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Dictionnaires et citations » Dictionnaires » Lexiques des termes juridiques
A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents
Abandon
Abus de blanc-seing
Accipiens
Acquit
Acte fictif
Acte-type
Action de jouissance
Actor sequitur forum rei
Administrateur
Adultère
Agrément
Allocataire
Annexion
Appe
Apprentissage
Arrêt
Assemblée nationale
Association d'avocats
Assuré social
Auditeur de justice
Autorisation
Avis
Bail
Bans
Bien incorporel
Bloc de compétence
Bourse de valeurs
Cabinet ministériel
Capitalisation
Censure
Cession
Choses communes
Clandestinité
Clause de réserve de propriété
Commanditaire
Compensation
Concentration
Concordat
Conférence
Conflit de nationalité
Conquête
Conseil des Ministres
Consensualisme
Constitution d'avocat
Contrainte par corps
Contrat de travail
Contrôle judiciaire
Coup d'État
Créancier hypothécaire
Dammun emergens
Decisoria litif
Défendeur
Délégation
Demande nouvelle
Déni de jutice
Diffamation
Dol
Doute, bénéfice du
Droit de superficie
Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Droit éventuel
Eaux intérieures
Electeurs inscrits
Emprisonnement
Enrichissement sans cause
Error communis facit jus
Etat fédéral
Evocation
Exécutif, pouvoir
Expropriation
Facture
Faute lourde
Fiction
Fonction publique
Force majeure
Franchise
Gage
Gestion
Gros ouvrage
Habeas corpus
Huissier de justice
Identité
Imperium
In limine litis
Incapacités et déchéances
Indexation
Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur
Infraction permanente
Institution
Internationalisation
Inviolabilité parlementaire
Jonction d'instances
Juge des enfants
Jugement en dernier ressort
Juridiction de droit commun
Jus sanguinis
L'initiation juridique devenant de plus en plus difficile
Label
Législature
Lex fori
Lexique de termes juridiques
Lexique de termes juridiques - paid
Lexique des relations de travail
Lexique des termes administratifs
Lexique des termes de la décentralisation et du développement local
Lexique des termes juridiques de droit constitutionnel
Lexique des termes juridiques employés
Lexique des termes juridiques et immobiliers
Lexique du foncier en français - définitions des mots clés
Lexique juridique de base
Lien d'instance
Loi de Finances
Louage de services
Magistrat
Mal fondé
Mariage
Mesure conservatoire
Minorité pénale
Mobilia sequuntur personam
Motivation des actes administratifs
Naissance
Nécessité
Non bis in idem
Nouvelle réflexions sur les dictionnaires juridiques
Nullité d'acte de procédure
Objecteur de conscience
Obligation réelle
Oligarchie
Ordre des héritiers
Pacta sunt servanda
Partage
Pécule
Personnalité juridique
Petit lexique juridique
Plénitude de juridiction
Poursuite
Pouvoir politique
Prénom
Preuve
Procédure civile
Propter rem, à cause de la chose
Publication des traités
Quae temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum
Question préjudicielle
Rachat
Ratification des traités
Récolement
Recours en révision
Référendum
Région
Relativité des traités, principe de la
Représailles
Réquisitoire
Résolution ou motion
Rétention
Révocation
Saint-Siège
Salaire minimum interprofessionnel garanti
Secret professionnel
Séparation des pouvoirs
Silence de l'Administration
Société en commandite simple
Solidarité
Spoliatus ante omnia restituendus
Succession
Suspect
Tacite reconduction
Tierce opposition
Transmission universelle
Tutelle
Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus
Usage
Vacance
Vérification d'identité
Vocabulaire juridique et schémas d'arguments juridiques
Vues et jours
Vœu
Zone d'aménagement concerté