Décrets » 1994
Décret n°94/033/PM du 02 février 1994 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux des motocycles
Décret n°94/036 du 01 mars 1994 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°74/759 du 16 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles
Décret n°94/126 du 14 juillet 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/008 du 12 janvier 1994
Décret n°94/129 du 14 juillet 1994 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/009 du 12 janvier 1994
Décret n°94/131 du 14 juillet 1994 modifiant l'article 12 du décret n°68/DF/478 du 16 décembre 1968
Décret n°94/138 du 21 juillet 1994 portant création d'un ministère de l'économie et des finances
Décret n°94/183 du 29 septembre 1994 fixant les conditions de recrutement et d’admission dans les Ecoles Militaires de Formation des Officiers
Décret n°94/184 du 29 septembre 1994 portant Statut Particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces Armées
Décret n°94/185 du 29 septembre 1994 portant Statut Particulier des personnels militaires Non Officiers des Forces Armées
Décret n°94/186 du 29 septembre 1994 fixant la hiérarchie des grades des personnels militaires
Décret n°94/187 du 29 septembre 1994 portant organisation du cadre des Officiers Généraux des Forces Armées
Décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat modifié et complété par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000
Décret n°94/240/PM du 27 mai 1994 fixant le mode de répartition du produit des amendes et confiscations pour infraction
Décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d'une commission nationale consultative pour l'environnement
Décret n°94/436/PM du 23 août 1994 fixant les modalités d’application du régime des forêts
Décret n°94/504/PM du 05 octobre 1994 fixant les modalités d'application de l'article 8 de la loi n°94/002 du 01 juillet 1994
Décret n°94/505/PM du 05 octobre modifiant certaines dispositions du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation
Décret n°94/611/PM du 30 décembre 1994 portant règlementation de l'émission et de la gestion des effets publics négociables
Décret n°94/611/PM du 30 Décemmbre 1994 portant réglementation de l’émission et de la gestion des Effets Publics Négociables
Décret n°94/984 du 31 mars 1994 portant ratification de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République française