note de service n°147/MINFI/DGD du 10 juin 2019 portant amélioration des modalités de délivrance des attestations de dédouanement des véhicules
Note de service n°148/MINFI/DGD3/CDL du 29 juin 2012 relative aux dévises étrangères
Note de service n°149/MINFI/DGD3/CDL du 20 septembre 2010 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°189/MINFI/DGD3/CDL du 16 septembre 2008 portant mise en application du régime du perfectionnement actif, et du drawback
Note de service n°149/MINFI/DGD3/CDL du 20 septembre 2011 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°189/MINFI/DGD3/CDL du 16 septembre 2008 portant mise en application du régime du perfectionnement actif et du drawback
Note de service n°150/MINFI/DGD du 12 juin 2019 portant exigibilité du Bordereau de Taxation à l’exportation
Note de service n°150/MINFI/DGD du 21 septembre 2011 précisant la procédure de dédouanement des armes et des munitions
Note de service n°150/MINFI/DGD du 21 septembre 2011 précisant la procédure de dédouanement des armes et munitions
Note de service n°153/MINFI/DGD3 du 22 septembre 2011 relative à l'harmonisation des procédures de dédouanement dans certains Bureaux des Douanes du Littoral I et II
Note de Service n°154/MINFI/DGD du 11 juin 2018 portant rappel de certaines dispositions applicables en matière de contrôles après enlèvement des marchandises
Note de service n°154/MINFI/DGD du 11 juin 2018 portant rappel de certaines dispositions applicables en matière de contrôles après enlèvement des marchandises
Note de service n°154/MINFI/DGD3 du 22 septembre 2011 relative aux procédures de dédouanement au bureau
Note de service n°155/MINFI/DGD du 22 septembre 2011 relative au dédouanement des marchandises de groupage conteneurisées transférées vers les magasins extérieurs sous douane à Douala
Note de service n°158/MINFI/DD du 02 mars 2000 portant saisie des déclarations de transit dans le système PAGODE et modifications de certaines dispositions de la Note de service n°102/MINFI/DD du 03 décembre 1999
Note de Service n°160/MINFI/DGD du 25 juin 2019 fixant les modalités de traitement des demandes de (décisions anticipées) ou de (renseignements contraignants) en douane
Note de Service n°160/MINFI/DGD du 25 juin 2019 fixant les modalités de traitement des demandes de (décisions anticipées) ou de (renseignements contraignants) en douane
Note de service n°160/MINFI/DGD du 25 juin 2019 fixant les modalités de traitement des demandes de décisions anticipées ou de « renseignements contraignants » en douane
Note de service n°160/MINFI/DGD portant dispositif de contrôle des mouvements et des stocks des produits défiscalisés
Note de service n°161/MINEFI/DGD du 23 juin 2006 portant mise en fonctionnement du scanner au port de Douala
Note de service n°161/MINFI/DGD du 12 août 2008 fixant les minima de perception de certaines marchandises dans les postes frontaliers du Sud
Note de service n°161/MINFI/DGD du 18 mai 2021 portant rappel de l’exigence de l’attestation de non redevance à l’exportation de produits forestiers et miniers
Note de service n°161/MINFI/DGD du 29 juin 2020 portant mise en place des procédures de dédouanement dans CAMCIS
Note de service n°161/MINFI/DGD du 29 juin 2020 portant mise en place des procédures de dédouanement dans CAMCIS
Note de service n°161/MINFI/DGD du 29 juin 2020 portant mise en place des procédures de dédouanement dans CAMCIS
Note de service n°162/MINEFI/DGD du 23 juin 2006 portant mise en place de la procédure de vérification des marchandises intégrant le scanner
Note de Service n°165/MINFI/DGD du 22 août 2017 rappelant les modalités d’application des codes additionnels et informatiques sur les déclarations en détail
Note de service n°166/MINFI/DGD du 26 mai 2021 portant paiement des droits et taxes de douane liquidés dans SYDONIA
Note de service n°167/MINFI/DGD du 02 juin 2020 portant rappel des modalités de paiement des recettes douanières
Note de service n°169/MINFI/DGD du 03 juillet 2019 portant définition des modalités de gestion des fonds destinés à la couverture des activités de migration vers le système CAMCIS
Note de service n°169/MINFIB/DD6 du 19 avril 2004 rappelant les dispositions règlementaires applicable à la farine
Note de service n°171/MINFI/DD du 01 avril 1997 sur les exonérations Douanières
Note de service n°172/MINFI/DGD du 10 juin 2018 portant rappel des dispositions réglementaires en matière de contrôles douaniers dans l'enceinte portuaire de Douala et sur les corridors de transit
Note de service n°173/MINFI/DGD du 13 juillet 2018 portant rappel de l'exploitation des images radioscopiques préalablement à la liquidation des déclarations des marchandises conteneurisées
Note de service n°175/MINFI/DGD du 03 juin 2021 interdisant le dédouanement des véhicules et autres engins importés en procédure manuelle
