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Douanes Camerounaises » 2022
Arrêté n°0058/MINFI/DGD du 09 février 2022 portant Création, organisation et fonctionnement de la Commission Indépendante de Règlement des Litiges Douaniers
Circulaire n°007/MINFI/DGD du 11 janvier 2022 précisant les modalités d’application des dispositions douanières de la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de République du Cameroun pour l’exercice 2022
Communiqué n°0257/22/DG/PAD du 28 juin 2022 relatif à l’enlèvement des conteneurs, épaves d’engins, véhicules, matériel de manutention, tuyaux métalliques et autres rebuts abandonnes dans l’enceinte portuaire
Décision n°00000089/MINFI/DGD du 09 février 2022 portant constitution du Collège des Experts siégeant au sein de la Commission Indépendante de Règlement des Litiges Douaniers
Décision n°00000089/MINFI/DGD du 09 février 2022 portant constitution du Collège des Experts siégeant au sein de la Commission Indépendante de Règlement des Litiges Douaniers
Décision n°00000173/MINFI/DGD du 28 février 2022 portant renouvellement de la mesure d’abattement du coût du fret à intégrer dans la valeur en douane
Décision n°00000248/MINFI/DGD du 22 mars 2022 fixant les valeurs minimales imposables applicables à l'importation de certaines marchandises
Décision n°00000465/MINFI/DGD du 29 avril 2022 fixant les valeurs imposables applicables à l'importation des produits pétroliers raffinés
Décision n°00000565/MINFI/DGD du 03 juin 2022 portant prorogation de la mesure d’abattement du coût du fret à intégrer dans la valeur en douane
Décision n°22/00000233/D/MINFI/CAB du 17 mars 2022 portant création d'un Groupe de Travail chargé d'examiner les modalités de mise en œuvre des propositions présentées par la Société Générale de Surveillance (SGS) en vue d'améliorer les contrats « PSRD-NG » et « Inspection par Scanner », signés avec l'Etat du Cameroun en 2015
Fiche technique sur les mesures douanières nouvelles 2022
Note de service n°056/MINFI/DGD du 01 février 2022 Précisant les modalités de passage des marchandises en conteneur par l'appareil scanner à l'exportation au Port Autonome de Douala
Note de service n°058/MINFI/DGD du 04 février 2022 portant rappel de l’exigence d’un quitus douanier pour le renouvellement de l’agrément au régime de la vignette
Note de service n°118/MINFI/DGD du 11 juillet 2022 portant réglementations de participations à la vente aux enchères du 02 août 2022 au port autonome de Douala
Note de service n°267/MINFI/DGD du 30 juin 2022 portant rappel des dispositions applicables en matière de suspension d’activité d’un commissionnaire en douane Agréé
Note de service n°308/MINFI/DGD du 27 juillet 2022 portant création d’une Equipe chargée du suivi permanent de la liquidation et du recouvrement des ressources affectées de la Direction Générale des Douanes, comptabilisées dans les Comptes de dépôts domiciliés dans les livres du Trésor
Note de service n°479/MINFI/DGD du 02 novembre 2022 portant rétablissement de l’exigibilité du BESC dans les produits de dédouanement des marchandises
Note n°007469/MINFI/DGD du 08 juillet 2022 sur le Respect des règles relatives à la notification et sanction des infractions à la réglementation douanière
Procédures de dédouanement des équipements et matériels de la CAF et des sponsors à l’occasion de la 33eme Edition de la CAN au Cameroun (Du 09 janvier au 06 février 2022)