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Décrets » 1985

Décrets » 1985
Decree No.85-1197 of August 1985 to amend certain provisions of Decree No. 62-DF-86 of 12 March 1962 to lay down the regulations governing remuneration of personnel serving outside Cameroon under the authority of the Ministry of Foreign Affairs, the conditions of the said remuneration, the regulations governing their leave and travel as well as special benefits granted to the same personnel Détail
Decree n°85/238 of 22 febuary 1985 to amend certain provisions of decree n°79/448 of 5 november to regulate the duties and lay down the rules and regulations of the office of bailiffs Détail
Décret n°85-1094 du 2 aout 1985 portant revalorisation des salaires des maitres et professeurs de l'enseignement prive Détail
Décret n°85-1197 du 29 Août 1985 modifiant certaines dispositions du décret n°62-DF-86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant de l’autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d’attribution de cette rémunération, le régime des congés et déplacement, ainsi que les avantages particuliers aux mêmes personnels Détail
Décret n°85/1107 du 06 aout 1985 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires Détail
Décret n°85/1131 du 14 août 1985 fixant les conditions d'octroi de l'autorisation d'appel à la générosité publique Détail
Décret n°85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la caisse autonome d’amortissement Détail
Décret n°85/1225 du 12 septembre 1985 portant application de l'ordonnance n°85/001 du 29 juin 1985 relative à la réévaluation Détail
Décret n°85/1278 du 26 septembre 1985 portant règlement de police et d’exploitation dans les domaines portuaires Détail
Décret n°85/305 du 07 mars 1985 créant une commission nationale des frontières Détail