Note de service n°175/MINFI/DGD du 25 septembre 2009 précisant certaines modalités d'exécution de la note n°005167/MINFI/DGD relative aux procédures scanner
Note de service n°176/MINFI/DGD du 13 juillet 2018 portant rappel de l'exploitation des images radioscopiques préalablement à la liquidation des déclarations des marchandises conteneurisées
Note de service n°177/MINFIB/DD6 du 10 août 204 rappelant les dispositions de la décision n°0064/MINDIC/CAB du 12 mai 1995 relative aux modalités pratiques de contrôle des équipements et appareils utilisant les substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO)
Note de Service n°178/MINFI/DGD du 17 juillet 2018 sur le paiement des droits et taxes de Douane
Note de service n°178/MINFI/DGD du 17 juillet 2018 sur le paiement des droits et taxes de douane
Note de service n°180/MINFI/DD du 27 mars 2000 portant dédouanement de véhicules usagés
Note de service n°180/MINFI/DGD portant sécurisation des marchandises conteneurisées pour l'exportation par voie maritime
Note de service n°181/MINFI/DGD du 16 juillet 2019 portant suspension des régimes douaniers du perfectionnement actif et de l’admission temporaire normale aux entreprises relevant du secteur minier
Note de service n°181/MINFI/DGD du 16 juin 2019 portant suspension des régimes douaniers du perfectionnement actif et de l'admission temporaire normale aux entreprises relevant du secteur meunier
Note de service n°181/MINFI/DGD portant sécurisation des marchandises conteneurisées pour l'exportation par voie maritime
Note de service n°182/MINFI/DGD du 07 août 2013 instituant la déclaration temporaire à l’exportation modèle EX9
Note de Service n°183/MINFI/DGD du 07 août 2013 portant rationalisation des importations de sucre
Note de Service n°186/MINFI/DGD du 20 juillet 2018 portant procédure de dédouanement pour la mise à la consommation directe des véhicules et autres matériels roulants importés par voie maritime, en conteneurs ou à nu
Note de service n°186/MINFI/DGD du 20 juillet 2018 portant procédure de dédouanement pour la mise à la consommation directe des véhicules et autres matériels roulants importes par voie maritime, en conteneurs ou à nu
Note de Service n°194/MINFI/D3 du 24 novembre 1976 sur l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation
Note de Service n°195/MINFI/DGD du 03 août 2018 portant création du comité d’arbitrage des éléments de taxation en douane
Note de service n°201/MINFI/DGD du 16 août 2018 Portant relèvement du niveau de la taxation des marchandises dans les Secteurs des Douanes de l’Adamaoua, de l'Extrême-Nord et du Nord
Note de service n°201/MINFI/DGD du 16 août 2018 portant relèvement du niveau de la taxation des marchandises dans les secteurs des Douanes de l’Adamaoua, de l’Extrême-Nord et du Nord
Note de service n°202/MINFIB/DD du 10 septembre 2004 relative à la procédure de transit
Note de service n°204/MINFI/DGD3/CDL
Note de service n°208/MINFI/DGD du 09 septembre 2013 précisant certaines modalités de la prise en charge et de suivi
Note de service n°208/MINFI/DGD du 09 septembre 2013 précisant certaines modalités de la prise en charge et de suivi du riz défiscalité à l'exportation
Note de service n°209/MINFI/DGD du 26 novembre 2012 fixant les valeurs minimales imposables à l'importation des tubes et toles planes noir, en acier ou galva
Note de service n°209/MINFI/DGD du 27 septembre 2007 portant rappel des dispositions applicables en matière d'évaluation des marchandises soumises aux valeurs minimales
Note de service n°209/MINFI/DGD7 du 26 juillet 2005 portant modalités de reversements des recettes issues du programme de sécurisation des recettes douanières
Note de service n°211/MINFI/DGD du 07 juin 2021 relative au paiement des droits et taxes liquidés dans les bureaux principaux des douanes hors classe de Yaoundé-Nsimalen et Ngaoundéré-Gare
Note de service n°211/MINFI/DGD du 26 novembre 2012 fixant une valeur minimale imposable à l'importation des conserves de sardine de la position tarifaire n°16.04.13.00
Note de service n°2111/MINFI/DD2/SDDS du 08 septembre 2003 portant modalités de liquidation du travail extra légal dans le cadre de la sécurisation du transit
Note de service n°215/MINFI/DGD du 09 juin 2021 portant arrêt des quittances manuels de dédouanement dans les unités connectées à CAMCIS
Note de service n°217/MINFI/DGD du 09 juin 2021 portant rappel du respect de l’orthodoxie en matière d’application des bases de taxation
Note de service n°219/MINFI/DGD du 27 novembre 2012 portant modalités de dedouanement des téléphones portables importés
Note de service n°220/MINEFI/DGD/DGD1 du 15 octobre 2007 – Mise à jour de la liste des entreprises
Note de service n°227-MINFI-DGD3-CDL du 16 septembre 2016 rappelant les dispositions applicables dans le cadre du programme d'évaluation de la conformité avant embarquement (PACAE)
