| Décret n°2011/3037/PM du 13 septembre 2011 portant indemnisation des personnes victimes de destruction des biens lors des travaux de construction du barrage hydroélectrique de Memve'ele, arrondissement de Ma'an, département de la vallée du Ntem |
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| Décret n°2011/207 du 11 juillet 2011 portant prorogation de la validité du passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun |
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| Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement |
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| Décret n°2001/1521/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun |
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| Décret n°2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de formation professionnelle |
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| Décret n°2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière des activités de production artisanale d'intérêt communal |
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| Décret n°2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de construction, d'équipement et de gestion des centres médicaux d'arrondissement |
Détail
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| Décret n°2011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux |
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| Décret n°2011/0006/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien des voiries en terre |
Détail
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| Décret n°2011/003 du 11 janvier 2011 portant ratification de la charte africaine de la jeunesse, adoptée le 2 juillet 2006 à Banjul (Gambie) par la septième session de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine |
Détail
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| Décret n°2011/0092/PM du 18 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de construction, d'équipement, d'entretien et de gestion des marchés périodiques |
Détail
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| Décret n°2011/0092/PM du 18 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de construction, d'équipement, d'entretien et de gestion des marchés périodiques |
Détail
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| Décret n°2011/019 du 01 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation |
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| Décret n°2011/020 du 04 février 2011 portant statut spécial des fonctionnaires des greffes |
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| Décret n°2011/049 du 11 mars 2011 portant élévation au rang et appellation de général de corps d'armée |
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| Décret n°2011/050 du 11 mars 2011 portant élévation au grade de général de division |
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| Décret n°2011/051 du 11 mars 2011 portant élévation et nomination de colonels et capitaines de vaisseau aux grades de général de brigade et contre-amiral |
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| Décret n°2011/052 du 11 mars 2011 portant nomination de chefs d'états-majors centraux |
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| Décret n°2011/055 du 11 mars 2011 portant nomination du chef d'état-major particulier du président de la république |
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| Décret n°2011/0975/PM du 04 avril 2011 fixant les modalités de réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises |
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| Décret n°2011/0976/PM du 13 avril 2011 fixant la répartition de la dotation générale de décentralisation |
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| Décret n°2011/1116/PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée |
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| Décret n°2011/1131/PM du 11 mai 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles |
Détail
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| Décret n°2011/1132/PM du 11 mai 2011 fixant les conditions d'accès et d'exercice de la profession de syndic de copropriété |
Détail
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| Décret n°2011/1137/PM du 12 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 |
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| Décret n°2011/1339/PM du 23 mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics |
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| Décret n°2011/152/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d’application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun |
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| Décret n°2011/1521/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun |
Détail
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| Décret n°2011/1534/PM du 17 juin 2011 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 39 088 hectares dénommée UFA 10 055 |
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| Décret n°2011/1535/PM du 17 juin 2011 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en unité forestière d'aménagement d'une portion de forêt de 52 186 hectares dénommée UFA 10 037 |
Détail
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| Décret n°2011/1536/PM du 17 juin 2011 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 72 157 hectares dénommée UFA 10 056 |
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| Décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation |
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| Décret n°2011/1732 /PM du 18 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales |
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| Décret n°2011/2140/PM du 05 août 2011 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire général |
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| Décret n°2011/2141/PM du 05 août 2011 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire technique |
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| Décret n°2011/2142/PM du 05 août 2011 portant transformation des établissements scolaires d'enseignement secondaire technique |
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| Décret n°2011/2143/PM du 05 août 2011 portant transformation des établissements scolaires d'enseignement secondaire général |
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| Décret n°2011/2415/PM du 17 août 2011 portant rectificatif du décret n°2010/2046/PM du 12 juillet 2010 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire technique |
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| Décret n°2011/2581/PM du 23 août 2011 portant réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses |
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| Décret n°2011/2582/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection de l'atmosphère au Cameroun |
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| Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 portant réglementation des nuisances sonores et olfactives |
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| Décret n°2011/2584/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection des sols et du sous-sol |
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| Décret n°2011/2585/PM du 23 août 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales |
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| Décret n°2011/2659/PM du 23 août 2011 portant incorporation au domaine privé de l'État, d'une portion de forêt de 35 103,3 hectares dénommée Unité Forestière d'Aménagement (UFA) 09 026 |
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| Décret n°2011/3252/PM du 22 septembre 2011 portant création et fonctionnement des morgues privées au Cameroun |
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| Décret n°2011/390 du 28 novembre 2011 portant adhésion à la convention relative à l'organisation hydrographique internationale |
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| Décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un premier ministre, chef du gouvernement |
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| Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement |
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| Décret n°2011/411 du 09 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général des services du premier ministre |
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| Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République |
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| Décret n°2011/413 du 09 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la présidence de la République |
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| Décret n°2011/414 du 09 décembre 2011 portant nomination des secrétaires généraux adjoints de la présidence de la République |
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| Décret n°2011/415 du 09 décembre 2011 portant nomination du directeur du cabinet civil de la présidence de la République |
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| Décret n°2011/417 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un conseiller spécial à la présidence de la République |
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| Décret n°2011/417 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un directeur-adjoint du cabinet civil de la présidence de la République |
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| Décret n°2011/418 du 09 décembre 2011 portant nomination de conseillers spéciaux à la présidence de la République |
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| Décret n°2011/419 du 09 décembre 2011 portant nomination d'ambassadeurs itinérants à la présidence de la République |
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| Décret n°2011/420 du 13 décembre 2011 habilitant le ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire |
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| Décret n°2011/422 du 14 décembre 2011 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand |
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| Décret n°2011/5140/PM du 21 décembre 2011 relatif à l'application de la loi n°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun |
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| Décrets n°2011/223 du 14 juillet 2011 portant nomination du Président de la Commission Nationale Anti-corruption |
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