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Décrets » 2005
Decree n°2005/170 of 26 may 2005 to ratify the protocol to amend the Dakar convention of 25 october 1974
Decree n°2005/172 of 26 may 2005 to ratify the convention between the member states of the central african
Decree n°2005/065 of 23 february 2005 relating to the organization and funtioning of the special division
Decree n°2005/171 of 26 may 2005 to ratify the stockholm convention on persistent organic pollutants
Décret 23 février 2005 fixant les modalités d'application de réalisation des études d'impact environnemental
Décret du 23 juin 2005 portant organisation du service des Attachés de Défense
Décret n°2005/001 du 03 janvier 2005 portant création du comité chargé de l'élaboration des organigrammes
Décret n°2005/003 du 07 janvier 2005 habilitant le ministre de la planification, de la programmation du développement
Décret n°2005/009 du 13 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de la division des transmissions
Décret n°2005/010 du 13 janvier 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement centralisé
Décret n°2005/010 du 13 janvier 2005 portant réorganisation et fonctionnement du centre du renseignement militaire
Décret n°2005/010 du 13 janvier 2005 portant réorganisation et fonctionnement du Centre du Renseignement Militaire
Décret n°2005/011 du 13 janvier 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement centralisé
Décret n°2005/014 du 13 janvier 2005 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur
Décret n°2005/0142/PM du 17 janvier 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2003/2220/PM du 29 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi de la mise en œuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
Décret n°2005/015 du 13 janvier 2005 portant création et organisation du centre de l'enseignement militaire supérieure
Décret n°2005/024 du 26 janvier 2005 portant nomination de secrétaires généraux de certains ministères
Décret n°2005/024 du 26 janvier 2005 portant organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret n°2005/024 du 26 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de la division spéciale de contrôle des services
Décret n°2005/025 du 26 janvier 2005 portant nomination du directeur général de l'office de radiodiffusion
Décret n°2005/026 du 26 janvier 2005 portant nomination du directeur général de l'hôpital général de Yaoundé
Décret n°2005/029 du 28 janvier 2005 habilitant le ministre de l'économie et des finances à signer avec le gouvernement
Décret n°2005/031 du 02 février 2005 portant application de la loi n°97/021 du 10 septembre 1997
Décret n°2005/031 du 02 février 2005 portant approbation de la convention de concession provisoire de réseaux et services
Décret n°2005/0528/PM du 15 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité ad hoc de coordination des opérations de lutte contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon
Décret n°2005/061 du 22 février 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la société
Décret n°2005/062 du 23 février 2005 portant nomination du directeur général de la société de développement
Décret n°2005/063 du 23 février 2005 portant nomination du directeur général de la Cameron télécommunications (CAMTEL)
Décret n°2005/0631/PM du 07 mars 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et affectation
Décret n°2005/0632/PM du 07 mars 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et affectation
Décret n°2005/0633/PM du 07 mars 2005 portant affectation au ministère des postes et télécommunications
Décret n°2005/064 du 23 février 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à la Cameroon Airlines
Décret n°2005/065 du 23 février 2005 portant organisation et fonctionnement de la division spéciale de contrôle des services
Décret n°2005/066 du 23 février 2005 portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 14 millions d'unités
Décret n°2005/0669/PM du 14 mars 2005 portant institution du programme de sécurisation des recettes routières
Décret n°2005/0670/PM du 14 mars 2005 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes routières
Décret n°2005/0704/PM du 21 mars 2005 fixant les modalités d'exécution du service minimum dans le secteur postal
Décret n°2005/0706/PM du 21 mars 2005 fixant les taux des modalités de calcul et de recouvrement de la redevance
Décret n°2005/0769/PM du 06 avril 2005 portant organisation du conseil national phytosanitaire
Décret n°2005/0770/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités de lutte phytosanitaire
Décret n°2005/084 du 28 mars 2005 modifiant et complétant certains articles du décret n°94/034 du 23 février 1994
Décret n°2005/086 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère de la fonction publique et de la réforme
Décret n°2005/087 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère de l'énergie et de l'eau
Décret n°2005/089 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère du commerce
Décret n°2005/090 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation
Décret n°2005/090 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère des petites et moyennes entreprises
Décret n°2005/092 du 31 mars 2005 habilitant le ministre de l'économie et des finances à signer un accord
Décret n°2005/092 du 31 mars 2005 portant organisation du ministère des sports et de l'éducation physique
Décret n°2005/093 du 31 mars 2005 portant ratification de l'accord de coopération technique signée le 17 janvier 2005
Décret n°2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du ministère des forêts et de la faune
Décret n°2005/104 du 13 avril 2005 portant organisation du ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation
Décret n°2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du ministère de l'environnement et de la protection de la nature
Décret n°2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère de l'agriculture et du développement rural
Décret n°2005/119 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère de l'économie et des finances
Décret n°2005/122 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère de la justice
Décret n°2005/123 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Décret n°2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère des postes et télécommunications
Décret n°2005/1362/PM du 06 mai 2005 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et de saisie du comité
Décret n°2005/1363/PM du 06 mai 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale
Décret n°2005/139 du 25 avril 2005 portant organisation du ministère des enseignements secondaires
Décret n°2005/140 du 25 avril 2005 portant organisation du ministère de l'éducation de base
Décret n°2005/142 du 29 avril 2005 portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur
Décret n°2005/151 du 04 mars 2005 portant organisation du ministère de l'élévage, des pêches et des industries
Décret n°2005/151 du 04 mars 2005 portant organisation du ministère de la jeunesse
Décret n°2005/153 du 04 mars 2005 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national
Décret n°2005/154 du 06 mai 2005 portant organisation de l'école nationale d'administration et de magistrature
Décret n°2005/155 du 09 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la route
Décret n°2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du ministère des affaires sociales
Décret n°2005/160 du 26 mai 2005 portant création, organisation et gestion du fonds semencier
Décret n°2005/170 du 26 mai 2005 portant ratification du protocole modificatif de la convention de Dakar du 25 octobre 1974
Décret n°2005/171 du 26 mai 2005 portant ratification de la convention de stockholm sur les polluants
Décret n°2005/171 du 26 mai 2005 portant ratification de la convention entre les États membres du comité des chefs de police
Décret n°2005/173 du 26 mai 2005 portant organisation du ministère des transports
Décret n°2005/176 du 27 mai 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°99/112 du 27 mai 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil national du tourisme
Décret n°2005/177 du 27 mai 2005 portant organisation du ministère de la culture
Décret n°2005/178 du 27 mai 2005 portant organisation du ministère des douanes et des affaires foncières
Décret n°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière
Décret n°2005/195 du 10 juin 2005 portant organisation du ministère de la planification de la programmation du développement et de l'aménagement du territoire
Décret n°2005/229 du 23 juin 2005 portant organisation de la division de la coopération militaire
Décret n°2005/230 du 23 juin 2005 portant création et organisation des services des attachés de Défense dans les Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l'Etranger
Décret n°2005/231 du 23 juin 2005 portant organisation et fonctionnement du Commandement des Opérations Militaires
Décret n°2005/2368/PM du 29 juillet 2005 complétant l'article 3(1) du décret n°2003/2221/PM du 29 septembre 2003
Décret n°2005/239 du 24 juin 2005 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du fonds routier
Décret n°2005/244 du 27 juin 2005 habilitant le ministre de l'économie et des finances à signer avec faculté de délégation
Décret n°2005/245 du 27 juin 2005 habilitant le ministre de l'économie et des finances à signer un accord de crédit
Décret n°2005/260 du 15 juillet 2005 portant organisation du ministère de l'industrie, des mines et du développement
Décret n°2005/2733/PM du 11 juillet 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage
Décret n°2005/2733/PM du 11 juillet 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du programme « Millenium Challenge Account »
Décret n°2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du ministère des relations extérieures
Décret n°2005/2868/PM du 29 juillet 2005 complétant l’article 3 (1) du décret n°2003/2221/PM du 29 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité technique de suivi et d’évaluation des activités de mise en œuvre du document de stratégie de réduction de la pauvreté
Décret n°2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la convention
Décret n°2005/3089/PM du 29 août 2005 précisant les règles d’assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d’assainissement et de la redevance de prélèvement des eaux
Décret n°2005/309 du 01 septembre 2005 portant réorganisation du bureau central des recensements
Décret n°2005/3090/PM du 29 août 2005 fixant la qualité et les missions des agents assermentés chargés du contrôle
Décret n°2005/31 du 2 février 2005 portant application de la loi n°97/21 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage
Décret n°2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion
Décret n°2005/327 du 06 septembre 2005 portant organisation de la gestion des crises de sûreté de l'aviation
Décret n°2005/330 du 06 septembre 2005 portant organisation du ministère des travaux publics
Décret n°2005/333 du 08 septembre 2005 constatant l'autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocarbures
Décret n°2005/342 du 10 septembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux universités
Décret n°2005/374 du 01 octobre 2005 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État
Décret n°2005/381 du 11 octobre 2005 portant ratification de l'accord de crédit n°4070-CM dun montant de 12,1 millions
Décret n°2005/382 du 11 octobre 2005 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit
Décret n°2005/383 du 11 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux universités
Décret n°2005/390 du 25 octobre 2005 portant création de postes d'attachés d'enseignement et de recherche
Décret n°2005/397 du 25 octobre 2005 portant modification de l'article 21 du décret
Décret n°2005/440 bis du 31 octobre 2005 portant ratification de la convention-cadre de l'organisation
Décret n°2005/441 du 01 novembre 2005 fixant les conditions d'installation et de prise en charge des moyens de télécomunications dans les services publics
Décret n°2005/450 du 09 novembre 2005 portant organisation du ministère du tourisme
Décret n°2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°76/165 du 27 avril 1976
Décret n°2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain
Décret n°2005/494 du 31 décembre 2005 portant création de la cameroon water utilities corporation
Décret n°2005/494 du 31 décembre 2005 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement
Décret n°2005/495 du 31 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/099 du 06 avril 2005
Décret n°2005/496 du 31 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/117 du 14 avril 2005
Décret n°2005/5168/PM du 1er décembre 2005 portant règlementation de la commercialisation des substituts du lait maternel
Décret n°2005/5168/PM du 1er décembre 2005 portant règlementation de la commercialisation des substituts du lait maternel
Décret n°…. du 13 janvier 2005 Portant réorganisation et fonctionnement du Centre du renseignement Militaire