Note de Service n°233/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant création et organisation du Centre Pilote de Dédouanement des véhicules TMFD
Note de Service n°234/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant procédures de dédouanement des marchandises au Centre Pilote de Dédouanement de Véhicules TMFD
Note de service n°234/MINFI/DGD/SDLTII du 23 juillet 2023 Portant rappel des procédures d'enlèvement des marchandises en Douane
Note de Service n°236/MINFI/DGD du 30 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2016
Note de service n°239/MINFI/DGD du 20 décembre 2012 portant rappel des modalités d'application de la clause transitoire prévue par l'article 18 du code des douanes de la CEMAC
Note de service n°240/MINFI/DGD du 07 octobre 2019 fixant certaines modalités de dédouanement des marchandises importées par les sociétés pétrolières du secteur amont et leurs sous-traitants
Note de service n°241/MINFI/DGD du 08 novembre 2007 portant procédure de dédouanement des marchandises neuves non inspectées avant embarquement
Note de service n°241/MINFI/DGD portant procédure de dédouanement des marchandises neuves non inspectées avant embarquement
Note de service n°247/MINFI/DGD du 27 novembre 2007 harmonisant et relevant le niveau de dédouanement sur certaines marchandises
Note de Service n°250/MINFI/DGD3/CDL du 29 novembre 2013 précisant les conditions de dédouanement des motocycles et de leurs pièces détachées
Note de service n°255/MINEFI/DGD du 11 octobre 2006 précisant le classement tarifaire des insecticides et fongicides
Note de service n°255/MINFI/DGD/SDLTI/BPDPVII du 03 décembre 2013 portant application des notes de service n°180, 181 et 182 du 07 août 2013 relatives à la procédure de dédouanement à l’exportation des marchandises en conteneurs
Note de service n°259/MINFIB/DD8 du 03 décembre 2004 portant rappel des dispositions pratiques en matière de vérification physique des marchandises
Note de service n°261/MINFI/DGD/SDN portant taxation de certains produits défiscalisés
Note de service n°263/MINFI/DGD du 05 novembre 2019 modifiant le délai de séjour des conteneurs transférables par DIT vers le port sec
Note de service n°263/MINFI/DGD du 05 novembre 2019 modifiant le délai de séjour des conteneurs transférables par DIT vers le port sec
Note de service n°265/MINFI/DGD du 11 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement de l'unité de scanner au port de Douala
Note de service n°266/MINFI/DGD du 11 décembre 2008 portant redéfinition de la procédure de passage des marchandises au scanner
Note de service n°267/MINEFI/DD/SDE portant exportation des marchandises en zone CEMAC
Note de service n°267/MINFI/DGD du 30 juin 2022 portant rappel des dispositions applicables en matière de suspension d’activité d’un commissionnaire en douane Agréé
Note de service n°274/MINFI/DGD du 24 octobre 2017 rappelant les dispositions applicables en matière de dédouanement et de paiement des redevances à l’exportation du cacao et café
Note de service n°274/MINFI/DGD du 24 octobre 2017 rappelant les dispositions applicables en matière de dédouanement et de paiement des redevances à l’exportation du cacao et du café
Note de service n°276/MINFI/DGD du 13 juillet 2020 portant Création d'une Task force chargée de la relecture et de la traduction en langue anglaise du manuel de procédures de l'application CAMCIS
Note de service n°280/MINFI/DGD du 28 octobre 2016 modifiant et complétant les notes de service n°008/MINEFI/DGD du 17 janvier 2007 et n°045/MINFI/DGD du 02 mars 2010 relatives aux valeurs administratives imposables à certaines marchandises
Note de service n°282-MINFI-DGD- du 31 octobre 2016 fixant les préalables à la programmation et à la rédaction des procès verbaux
Note de Service n°282/MINFI/DGD du 31 octobre 2016 fixant les préalables à la programmation et à la rédaction des procès-verbaux de clôture des contrôles douaniers à postériori des services centraux de la Direction Générale des Douanes
Note de service n°288/MINFI/DGD du 21 juillet 2020 portant rappel de la liste des pièces à fournir lors de l'introduction des requêtes en douane
Note de service n°290/MINFI/DGD du 22 juillet 2020 Réglementant l'affectation des personnels des Douanes
Note de service n°298/MINFI/DGD du 28 juillet 2020 Précisant les attributions du Service des affaires Générales
Note de service n°302-MINFI-DGD du 09 novembre 2017 portant levée de suspension des opérations de transfert des conteneurs en long séjour du terminal vers le parc UDEAC-COTCO
Note de service n°306-MINFI-DGD du 14 novembre 2017 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l’exportation au port de Douala
