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Douanes Cameroun » 1988

Douanes Cameroun » 1988
Arrêté n°00145/MINDIC/MINFI du 22 novembre 1988 précisant les modalités d’application du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation en République du Cameroun Détail
Arrêté n°100/MINDIC/DPPN fixant les éléments constitutifs du prix de revient et les marges bénéficiaires applicables aux produits importés, aux produits de fabrication locale et aux prestations de services Détail
Arrêté n°37/MINDIC/MINFI complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°00145 /MINDIC/MINFI du 22 novembre 1988 précisant les modalités d’application du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation en République du Cameroun Détail
Arrêté relatif à l'application de la loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant la taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation Détail
Arrêté relatif à l'application de la loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant la taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation Détail
Décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation Détail
Décret n°92/267/PM du 22 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation Détail
Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d'inspection et de contrôle des marchandises à l'importation Détail
Note de service n°85/MINEFI/DD/CE1 du 08 juin 1988 portant procédure de dédouanement à domicile Détail