Thème

Douanes Camerounaises » 2013
Accord sur la Facilitation des Echanges (Décision Ministérielle du 7 décembre 2013)
Arrêté n°000000367/MINCOMMERCE du 05 août 2013 instituant un agrément à l’importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées
Arrêté n°0000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 Novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
Arrêté n°000367/MINCOMMERCE du 05 août 2013 instituant un agrément à l’importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées
Circulaire n°00000324/MINFI/DGD du 27 juin 2013 portant procédure de soutage des navires et des aéronefs
Décision n°00000124/MINPOSTEL du 21 juin 2013 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission chargée d’émettre des avis sur les demandes d’autorisation en vue de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et/ou de l’utilisation des équipements de cryptographie
Décision n°00000207/MINFI/DGD du 17 mai 2013 portant révision de la valeur de référence à l'importation des pâtes alimentaires
Décision n°000238/MINFI/CAB du… abrogeant la décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant les valeurs minimales imposables pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun
Décision n°102/MINFI/DGD3/CDL du 31 mai 2013 clarifiant les dispositions de la décision n°0000207/MINFI/DGD du 17 mai 2013
Décision n°…..MINFI/CAB du …. Abrogeant la décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant les valeurs minimales imposables pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun
Décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
Décret n°2013/066 du 28 fevrier 2013 portant organisation du Ministère des Finances
Instruction Ministérielle n°00000449/MINFI/DGD portant organisation de la procédure automatisée de prise en charge des marchandises par voie maritime
Lettre Circulaire n°…./LC/13/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRE Du 28 mars 2013 portant sur la présentation de l’emballage des produits phytosanitaires en circulation au Cameroun
Loi n°2013/004 du 15 avril 2015 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun
Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun
Note circulaire n°062/MINFI/DGD du 16 avril 2013 repellant et précisant les modalités de dédouanement des logiciels transmis par voie électronique
Note de Service n°001/MINFI/DGD du 02 janvier 2013 portant application des dispositions de la loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013 et fixant les mesures transitoires à la migration du tarif CEMAC version 2012
Note de service n°001/MINFI/DGD du 02 janvier 2013 portant application des dispositions de la Loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 et fixant les mesures transitoires à la migration du Tarif CEMAC Version 2012
Note de Service n°039/MINFI/DGD/CDL du 13 mars 2013 précisant les modalités d’évaluation des bois ouvrés et semi ouvrés soumis au droit de sortie
Note de service n°100/MINFI/DGD règlementant les opérations d'empotage
Note de Service n°102/MINFI/DGD3/CDL du 31 mai 2013 modifiant les dispositions de la décision n°00000207/MINFI/DGD du 17 mai 2013 portant révision de la valeur de référence à l’importation des pâtes alimentaires
Note de service n°110/MINFI/DGD modifiant etcomplétant les dispositions de la note de service n°150/MINFI/SGS du 21 décembre 2011procédure de dédouanement des Armes à feu
Note de service n°180/MINFI/DGD portant sécurisation des marchandises conteneurisées pour l'exportation par voie maritime
Note de service n°182/MINFI/DGD du 07 août 2013 instituant la déclaration temporaire à l’exportation modèle EX9
Note de Service n°183/MINFI/DGD du 07 août 2013 portant rationalisation des importations de sucre
Note de service n°208/MINFI/DGD du 09 septembre 2013 précisant certaines modalités de la prise en charge et de suivi du riz défiscalité à l'exportation
Note de Service n°233/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant création et organisation du Centre Pilote de Dédouanement des véhicules TMFD
Note de Service n°234/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant procédures de dédouanement des marchandises au Centre Pilote de Dédouanement de Véhicules TMFD
Note de Service n°250/MINFI/DGD3/CDL du 29 novembre 2013 précisant les conditions de dédouanement des motocycles et de leurs pièces détachées
Note de service n°255/MINFI/DGD/SDLTI/BPDPVII du 03 décembre 2013 portant application des notes de service n°180, 181 et 182 du 07 août 2013 relatives à la procédure de dédouanement à l’exportation des marchandises en conteneurs
Note de Service n°…/MINFI/DGD du….portant procédure de traitement des déclarations en instance dans le sydonia à la date d’entrée en vigueur du nouveau Tarif National des Douanes
Passavant à l'exportation
SGS – Document à fournir pour obtenir une déclaration d’importation