Decree n°2005/170 of 26 may 2005 to ratify the protocol to amend the Dakar convention of 25 october 1974 |
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Decree n°2005/172 of 26 may 2005 to ratify the convention between the member states of the central african |
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Decree n°2005/065 of 23 february 2005 relating to the organization and funtioning of the special division |
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Decree n°2005/171 of 26 may 2005 to ratify the stockholm convention on persistent organic pollutants |
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Décret 23 février 2005 fixant les modalités d'application de réalisation des études d'impact environnemental |
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Décret n°2005/001 du 03 janvier 2005 portant création du comité chargé de l'élaboration des organigrammes |
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Décret n°2005/003 du 07 janvier 2005 habilitant le ministre de la planification, de la programmation du développement |
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Décret n°2005/009 du 13 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de la division des transmissions |
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Décret n°2005/010 du 13 janvier 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement centralisé |
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Décret n°2005/010 du 13 janvier 2005 portant réorganisation et fonctionnement du centre du renseignement militaire |
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Décret n°2005/011 du 13 janvier 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement centralisé |
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Décret n°2005/014 du 13 janvier 2005 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur |
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Décret n°2005/0142/PM du 17 janvier 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2003/2220/PM du 29 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi de la mise en œuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté |
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Décret n°2005/015 du 13 janvier 2005 portant création et organisation du centre de l'enseignement militaire supérieure |
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Décret n°2005/024 du 26 janvier 2005 portant nomination de secrétaires généraux de certains ministères |
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Décret n°2005/024 du 26 janvier 2005 portant organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale |
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Décret n°2005/024 du 26 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de la division spéciale de contrôle des services |
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Décret n°2005/025 du 26 janvier 2005 portant nomination du directeur général de l'office de radiodiffusion |
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Décret n°2005/026 du 26 janvier 2005 portant nomination du directeur général de l'hôpital général de Yaoundé |
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Décret n°2005/029 du 28 janvier 2005 habilitant le ministre de l'économie et des finances à signer avec le gouvernement |
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Décret n°2005/031 du 02 février 2005 portant application de la loi n°97/021 du 10 septembre 1997 |
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Décret n°2005/031 du 02 février 2005 portant approbation de la convention de concession provisoire de réseaux et services |
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Décret n°2005/061 du 22 février 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la société |
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Décret n°2005/062 du 23 février 2005 portant nomination du directeur général de la société de développement |
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Décret n°2005/063 du 23 février 2005 portant nomination du directeur général de la Cameron télécommunications (CAMTEL) |
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Décret n°2005/0631/PM du 07 mars 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et affectation |
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Décret n°2005/0632/PM du 07 mars 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et affectation |
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Décret n°2005/0633/PM du 07 mars 2005 portant affectation au ministère des postes et télécommunications |
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Décret n°2005/064 du 23 février 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à la Cameroon Airlines |
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Décret n°2005/066 du 23 février 2005 portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 14 millions d'unités |
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Décret n°2005/0704/PM du 21 mars 2005 fixant les modalités d'exécution du service minimum dans le secteur postal |
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Décret n°2005/0706/PM du 21 mars 2005 fixant les taux des modalités de calcul et de recouvrement de la redevance |
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Décret n°2005/0769/PM du 06 avril 2005 portant organisation du conseil national phytosanitaire |
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Décret n°2005/0770/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités de lutte phytosanitaire |
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Décret n°2005/084 du 28 mars 2005 modifiant et complétant certains articles du décret n°94/034 du 23 février 1994 |
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Décret n°2005/086 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère de la fonction publique et de la réforme |
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Décret n°2005/087 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère de l'énergie et de l'eau |
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Décret n°2005/089 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère du commerce |
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Décret n°2005/090 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation |
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Décret n°2005/090 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère des petites et moyennes entreprises |
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Décret n°2005/092 du 31 mars 2005 habilitant le ministre de l'économie et des finances à signer un accord |
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Décret n°2005/092 du 31 mars 2005 portant organisation du ministère des sports et de l'éducation physique |
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Décret n°2005/093 du 31 mars 2005 portant ratification de l'accord de coopération technique signée le 17 janvier 2005 |
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Décret n°2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du ministère des forêts et de la faune |
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Décret n°2005/104 du 13 avril 2005 portant organisation du ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation |
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Décret n°2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du ministère de l'environnement et de la protection de la nature |
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Décret n°2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère de l'agriculture et du développement rural |
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Décret n°2005/119 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère de l'économie et des finances |
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Décret n°2005/122 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère de la justice |
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Décret n°2005/123 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle |
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Décret n°2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère des postes et télécommunications |
