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Décrets » 2001

Décrets » 2001
Decree No.2001/190 of 25 July 2001: Special rules and regulations governing Non-commissioned officers of the Defence Forces Détail
Décret n°2001/008 du 4 janvier 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/009 du 4 janvier 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/021/PM du 29 janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition Détail
Décret n°2001/023/PM du 29 janvier 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°98/300/PM du 9 septembre 1998 Détail
Décret n°2001/026(bis)/PM du 01 février 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°97/715/PM du 29 décembre 1997 Détail
Décret n°2001/034 du 15 février 2001 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°2001/034 du 19 février 2001 portant organisation des établissements scolaires publics Détail
Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics Détail
Décret n°2001/071 du 23 mars 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2001/073 du 23 mars 2001 portant création du comité national d'organisation de la 71ème session de l'assemblée Détail
Décret n°2001/081 portant nomination d'un délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Douala Détail
Décret n°2001/086 du 11 avril 2001 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 12000000 de dollars Détail
Décret n°2001/095 du 17 avril 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/100 du 20 avril 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la statistique Détail
Décret n°2001/102 du 27 avril 2001 portant réaménagement du gouvernement Détail
Décret n°2001/1032/PM du 26 novembre 2001 portant création d'un comité ad hoc chargé de l'élaboration d'une stratégie Détail
Décret n°2001/1033/PM du 27 novembre 2001 réorganisant le programme de sécurisation des recettes forestières Détail
Décret n°2001/1034/PM du 27 novembre 2001 fixant les règles d'assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle Détail
Décret n°2001/104 du 10 mai 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/105 du 10 mai 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/108/PM du 20 mars 2001 fixant les modalités d'évaluation des performances professionnelles Détail
Décret n°2001/109/PM du 20 mars 2001 fixant l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques Détail
Décret n°2001/110/PM du 20 mars 2001 fixant l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques Détail
Décret n°2001/114/PM du 27 mars 2001 portant statut du fonctionnaire honoraire Détail
Décret n°2001/115/PM du 27 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires Détail
Décret n°2001/116/PM du 27 mars 2001 Fixant le statut juridique du fonctionnaire stagiaire et les conditions de déroulement du stage probatoire à la titularisation Détail
Décret n°2001/116/PM du 27 mars 2001 fixant le statut juridique du fonctionnaire stagiaire et les conditions de déroulement du stage probatoire à la titularisation Détail
Décret n°2001/1160/PM du 27 mars 2001 fixant le statut juridique du fonctionnaire stagiaire et les conditions de déroulement Détail
Décret n°2001/117/PM du 27 mars 2001 fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion Détail
Décret n°2001/126 du 1 juin 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°80/180 du 24 mai 1980 Détail
Décret n°2001/128/PM du 16 avril 2001 fixant les conditions d'agrément des laboratoires privés au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction et aux études géotechniques Détail
Décret n°2001/129/PM du 16 avril 2001 fixant la liste des équipements et des ouvrages de génie civil assujettis au contrôle de qualité des matériaux et aux études géotechniques Détail
Décret n°2001/132 du 23 juin 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/133 du 26 juin 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/139 du 28 juin 2001 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de prêt Détail
Décret n°2001/143/PM du 25 avril 2001 modifiant certaines dispositions du décret n°95/531/PM du 23 août 1995 Détail
Décret n°2001/145 du 3 juillet 2001 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé publique Détail
Décret n°2001/150/PM du 03 mai 2001 précisant l'organisation et le fonctionnement de la commission technique Détail
Décret n°2001/161/PM du 08 mai 2001 fixant les attributions l'organisation et le fonctionnement du comité national de l'eau Détail
Décret n°2001/161/PM du 08 mai 2001 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité National de l’Eau Détail
Décret n°2001/162/PM du 08 mai 2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux Détail
Décret n°2001/164/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités et les conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales Détail
Décret n°2001/165 du 18 juillet 2001 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de prêt Détail
Décret n°2001/165/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution Détail
Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense Détail
Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la défense et des Etats-Majors Centraux Détail
Décret n°2001/179 du 25 juillet 2001 portant définition du Commandement Organique et Opérationnel Détail
Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial Détail
Décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale Détail
Décret n°2001/182 du 25 juillet 2001 fixant les attributions des Chefs d’Etat-Major Détail
Décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l’Armée de Terre Détail
Décret n°2001/184 du 25 Juillet 2001 portant réorganisation du Corps National des Sapeurs-Pompier. Détail
Décret n°2001/185 du 25 juillet 2001 portant organisation des Services Extérieurs de la Santé Militaire Détail
Décret n°2001/186 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Division de la Sécurité Militaire Détail
Décret n°2001/187 du 25 juillet 2001 fixant les conditions de recrutement et d’admission dans les Ecoles Militaires de Formation des Officiers Détail
Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut Particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense Détail
Décret n°2001/189 du 25 juillet 2001 portant organisation du cadre des Officiers Généraux des Forces de Défense Détail
Décret n°2001/190 du 25 juillet 2001 modifié et complété par le décret n°2010/383 du 22 décembre 2010 portant statut particulier des personnels militaires non officiers des forces de défense Détail
Décret n°2001/190 du 25 juillet 2001 modifié et complété par le décret n°2010/383 du 22 décembre 2010 portant statut particulier des personnels militaires non officiers des forces de défense Détail
