Thème

Décrets » 2007
Decree No.2007/255 of 4 September 2007: Conditions of implementation of Law No.97/12 of 10 January 1997 to lay down the conditions of entry, stay and exit for aliens in Cameroon
Décret n°2007/0342/PM du 07 mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/531/PM
Décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités de Centre de Gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des Centres de Gestion Agrées
Décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités de centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des centres de gestion agrées
Décret n°2007/0457/PM du 07 mars04 avril 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/611/PM
Décret n°2007/0737/PM du 31 mai 2007 fixant les modalités d’application de la loi n°2003/006 du 21 avril 2003 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun
Décret n°2007/112 du 20 avril 2007 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés
Décret n°2007/1132/PM du 27 août 2007 portant création du comité de coordination et de suivi de la mise en œuvre des projets
Décret n°2007/1138 PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier
Décret n°2007/1138/PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'Agent Immobilier
Décret n°2007/1139/PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités d'émission, de recouvrement, de centralisation, de répartition
Décret n°2007/115 du 23 avril 2007 portant création de nouveaux arrondissements
Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création des communes
Décret n°2007/118 du 25 avril 2007 fixant le nombre de conseillers municipaux par commune
Décret n°2007/119 du 25 avril 2007 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition
Décret n°2007/1280/PM du 24 septembre 2007 complétant les dispositions de l'article 1er du décret n°2007/1134/PM du 29 août 2007 portant nomination des membres de la commission spécialisée de contrôle des marchés de bâtiments et des équipements collectifs
Décret n°2007/1281/PM du 24 septembre 2007 complétant les dispositions de l'article 1er du décret n°2007/1135/PM du 29 août 2007 portant nomination des membres de la commission spécialisée de contrôle des marchés des approvisionnements généraux
Décret n°2007/1282/PM du 24 septembre 2007 complétant les dispositions de l'article 1er du décret n°2007/1136/PM du 29 août 2007 portant nomination des membres de la commission spécialisée de contrôle des marchés de services et de prestations intellectuelles
Décret n°2007/1360/PM du 10 octobre 2007 modifiant et complétant les dispositions de l'article 13 du décret n°2000/935/PM
Décret n°2007/1413/PM du 29 octobre 2007 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique national de suivi
Décret n°2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n°97/003 du 10 janvier 1997
Décret n°2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d’application de la loi n°97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière
Décret n°2007/147 du 25 mai 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°2007/118 du 25 avril 2007
Décret n°2007/148 du 25 mai 2007 portant renouvellement du mandat du président
Décret n°2007/196 du 2 juillet 2007 habilitant le directeur général de la recherche extérieur
Décret n°2007/196 habilitant le directeur général de la recherche extérieure à signer une convention de coopération technique avec la « South Africa Secret Service » (SASS)
Décret n°2007/199 du 07 juillet 2007 portant règlement de discipline générale dans les forces de défense
Décret n°2007/254 du 04 septembre 2007 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance
Décret n°2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
Décret n°2007/255/PM du 04 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi n°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
Décret n°2007/267 du 07 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d‘administration
Décret n°2007/268 du 07 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/320 du 08 décembre 2004
Décret n°2007/269 du 07 septembre 2007 portant réaménagement du gouvernement
Décret n°2007/271 du 13 septembre 2007 fixant les coordonnées géographiques des points permettant de déterminer
Décret n°2007/290 du 01 novembre 2007 portant organisation et conduite de l'action de l'État en mer et sur les voies navigables
Décret n°2007/290/PM du 01 novembre 2007 portant organisation et conduite de l'action de l'état en mer et sur les voies navigables
Décret n°2007/299 du 12 novembre 2007 portant transformation du laboratoire national de génie civil
Décret n°2007/300 du 12 novembre 2007 approbation des statuts du laboratoire national de génie civil