Note de service n°306/MINEFI/DD/DD3 du 31 décembre 2004 portant mise en application de la Loi de Finances n°2004-026 du 30 décembre pour l’exercice 2005
Note de service n°306/MINEFI/DD/DD3 du 31 décembre 2004 portant mise en application de la loi n°2004/026 du 30 décembre pour l'exercice 2005
Note de service n°306/MINFI/DGD du 14 novembre 2017 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l’exportation au port de Douala
Note de service n°308/MINFI/DGD du 27 juillet 2022 portant création d’une Equipe chargée du suivi permanent de la liquidation et du recouvrement des ressources affectées de la Direction Générale des Douanes, comptabilisées dans les Comptes de dépôts domiciliés dans les livres du Trésor
Note de service n°310-MINFI-DGD- du 18 novembre 2016 portant organisation de la nouvelle procédure de transmission des dossiers de candidature
Note de service n°314-MINFI-DGD du 21 novembre 2017 portant révision des délais de voyages des marchandises en transit sous Nexus+
Note de service n°314/MINFI/DGD du 21 novembre 2017 portant révision des délais de voyages des marchandises en transit sous Nexus+
Note de service n°315/MINFI/DGD du 31 octobre 2005 portant apurement des acquits D18
Note de service n°316/MINFI/DGD du 31 octobre 2005 portant procédure de prorogation des acquits D18
Note de service n°318/MINFI/DGD du 02 novembre 2005 portant correctif de certaines dispositions du Tarif National des Douanes
Note de service n°322/MINFI/DGD du 31 août 2020 portant procédure de dédouanement des véhicules et autres matériels roulants importés par voie terrestre au Cameroun
Note de service n°322/MINFI/DGD du 31 août 2020 portant procédure de dédouanement des véhicules et autres matériels roulants importés par voie terrestre au Cameroun
Note de service n°331/MINFI/DGD du 10 novembre 2005 portant contrôle des opérations de transit à destination de la République Centrafricaine
Note de service n°333-MINFI-DGD du 28 novembre 2016 portant création de certains codes additionnels dans le sydonia
Note de service n°333/MINFI/DGD du 08 septembre 2020 proscrivant l'établissement du duplicata de l'attestation d'exportation effective
Note de service n°336/MINFI/DGD du 30 novembre 2017 instituant de nouveaux modèles de déclaration en Douane
Note de service n°343/MINFI/DGD du 30 décembre 2019 fixant certaines modalités de dédouanement des marchandises importées par les sociétés pétrolières du secteur amont et leurs sous-traitants
Note de service n°345/GPAC/DRH/CR/HG/2018 portant règlement d’embauche journalière au centre de répartition
Note de service n°346-MINFI-DGD du 02 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation des ventes aux enchères publiques en Douane
Note de service n°346/MINFI/DGD du 02 décembre 2016 précisant les modalités d’organisation des ventes aux enchères publiques en douane
Note de service n°351-MINFI-DGD du 05 décembre 2016 portant rappel des règles à observer après la saisie de marchandises prohibées
Note de service n°351/MINFI/DGD du 05 décembre 2016 portant rappel des règles à observer après la saisie de marchandises prohibées
Note de service n°351/MINFI/DGD du 09 octobre 2020 rappelant les conditions de payement des indemnités de sessions
Note de service n°353-MINFI-DGD du 05 décembre 2016 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l'importation au port de Douala
Note de service n°353/MINFI/DGD du 05 décembre 2016 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l’importation au port de Douala
Note de service n°356-MINFI-DGD du 21 décembre 2017 rappelant les dispositions applicables en matière d’inscription au fichier des Importateurs et des Exportateurs
Note de service n°356/MINFI/DGD du 21 décembre 2017 rappelant les dispositions applicables en matière d’inscription au fichier des Importateurs et des Exportateurs
Note de service n°357 MINFI-DGD du 06 décembre 2016 portant modification de la note de service n°353-MINFI-DGD du 05 décembre 2016 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l’importation au Port de Douala
Note de service n°357-MINFI-DGD du 26 décembre 2017 rappelant certaines modalités applicables en matière d’enregistrement des déclarations en détail
Note de service n°357/MINFI/DGD du 26 décembre 2017 rappelant certaines modalités applicables en matière d’enregistrement des déclarations en détail
Note de service n°360-MINFI-DGD du 27 décembre 2017 rappelant certaines dispositions applicables en matière de dédouanement des véhicules importés
Note de service n°360/MINFI/DGD du 27 décembre 2017 rappelant certaines dispositions applicables en matière de dédouanement des véhicules importés
Note de service n°364-MINEFI-DD-SDLT-CC du 03 juin 1999
Note de service n°366-MINFI-DGD du 19 decembre 2016 portant mise en place de la procédure de dédouanement des marchandises à l'exportation
