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Décrets » 2010

Décrets » 2010
Decree No.2010/382 of 22 December 2010: corrigendum of certain provisions of decree No.2001/188 of 25 July 2001 Détail
Decree No.2010/383 of 22 December 2010: partial amendment to certain provisions of Decree No.2001/219 of 6 August 2001 Détail
Décret n°2010/0165/PM du 23février 2010 fixant la répartition de la dotation générale de la décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2010 Détail
Décret n°2010/0239/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l'eau concédé par l'État Détail
Décret n°2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de création et d'entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion des bacs de franchissement Détail
Décret n°2010/0241/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'entretien et de gestion des centres de promotion de la femme et de la famille Détail
Décret n°2010/0242/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural Détail
Décret n°2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole Détail
Décret n°2010/0245/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de culture Détail
Décret n°2010/0246/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de santé publique Détail
Décret n°2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'éducation de base Détail
Décret n°2010/033 du 04 février 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence des normes Détail
Décret n°2010/038 du 04 février 2010 portant création d'un comité national d'organisation des cinquantenaires Détail
Décret n°2010/039 du 04 février 2010 portant prorogation de la validité du passeport ordinaire Détail
Décret n°2010/040 du 05 février 2010 portant nomination de gouverneurs de région Détail
Décret n°2010/051 du 01 mars 2010 ratifiant l'accord de prêt n°2100150020993 d'un montant de 3.36 millions d'unités de compte Détail
Décret n°2010/052 du 01 mars 2010 ratifiant l'accord de prêt d'ISTISNA'A d'un montant de 45.063 millions d'euros Détail
Décret n°2010/053 du 01 mars 2010 ratifiant l'accord de prêt n°2100150020794 d'un montant de 59.27 millions d'unités de compte Détail
Décret n°2010/054 du 01 mars 2010 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 7.864 millions d'euros Détail
Décret n°2010/183 du 16 juin 2010 habilitant le ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire à signer avec le fonds africain de développement (FAD), un accord de prêt d'un montant de 10 millions d'unités de compte (UC), soit environ 7,04 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'alimentation e Détail
Décret n°2010/184 du 14 juin 2010 portant ouverture d'une mission diplomatique de la République du Cameroun Détail
Décret n°2010/2044/PM du 12 juillet 2010 portant création d'un lycée d'enseignement secondaire général Détail
Décret n°2010/2045/PM du 12 juillet 2010 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire général Détail
Décret n°2010/2046/PM du 12 juillet 2010 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire technique Détail
Décret n°2010/2047/PM du 12 juillet 2010 portant transformation des établissements scolaires d'enseignement secondaire général Détail
Décret n°2010/2048/PM du 12 juillet 2010 portant transformation des établissements scolaires d'enseignement secondaire technique Détail
Décret n°2010/2049/PM du 21 juillet 2010 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire général Détail
Décret n°2010/2050/PM du 21 juillet 2010 portant transformation des établissements scolaires d'enseignement secondaire général Détail
Décret n°2010/2427/PM du 12 juin 2010 portant réglementation des conditions de consommation des prestations du concessionnaire du service public postal par les Administrations publiques Détail
Décret n°2010/2428/PM du 12 août 2010 fixant les modalités de financement de fourniture du service postal universel Détail
Décret n°2010/2429/PM du 12 août 2010 fixant les modalités d’autorisation d’installation et d’exploitation des réseaux et services postaux Détail
Décret n°2010/2430/PM du 13 août 2010 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire général Détail
Décret n°2010/2431/PM du 13 août 2010 portant transformation des établissements scolaires d'enseignement secondaire général Détail
Décret n°2010/2432/PM du 13 août 2010 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire technique Détail
Décret n°2010/2433/PM du 13 août 2010 portant rectificatif du décret n°2010/2045/PM du 12 juillet 2010 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire général Détail
Décret n°2010/2952/PM du 01 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'observatoire national de la santé publique Détail
Décret n°2010/2996/PM du 03 novembre 2010 fixant les modalités d'application de la loi n°2007/004 du 3 juillet 2007 régissant l'artisanat au Cameroun Détail
Décret n°2010/3032/PM du 08 novembre 2010 portant marquage chimique des produits pétroliers au Cameroun Détail
Décret n°2010/365 du 29 novembre 2010 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire Détail
Décret n°2010/371 du 14 décembre 2010 portant création d'une université d'État à Bamenda Détail
Décret n°2010/372 du 14 décembre 2010 érigeant l'école normale supérieure-annexe de bambili Détail
Décret n°2010/3720/PM du 27 décembre 2010 portant approbation du règlement du service affermé de distribution de l'eau potable dans les centres urbains et périurbains du Cameroun Détail
Décret n°2010/374 du 16 décembre 2010 portant institution du permis d'exploitation minière valable pour diamant et substances connexes Détail
Décret n°2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration Détail
Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense Détail
Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense Détail
Décret n°2010/383 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/219 du 06 août 2001 portant Statut Particulier des Personnels Militaires Non-Officiers des Forces de Défense Détail
Décret n°2010/383 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/219 du 06 août 2001 portant Statut Particulier des Personnels Militaires Non-Officiers des Forces de Défense Détail