Décret n°2001/190 du 25 juillet 2001 portant Statut Particulier des Personnels Militaires non Officiers des Forces de Défense Détail
Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire Détail
Décret n°2001/192 du 25 juillet 2001 déterminant le taux de l’indemnité pour charges Militaires des Officiers d’Active des Forces Armées Détail
Décret n°2001/193 du 25 juillet 2001 déterminant le taux de l’indemnité pour charges Militaires des personnels non Officiers des Forces de Défense Détail
Décret n°2001/194 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°91/133 du 22 février 1991 règlementant les modalités de prise en charge sur le budget de l’Etat des frais de mission et de transport des personnels militaires en cas d’affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite des chantiers, permission, retraite et décès Détail
Décret n°2001/195 du 25 juillet 2001 portant création de l’Office National des Anciens Combattants, Anciens Militaires et Victimes de Guerre du Cameroun Détail
Décret n°2001/196 du 25 juillet 2001 portant création du Comité de Pilotage pour la mise en place des textes réorganisant et modernisant les Forces de Défense Détail
Décret n°2001/197 du 25 juillet 2001 portant réorganisation de l’Etat-Major Particulier du Président de la République Détail
Décret n°2001/208 du 27 juillet 2001 portant réorganisation de la commission nationale des frontières Détail
Décret n°2001/213 du 31 juillet 2001 précisant l'organisation et le fonctionnement de la commission des marchés financiers Détail
Décret n°2001/216 du 2 août 2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d’eau et d’assainissement Détail
Décret n°2001/254 du 13 septembre 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/255 du 13 septembre 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/256 du 13 septembre 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/266 du 24 septembre 2001 portant ratification de la résolution n°CG/3-420 Détail
Décret n°2001/268 du 24 septembre 2001 portant réorganisation de l'hôpital général de Douala Détail
Décret n°2001/269 du 24 septembre 2001 portant réorganisation du centre hospitalier universitaire de Yaoundé Détail
Décret n°2001/270 du 24 septembre 2001 portant réorganisation de l'hôpital général de Yaoundé Détail
Décret n°2001/271 du 24 septembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'hôpital gynéco Détail
Décret n°2001/272 du 24 septembre 2001 portant création ratification de l'accord de partenariat entre les membres Détail
Décret n°2001/273 du 24 septembre 2001 portant ratification de l'acte constitutif de l'Union Africaine Détail
Décret n°2001/274 du 24 septembre 2001 portant ratification de l'accord de coopération en matière de police criminelle Détail
Décret n°2001/275 du 24 septembre 2001 portant ratification du protocole portant amendement de la convention Détail
Décret n°2001/276 du 24 septembre 2001 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 7.000.000(sept millions) de Dinars Détail
Décret n°2001/288 du 26 septembre 2001 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit Détail
Décret n°2001/292 du 28 septembre 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/293 du 28 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoire le budget de la caisse nationale Détail
Décret n°2001/300 du 02 octobre 2001 portant création de groupement et de Compagnies de Gendarmerie Territoriale Détail
Décret n°2001/301 du 3 octobre 2001 ratifiant l'accord de prêt n°F/CMR/SL/K/2001/1 Détail
Décret n°2001/302 du 3 octobre 2001 ratifiant l'accord de prêt n°F/CMR/PL/K/2001/2 Détail
Décret n°2001/305 du 8 octobre 2001 fixant l'organisation, la composition, les attributions et les modalités Détail
Décret n°2001/306 du 8 octobre 2001 précisant les modalités d'application de la loi n°2000/016 du 19 décembre 2000 Détail
Décret n°2001/312 du 11 octobre 2001 portant réorganisation de l'institut supérieur de management public Détail
Décret n°2001/326 du 16 octobre 2001 portant réorganisation de la caisse d'épargne postale du Cameroun Détail
Décret n°2001/380 du 27 novembre 2001 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre de commerce, d'industrie et des mines du Cameroun Détail
Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la chambre de commerce Détail
Décret n°2001/389 du 5 décembre 2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le soutien Détail
Décret n°2001/390 du 6 décembre 2001 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux Détail
Décret n°2001/397 du 20 décembre 2001 fixant la composition et le fonctionnement des structures provinciales Détail
Décret n°2001/546/PM du 30 juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant les modalités d’application du régime de la pêche Détail
Décret n°2001/546/PM du 30 juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant les modalités d’application du régime de la pêche Détail
Décret n°2001/718/PM du 03 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel Détail
Décret n°2001/830/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d'autorisation d'exploitation des réseaux de télécommunications Détail
Décret n°2001/831/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d'autorisation de fourniture des services Détail
Décret n°2001/832/PM du 19 septembre 2001 fixant les règles communes applicables aux institutions privées d'enseignement supérieur Détail
Décret n°2001/874/PM du 01 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique Détail
Décret n°2001/927/PM du 18 octobre 2001 fixant les modalités d'acquisition des véhicules administratifs et leur classification Détail
Décret n°2001/928/PM du 30 octobre 2001 portant création et organisation d'un conseil de partenariat industriel Détail
Décret n°2001/953/PM du 01 novembre 2001 fixant la liste du matériel informatique exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée Détail
Décret n°2001/954/PM du 01 novembre 2001 fixant la liste du matériel de lutte contre le VIH/SIDA exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée Détail
Décret n°2001/955/PM du 01 novembre 2001 fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique Détail
Décret n°2001/956/PM du 01 novembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n°2000/11 du 19 décembre 2000 Détail
Décret n°2001/957/PM du 01 novembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n°2000/05 du 17 avril 2000 Détail
Décret n°2001/958/PM du 01 novembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n°2000/10 du 19 décembre 2000 Détail