Note de service n°366/MINFI/DGD du 19 décembre 2016 portant mise en place de la procédure de dédouanement des marchandises à l’exportation
Note de service n°367/MINFI/DGD du 02 novembre 2020 portant application de facilites douanières exceptionnelles à l'importation des conserves de sardines
Note de service n°369/MINEFI/DD/SDLT/CC
Note de service n°380/MINEFI/DGD3/CDL du 29 décembre 2005 portant suppression de certaines marchandises de la liste des biens de première nécessité exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Note de service n°383/MINFI/DGD3/CDI du 29 décembre 2005 instituant un taux spécifique pour la taxation à l’exportation des bois sciés
Note de service n°384/MINFI/DGD du 29 décembre 2005 portant modalités d’application de la clause transitoire prévue par les stipulations de l’article 18 du Code des Douanes de la CEMAC
Note de service n°385/MINEFI/DGD3/CDI du 29 décembre 2005 portant élargissement de la liste des produits soumis au droit d'accises
Note de service n°385/MINFI/DGD3 du 29 décembre 2005 portant élargissement de la liste des produits soumis au droit d’accises
Note de service n°386/MINFI/DGD3/CDL du 29 décembre 2005 portant suppression de certaines marchandises de la liste des biens de première nécessité exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Note de service n°430/MINFI/DGD du 05 novembre 2020 portant rappel des dispositions des Articles 112 à 119 du Code des Douanes relatives aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail
Note de service n°449/MINFI/DGD du 27 décembre 2021 portant suspension temporaire des opérations d'exportation des huiles végétales et des céréales produites au Cameroun
Note de service n°449/MINFI/DGD du 27 décembre 2021 portant suspension temporaire des opérations d’exportations des huiles végétales et céréales produites au Cameroun
Note de service n°471/MINFI/DGD du 03 décembre 2020 portant paiement des droits et taxes de douane liquidés dans SYDONIA
Note de service n°472/CF/MINEFI/IGZ du 26 octobre 1993 relative à la requête des PME Camerounaises de Transit et Commissionnaires en Douane Agréés
Note de service n°472/CF/MINEFI/IGZ du 26 octobre 1993 relative à la requête des PME Camerounaises de Transit et Commissionnaires en Douane agréés
Note de service n°479/MINFI/DGD du 02 novembre 2022 portant rétablissement de l’exigibilité du BESC dans les produits de dédouanement des marchandises
Note de service n°662/MINFI/DGD du 29 août 2009 portant suspension de certains produits du bénéfice de la valeur transactionnelle
Note de service n°80/MINEFI/SGS/SDLTI/BPDPIII relative à l'enlèvement et à l'acheminement des véhicules en transit
Note de service n°85/MINEFI/DD/CE1 du 08 juin 1988 portant procédure de dédouanement à domicile
Note de service n°85/MINEFI/DD/CE1 relative à la procédure de dédouanement à domicile
Note de service n°85/MINFI/DD/CE1 du 08 juin 1998 relative à la procédure de dédouanement à domicile
Note de service n°905995/DG/ONPC du 20 septembre 1999 portant sur le dépôt du manifeste à la cellule phytosanitaire
Note de service n°939/MINEFI/DD/SDLT relative à la domiciliation des opérations commerciales
Note de service n°…. /MINFI/DGD…. du …….. Portant rappel de la règlementation en matière d’octroi de facilités Douanières
Note de service n°…. /MINFI/DGD…. du …….. Portant rappel de la règlementation en matière d’octroi de facilités Douanières
Note de Service n°…./MINFI/DGD du …..2010 portant aménagement de la procédure d’émission de l’A.V.I à l’importation des marchandises par voie maritime
Note de Service n°…/MINFI/DGD du….portant procédure de traitement des déclarations en instance dans le sydonia à la date d’entrée en vigueur du nouveau Tarif National des Douanes
Note de service organisant l'audit des facilités douanières accordées au titre de l'exercice budgétaire 2008
Note de service portant aménagement de la procédure d'émission de l'AVI à l'importation des marchandises par voie maritime
Note de service portant mise en place de la procédure d'enlevement direct automatisée et instituant la declaration modele IM9
Note de service portant modalités de fonctionnement de l'unité spéciale d'appui au transit
Note de service relative à la convention de partenariat MINFI/MINDEF du 11 août 2015 sur la surveillance Douanière du plan eau
Note de service remplaçant la parité de la note n°0148/MINFI/DGD3/CDL
Note d’information n° DG/FKL/JBY/224/17 du 26 décembre 2017 portant gestion des entrées et sorties des conteneurs vides au Terminal à Conteneur
Note d’information n°00245/MINFI/DD4/CID du 20 janvier 2001 sur la modification de l’application du réseau PAGODE
Note d’Information n°068-MINFI-DGD-DGD3-CDL 09 mars 2018 relation à l’application de la circulaire n°001-C-MINFI du 02 janvier 2018, la circulaire n°004-MINFI-DGD du 04 janvier 2018 et la note de service n°061-MINFI-DGD du 20 février 2018