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Décret n°2005/1362/PM du 06 mai 2005 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et de saisie du comité |
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Décret n°2005/1363/PM du 06 mai 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale |
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Décret n°2005/139 du 25 avril 2005 portant organisation du ministère des enseignements secondaires |
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Décret n°2005/140 du 25 avril 2005 portant organisation du ministère de l'éducation de base |
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Décret n°2005/142 du 29 avril 2005 portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur |
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Décret n°2005/151 du 04 mars 2005 portant organisation du ministère de l'élévage, des pêches et des industries |
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Décret n°2005/151 du 04 mars 2005 portant organisation du ministère de la jeunesse |
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Décret n°2005/153 du 04 mars 2005 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national |
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Décret n°2005/154 du 06 mai 2005 portant organisation de l'école nationale d'administration et de magistrature |
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Décret n°2005/155 du 09 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la route |
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Décret n°2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du ministère des affaires sociales |
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Décret n°2005/160 du 26 mai 2005 portant création, organisation et gestion du fonds semencier |
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Décret n°2005/170 du 26 mai 2005 portant ratification du protocole modificatif de la convention de Dakar du 25 octobre 1974 |
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Décret n°2005/171 du 26 mai 2005 portant ratification de la convention de stockholm sur les polluants |
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Décret n°2005/171 du 26 mai 2005 portant ratification de la convention entre les États membres du comité des chefs de police |
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Décret n°2005/173 du 26 mai 2005 portant organisation du ministère des transports |
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Décret n°2005/176 du 27 mai 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°99/112 du 27 mai 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil national du tourisme |
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Décret n°2005/177 du 27 mai 2005 portant organisation du ministère de la culture |
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Décret n°2005/178 du 27 mai 2005 portant organisation du ministère des douanes et des affaires foncières |
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Décret n°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière |
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Décret n°2005/195 du 10 juin 2005 portant organisation du ministère de la planification de la programmation du développement et de l'aménagement du territoire |
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Décret n°2005/229 du 23 juin 2005 portant organisation de la division de la coopération militaire |
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Décret n°2005/230 du 23 juin 2005 portant création et organisation des services des attachés de défence |
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Décret n°2005/2368/PM du 29 juillet 2005 complétant l'article 3(1) du décret n°2003/2221/PM du 29 septembre 2003 |
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Décret n°2005/239 du 24 juin 2005 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du fonds routier |
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Décret n°2005/244 du 27 juin 2005 habilitant le ministre de l'économie et des finances à signer avec faculté de délégation |
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Décret n°2005/245 du 27 juin 2005 habilitant le ministre de l'économie et des finances à signer un accord de crédit |
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Décret n°2005/260 du 15 juillet 2005 portant organisation du ministère de l'industrie, des mines et du développement |
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Décret n°2005/2733/PM du 11 juillet 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage |
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Décret n°2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du ministère des relations extérieures |
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Décret n°2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la convention |
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Décret n°2005/309 du 01 septembre 2005 portant réorganisation du bureau central des recensements |
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Décret n°2005/3090/PM du 29 août 2005 fixant la qualité et les missions des agents assermentés chargés du contrôle |
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Décret n°2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion |
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Décret n°2005/327 du 06 septembre 2005 portant organisation de la gestion des crises de sûreté de l'aviation |
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Décret n°2005/330 du 06 septembre 2005 portant organisation du ministère des travaux publics |
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Décret n°2005/333 du 08 septembre 2005 constatant l'autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocarbures |
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Décret n°2005/342 du 10 septembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux universités |
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Décret n°2005/374 du 01 octobre 2005 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État |
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Décret n°2005/381 du 11 octobre 2005 portant ratification de l'accord de crédit n°4070-CM dun montant de 12,1 millions |
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Décret n°2005/382 du 11 octobre 2005 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit |
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Décret n°2005/383 du 11 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux universités |
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Décret n°2005/390 du 25 octobre 2005 portant création de postes d'attachés d'enseignement et de recherche |
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Décret n°2005/397 du 25 octobre 2005 portant modification de l'article 21 du décret |
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Décret n°2005/440 bis du 31 octobre 2005 portant ratification de la convention-cadre de l'organisation |
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Décret n°2005/441 du 01 novembre 2005 fixant les conditions d'installation et de prise en charge des moyens |
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Décret n°2005/450 du 09 novembre 2005 portant organisation du ministère du tourisme |
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Décret n°2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°76/165 du 27 avril 1976 |
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Décret n°2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain |
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Décret n°2005/494 du 31 décembre 2005 portant création de la cameroon water utilities corporation |
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Décret n°2005/494 du 31 décembre 2005 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement |
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Décret n°2005/495 du 31 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/099 du 06 avril 2005 |
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Décret n°2005/496 du 31 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/117 du 14 avril 2005 |
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