Douanes Camerounaises » 1996
Convention Inter-Etats de transport multimodal de marchandises en U.D.E.A.C
Décision n°…../MINEFI/CAB du 29 janvier 1996 fixant la liste des banques Commerciales agréées pour assurer la perception des Droits et Taxes de Douanes
Décret n°96/071 du 08 avril 1996 fixant les conditions d’agrément et d’exercice des professions Maritimes
Décret n°96/072 du 08 avril 1996 fixant les conditions d’agrément et d’exercice des professions Para-maritimes ou Auxiliaires des transports Maritimes
Décret n°96/217/PM du 02 avril 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°94/240/PM du 27 mai 1994 fixant le mode de répartition du produit des amendes et confiscations pour infraction au code des douanes
Décret n°96/217/PM du 02 avril 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°94/249/PM du 27 mai 1994 fixant le mode de répartition du produit des amendes et confiscations pour infractions au Code des Douanes
Note de service n°000105/MINFI/DD3 du 2 décembre 1996 relative à la circulation en des déclarations en Douane
Note de service n°053/MINFI/DD du .3. septembre 1996 portant réglementation des transferts de containers
Note de service n°098/MINFI/DD du 20 novembre 1996 règlementant la cotation, la décote, l’annulation, la réédition des déclarations
Ordonnance n°96/01 du 03 mai 1996 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n°95/010 du 1er juillet 1995 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1995/1996