Note d’information n°116-MNFI-DGD du 12 janvier 2017 sur le scanner au port de Douala
Note d’information n°116/MINFI/DGD du 22 juin 2017 relative au scanning au port de Douala
Note d’information n°121/MINFI/DGD du 26 mars 2021 relative aux conditions d’accès dans les locaux abritant le siège de la Direction Générale des Douanes et ses annexes
Note d’Information n°143/MINFI/DGD du 23 mai 2018 sur les marchandises importées au Cameroun
Note d’information n°152-MINFI-DGD du 24 juin 2017 sur la phase 2 de l’Opération HALCOMI semaine du 17 au 23 juillet 2017
Note d’information n°152/MINFI/DGD du 24 juin 2017 sur la phase 2 de l’opération HALCOMI semaine du 17 au 23 juillet 2017
Note d’information n°174/MINFI/DGD du 07 septembre 2017 relative à l’extension du formulaire unique des opérations du commerce extérieur à la phase de dédouanement
Note d’information n°196/MINFI/DGD du 25 août 2017 relatif au système informatique Douanes/Impôts
Note d’information n°202/MINFI/DGD du 16 août 2018 relative à l’enregistrement des déclarations IM8, EX8 et EX3
Note d’Information n°206/MINFI/DGD du 28 août 2018 sur le numéro e-FORCE (NEF)
Note d’Information n°267/MINFI/DGD du 03 décembre 2018 sur la conformité au Règlement CE n°999/2001
Note d’information relative à la saisie du numéro e-FORCE lors de la validation de la déclaration en douane dans le système informatique Douanier (GUCE)
Note n° CS/LNM/LNM/019/2020 du 28 avril 2020 à l’attention des opérateurs portuaires relative au démarrage des paiements des pesées de bois
Note n°0..383-MINFI-DGD du 18 décembre 2017 sur la consommation d’alcool aux heures légales de travail
Note n°002037/MNFI/DGD du 28 mai 2008 portant mise en œuvre de la stratégie 2008 AS/rationalisation et redynamisation des contrôles différés
Note n°002100../MINFI/DGD/CAB du 30 mai 2008 relative au traitement des déclarations sans AVI
Note n°004538/MINFI/DGD du 29 avril 2021 sur l’exigence du Certificat de conformité à l’importation des matériels de lutte contre la Covid-19
Note n°007469/MINFI/DGD du 08 juillet 2022 sur le Respect des règles relatives à la notification et sanction des infractions à la réglementation douanière
Note n°011691/MINFI/DGD du 18 novembre 2021 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions de la Décision N°000844 MINFI/DGD du 16 novembre 2021
Note n°014234/MINFI/DGD du 31 décembre 2021 sur la mise à jour de la position indiciaire
Note n°02837/MINFI/DGD du 16 mars 2021 relative au traitement des véhicules saisis dans le cadre de l’opération HALCOMI
Note n°02837/MINFI/DGD du 16 mars 2021 relative au traitement des véhicules saisis dans le cadre de l’opération HALCOMI
Note n°03470/MINEFI/DGD/LC/L du 23 janvier 2006 portant répartition des Centimes Additionnels Communaux (CAC) provenant de la TVA
Note n°142 /MINFI/DGD du 14 août 2015 portant création et organisation du comité d'organisation de la réunion conjointe des directeurs généraux des douanes de la RCA, du Tchad et du Cameroun
Note n°153-MINFI-DGD du 02 septembre 2015
Note n°190-MINFI-DGD du 06 octobre 2015 prorogeant le mandat du groupe de travail en charge de l'assainissement et de la normalisation des ateliers GPS de Nexus+ (GTN_ATGPS_N+)
Note n°220/MINFI/DGD/DGD1 du 15 octobre 2007 portant mise à jour de la liste des entreprises devant bénéficier des facilités de la valeur transactionnelle
Note n°472/CF/MINEFI/IGF du 26 octobre 1993 relative à la requête des PME Camerounaises et Commissionnaires en Douane agréés
Note-Circulaire n°000879/MINFI/CAB du 11 avril 1989 déterminant les modalités d’application du programme de vérification des Importations
Note-circulaire n°0420/20/DG/PAD du 13 janvier 2020 relative à la conformité des acconiers
Note-circulaire n°238/MINFIB/DD du 03 novembre 2004 portant établissement et traitement des certificats de circulation EUR1
Ordonnace n°2008/001 du 7 mars 2008 portant révision du taux du tarif extérieur commun applicable à l'importation du Ciment
Ordonnance n°2006/001 du 28 septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable à certains produits de première nécessité
Ordonnance n°2006/002 du 30 octobre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°2006/001 du 28 septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable à certains produits de première nécessité
Ordonnance n°2008/002 du 07 mars 2008 portant suspension des droits et taxes de douane à l'importation de certains produits de première nécessité
Ordonnance n°2008/002 du 07 mars 2008 portant suspension des droits et taxes de douane à l'importation de certains produits de premières necessité
Ordonnance n°2008/003 du 12 juillet 2008 portant révision du tarif extérieur commun applicable à l'importation des ciments non pulvérisés
