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Décrets » 1983
Decree No.83/166 of 12 April 1983: Code of Medical Ethics
Decree No.83/569 of November 1983 to reorganize the National Gendarmerie
Décret n°83/149 du 30 mars 1983 modifiant le décret n°76/421 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer
Décret n°83/164 du 11 avril 1983 portant incorporation au domaine privé de l'Etat des terrains de 3171 ha environ sis à Douala-Nord et les mettant à la disposition de la MAETUR
Décret n°83/166 du 12 avril 1983 portant code de déontologie des médecins
Décret n°83/400 du 24 août 1983 modifiant le décret n°76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer
Décret n°83/540 du 05 novembre 1983 portant organisation du Ministère des Forces Armées et du Commandement
Décret n°83/569 du 12 novembre 1983 portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale
Décret n°83/609 du 26 novembre 1983 fixant les conditions d'obtention des titres de propriété dans le cadre de la copropriété des immeubles bâtis
Décret n°83/661 du 27 décembre 1983 réglementant les substances vénéneuses