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Décrets » 2004
Decree No. 2004-54 of 23 March 2004 to lay down the organization and functioning of the Regional National Aeronautic Center
Decree No. 2004-56 of 23 March 2004 to organization of the mobilizable reserve of Non-Commissioned Military Officers of the Defense Force
Decree No. 2004-58 of 23 March 2004 to set up and organize the territorial services and units of the National Corps of Firefighters
Decree No. 2004-64 of 25 March 2004 to amendment and supplement to Decree No. 99-154 of 20 July 1999
Decree No. 2004-65 of March 2004: Internal Organization of Military Combat Formations of the Army
Decree No. 2004-66 of 31 March 2004 to organize the Ministry of National Education
Decree No. 2004-68 of 31 March 2004: authorization to conclude a long lease of 25 years renewable on a parcel of private State Land
Decree No.2004-59 of 23 March 2004: organization of the mobilizable reserve of Regular Officers of the Defense Forces
Décret n°2004-54 du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du pôle aéronautique national à vocation régionale
Décret n°2004-56 du 23 mars 2004 portant organisation de la réserve mobilisable des personnels militaires non officiers des forces de défense
Décret n°2004-58 du 23 mars 2004 portant création et organisation des formations et unités territoriales du Corps National des Sapeurs-pompiers
Décret n°2004-59 du 23 mars 2004 portant organisation de la réserve mobilisable des officiers d’active des forces de défense
Décret n°2004-64 du 25 mars 2004 modifiant et complétant les dispositions de l’article 4 du décret n°99-154 du 20 juillet 1999 fixant les caractéristiques et les modalités d’établissement et de délivrance de la carte nationale d’identité
Décret n°2004-66 du 31 mars 2004 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale
Décret n°2004-68 du 31 mars 2004 autorisant la conclusion d’un bail emphytéotique de 25 ans renouvelable sur une parcelle du domaine privé de l’Etat, sise à Njombé, arrondissement de Njombé-Penja, département du Moungo
Décret n°2004/013/PM du 09 janvier 2004 portant obligation d’utilisation des nomenclatures d’activités et de produits des Etats membres de l’observatoire économique et statistiques d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT)
Décret n°2004/054 du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du Pôle Aéronautique National à vocation régionale
Décret n°2004/056 du 23 mars 2004 portant organisation de la Réserve Mobilisable des personnels non Officiers des Forces de Défense
Décret n°2004/058 du 23 mars 2004 portant création et organisation des formations et unités territoriales du Corps National des Sapeurs-Pompiers
Décret n°2004/058 du 23 mars 2004 portant Création et Organisation des Formations et Unités Territoriales du Corps National des Sapeurs-Pompiers
Décret n°2004/059 du 23 mars 2004 portant organisation de la Réserve mobilisable des Officiers d’Active des Forces de Défense
Décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du système comptable OHADA
Décret n°2004/1075/PM du 14 juillet 2004 portant institution du programme de sécurisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières
Décret n°2004/119 du 18 mai 2004 portant ratification de l'accord relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le protocole y afférent sur les petites quantités de matières
Décret n°2004/120 du 18 mai 2004 portant ratification du protocole visant à prévenir, reprimer et punir la traite
Décret n°2004/121 du 18 mai 2004 portant ratification du protocole contre le trafic illicite des migrants
Décret n°2004/122 du 18 mai 2004 portant ratification de la convention fiscale entre la République de Tunisie
Décret n°2004/123 du 18 mai 2004 portant ratification du traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires
Décret n°2004/124 du 18 mai 2004 portant ratification de la convention des nations unies contre la corruption
Décret n°2004/125 du 18 mai 2004 portant ratification de la convention des nations unies contre la criminalité
Décret n°2004/140 du 11 juin 2004 portant report du scrutin pour l'élection des conseillers municipaux
Décret n°2004/152 du 21 juin 2004 portant institution d'une concession valable pour hydrocarbures
Décret n°2004/155 du 23 juin 2004 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US