Ordonnance n°61/OF/3 du 01 octobre 1961 fixant le régime des échanges des produits et marchandises entre les États fédérés du Cameroun Oriental et du Cameroun Occidental
Ordonnance n°90/001 du 29 janvier 1990 créant le régime de la Zone Franche au Cameroun
Ordonnance n°90/001 du 29 janvier 1990 créant le régime de la zone franche au Cameroun
Ordonnance n°91/002 du 22 février 1991 portant création d'une taxe spécifique applicable sur certains produits importés ou fabriqués au Cameroun
Ordonnance n°91/002 du 22 février 1991 portant création d’une taxe spécifique applicable sur certains produits importés ou fabriques au Cameroun
Ordonnance n°91/004 du 22 février 1991 portant institution d'une taxe minimum sur toutes les importations de marchandises destinées au Cameroun
Ordonnance n°91/004 du 22 février 1991 portant institution d’une taxe minimum sur toutes les importations de marchandises destinées au Cameroun
Ordonnance n°94/001 du 24 janvier 1994 rendant exécutoires la taxe sur le chiffre d'affaires, le droit d'accise, le tarif extérieur commun et le tarif préférentiel généralisé
Ordonnance n°94/004 du 16 février 1994 portant fiscalité des produits pétroliers
Ordonnance n°94/004 du 16 février 1994 portant fiscalité des produits pétroliers
Ordonnance n°95/004 du 7 décembre 1995 portant mise en place du programme de sécurisation des recettes Douanières
Ordonnance n°95/01 du 05 janvier 1995 modifiant certaines dispositions des législations fiscale et douanière
Ordonnance n°96/01 du 03 mai 1996 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n°95/010 du 1er juillet 1995 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1995/1996
Ordre de service n°106MINFI/DGD du 12 mars 2021 pour la mise en service des liaisons d’interconnexion dans certains sites des Douanes
Passavant à l'exportation
Poursuites et sanctions en droit pénal douanier
Présentation du SYDONIA
PRESS RELEASE n°174/MINFI/DGD of 03 June 2021 to public auction sale
Procédure d'agrément d'un Commissionnaire en Douane
Procédure d'exportation selon la DGD
Procédure d'importation selon la DGD
Procédure de dédouanement à l'aéroport
Procédure de dédouanement d'un véhicule
Procédure pour l'obtention d'un agrément de magasin en douane
Procédure pour une visite à domicile en douane
Procédures de dédouanement des équipements et matériels de la CAF et des sponsors à l’occasion de la 33eme Edition de la CAN au Cameroun (Du 09 janvier au 06 février 2022)
Procédures relatives aux éxonérations douanières et à quelques régimes suspensifs
Procédures relatives aux exonérations et à quelques régimes suspensifs
Procès verbal de constat
Protocole d'accord
Protocole d'accord de collaboration entre l'administration des douanes et le bureau de liaison SGS
Protocole d'accord de partenariat
Protocole d'accord de partenariat entre l'administration des douanes et la société CAMRAIL
Protocole d'accord entre l'administration des douanes et la société camerounaise des dépôts pétroliers
Protocole de Marrakech annexe à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Protocole d’Accord entre la Direction Générale des Douanes (DGD) et The Last Great APE Organization (LAGA) relatif au renforcement du dispositif de surveillance et de contrôle à l’importation et à l’exportation des espèces de la Faune et de la Flore fait à Yaoundé le 07 mars 2019
Protocole d’accord entre la Direction Générale des Douanes et Glencore Exploration Cameroon Limited relatif à la contractualisation de la validation des déclarations en détail d’exportation des hydrocarbures 2021
Protocole d’Accord entre la Direction Générale des Douanes et le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur-GIE relative aux modalités de liquidation, de recouvrement et de reversement des frais de facilitation et de suivi de dossier électronique GUCE (e-FORCE) fait à Yaoundé en 2018
Public call for expression of interest no. 2019/AMI/PAK du 06 June 2019 to recruit a consultant to assist the port authority of kribi in drawing up its strategic development plan
Quelques contentieux douaniers
Recueil - Jurisprudence de la Cour
Réforme Fiscale 2007
Régime douanier
Régime du perfectionnement actif en droit douanier français
Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des Changes dans la CEMAC
Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant Règlementation des Changes dans la CEMAC
Règlement n°09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Règlementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la Couche d’Ozone dans l’espace CEMAC
Règlement n°10/10-UEAC-206-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l’harmonisation régionale des données douanières
Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 portant modification de l’Acte n°31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981 fixant le Statut des Commissionnaires en Douane Agréés
Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relative à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC
Relevé des conclusions des séminaires de vulgarisation des procédures de transit et d'exportation des marchandises
Renseignements techniques sur l'évaluation en douane
Rôle n°2012/A1-Camerounaise des Eaux (CDE) c/ Administration des Douanes-Décision n°001/CA/2012/01
Rôle n°2013/A1-Transco International Sarl p/c Société Camerounaise de Métallurgie c/ Administration des Douanes-Décision n°001/CA/2013/01
Rôle n°2013/A2-Transimex S.A p/c Société Camerounaise de Métallurgie c/ Administration des Douanes-Décision n°002/CA/2013/01
Rôle n°2013/A3-Operateur Monétique Afrique (OMOA) c/ Administration des Douanes-Décision n°003/CA/2013/01
Rôle n°2014/01/A1-Transimar p/c Belgocam c/ Administration des Douanes-Décision n°001/CA/2014/01
Rôle n°2014/01/A2-Total Cameroun c/ Administration des Douanes-Décision n°002/CA/2014/01
Rôle n°2014/01/A3-Bolloré Africa Logistics p/c Inter Pneus c/ Administration des Douanes-Décision n°003/CA/2014/01
Rôle n°2014/01/A4-Bolloré Africa Logistics p/c Inter Pneus c/ Administration des Douanes-Décision n°004/CA/2014/01
Rôle n°2014/01/A5-Manu Cycle c/ Administration des Douanes-Décision n°005/CA/2014/01
Rôle n°2014/02/A1-Camerounaise des Eaux (CDE) c/ Administration des Douanes-Décision n°001/CA/2014/02
Rôle n°2014/02/A2-Bolloré Africa Logistics p/c Société SMT S.A c/ Administration des Douanes-Décision n°002/CA/2014/02
Rôle n°2014/02/A3-Alucam c/ Administration des Douanes-Décision n°003/CA/2014/02
Rôle n°2014/02/A4-Société Anonyme les Brasseries du Cameroun (SABC) c/ Administration des Douanes-Décision n°004/CA/2014/02
Rôle n°2014/02/A5-Sotranav c/ Administration des Douanes-Décision n°005/CA/2014/02
Rôle n°2014/02/A6-Congelcam c/ Administration des Douanes-Décision n°006/CA/2014/02
Rôle n°2014/03/A1-Société Kami Auto SARL c/ BPD HC DPI-Décision n°001/CA/2014/03
Rôle n°2014/03/A2-Société Kami Auto SARL c/ BPD HC DPI-Décision n°002/CA/2014/03
Rôle n°2014/03/A3-BGFI BANK Cameroun c/ SDLT II-Décision n°003/CA/2014/03
Rôle n°2014/03/A4-SNC LE MERIDIEN c/ SDLT II-Décision n°004/CA/2014/03
Rôle n°2014/03/A5-Société Générale Cameroun c/ SDLT II-Décision n°005/CAB/2014/03
Rôle n°2015/01/A1-CATRC p/c Agrocam c/ SDLT I-Décision n°001-CA-2015-01
Rôle n°2015/01/A2-Standard Chartered Bank Cameroun c/ SDLT II-Décision n°002-CA-2015-01
Rôle n°2015/01/A3-Canal + Cameroun c/ SDLT II-Décision n°003/CA/2015/01
Rôle n°2015/01/A4-Bolloré Africa Logistics p/c Razel Cameroun c/ SDLT I-Décision n°004/CA/2015/01
Rôle n°2015/01/A5-Bolloré Africa Logistics p/c Standard Chartered Bank Cameroun c/ SDLT I-Décision n°005/CA/2015/01
Rôle n°2015/02/A1-E Mining Venture p/c Cam Iron S.A c/ Direction Générale des Douanes-Décision n°001/CA/2015/02
Rôle n°2015/02/A2-SCB c/ SDLT II-Décision n°002/CA/2015/02
Rôle n°2015/02/A3-Banque Atlantique Cameroun c/ SDLT II-Décision n°003/CA/2015/02
Rôle n°2015/02/A4-Ecobank Cameroun c/ SDLT II-Décision n°004/CA/2015/02
Rôle n°2016/01/A1-E Mining Venture p/c Schneider Electric-Cameroun S.A c/ Direction Générale des Douanes-Décision n°001/CA/2016/01
Rôle n°2016/01/A2-Indo-Cam Auto Industries c/ Direction Générale des Douanes-Décision n°002/CA/2016/01
Rôle n°2016/02/A1-Challenge Air p/c Orange Cameroun c/ Administration des Douanes-Décision n°001/CA/2016/02
Rôle n°2016/02/A2-Damco p/c Ubipharm c/ Administration des Douanes-Décision n°002/CA/2016/02
Rôle n°2016/02/A3-Bolloré Africa Logistics c/ Administration des Douanes-Décision n°003/CA/2016/02
Séminaire de formation des agents de la douane sur la protection de la couche d'ozone
Service Note n°161/MINFI/DGD of 29 jun 2020 relating to the implementation of custums clearance procedures in CAMCIS
Service note n°175/MINFI/DGD of 03 June 2021 forbidding manual clearance procedures for vehicle and public work machinery
Service notice n°0355/21/DCAP/PAD of 05 December 2021 specifying the conditions of access and circulation of trucks within the port area
SGS – Document à fournir pour obtenir une déclaration d’importation
SGS – Procédure portant sur les méthodes de détermination de la valeur imposable des véhicules particuliers importés d’occasion au Cameroun
SGS, GUIDE DE L’IMPORTATEUR, Novembre 2021
Tableau des infractions douanières
Texte n°6290 du 21 septembre 1998 relatif à la procédure de Dédouanement à Domicile (PDD)
Texte n°6473 du 12 décembre 2000 relatif à la procédure de Dédouanement à Domicile (PDD)
Textes d'application code des douanes - CEMAC
Traveller’s guide AFCON TotalEnergies Cameroon 2021
Troisième Avenant au Contrat entre la République du Cameroun et la Société Générale de Surveillance SA (SGS) signé le 30 septembre 1988
Une administration responsable, au service des opérateurs économiques - Charte des controles douaniers
Voies de recours