Décret n°2004/156 du 23 juin 2004 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 7 millions de dinars islamiques
Décret n°2004/157 du 23 juin 2004 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de sept cent soixante sept mille cinq cents (767.500)
Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 portant modification de certains articles du décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense
Décret n°2004/179 du 01 juillet 2004 portant organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Suivi de la Maintenance des Matériels Majeurs des Forces de Défense
Décret n°2004/180 du 01 juillet 2004 portant réorganisation de l'école militaire interarmées
Décret n°2004/181 du 01 juillet 2004 portant organisation du centre d'instruction des élèves sous-officiers des armées
Décret n°2004/181 du 01 juillet 2004 portant organisation et fonctionnement du Centre d’Instruction des Elèves Sous-Officiers des Armées
Décret n°2004/182 du 01 juillet 2004 portant organisation et fonctionnement des centres d'instruction
Décret n°2004/184 du 03 juillet 2004 portant définition et organisation du programme national de sûreté de l'aviation
Décret n°2004/191 du 15 juillet 2004 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 15 millions d'unités
Décret n°2004/192 du 15 juillet 2004 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 15 millions d'unités de compte
Décret n°2004/1930/PM du 21 octobre 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°94/611/PM du 30 décembre 1994
Décret n°2004/196 du 19 juillet 2004 portant ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques
Décret n°2004/207 du 30 juillet 2004 habilitant le ministre des affaires économiques, de la programmation
Décret n°2004/209 du 03 août 2004 habilitant le ministre des affaires économiques, de la programmation
Décret n°2004/215 du 05 août 2004 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 14 millions d'unités de compte
Décret n°2004/217 du 10 août 2004 portant actionnariat de la République du Cameroun au sein des sociétés postulantes
Décret n°2004/222 du 13 août 2004 habilitant le ministre des affaires économiques, de la programmation
Décret n°2004/2316/PM du 29 novembre 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l’émission et de la gestion des effets publics négociables
Décret n°2004/259 du 10 septembre 2004 habilitant le ministre des affaires économiques, de la programmation
Décret n°2004/265 du 22 septembre 2004 autorisant la libération des parts restantes des actions allouées
Décret n°2004/266 du 22 septembre 2004 portant organisation et fonctionnement du conseil de régulation
Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics
Décret n°2004/280 du 29 septembre 2004 ratifiant l'accord de crédit d'un montant de 13,6 millions de DTS
Décret n°2004/281 du 29 septembre 2004 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit
Décret n°2004/282 du 29 septembre 2004 habilitant le ministre des affaires économiques, de la programmation
Décret n°2004/283 du 30 septembre 2004 portant institution d'un permis d'exploitation valable pour marbre
Décret n°2004/312 du 06 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement du centre d'instruction
Décret n°2004/317 du 06 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement du Centre d’Instruction des Elèves Sous-Officiers
Décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du gouvernement
Décret n°2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un premier ministre
Décret n°2004/322 du 08 décembre 2004 portant formation du gouvernement
Décret n°2004/323 du 08 décembre 2004 portant du secrétaire général de la présidence de la République
Décret n°2004/324 du 08 décembre 2004 portant des secrétaires généraux adjoints de la présidence de la République
Décret n°2004/325 du 08 décembre 2004 portant nomination du secrétaire général et du secrétaire général adjoint
Décret n°2004/337 du 22 décembre 2004 portant renouvellement de la concession BOA BAKASSI valable pour hydrocarbures
Décret n°2004/338 du 22 décembre 2004 ratifiant les accords de leasing d'un montant de 13,690 millions de dollars US
Décret n°2004/343 du 29 décembre 2004 habilitant le ministre de l'économie et des finances
Décret n°200465 du 30 mars 2004 portant organisation interne des formations militaires de combat de l’Armée de Terre