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Décisions

Décisions
Annexe à la décision n°000179/MPT/SG/DPE du 07 octobre 2003 portant désignation et attributions du fournisseur local provisoire d’accès au segment spatial Détail
Décision n°000098/ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 portant régime du règlement des différends dans le secteur des télécommunications au Cameroun Détail
Décision COBAC D-2019/151 Arrêtant la liste des Etablissements systémique Détail
Décision conjointe n°0261/MINFOF/MINEPDED du 09 juin 2017 portant création, organisation et fonctionnement d'un groupe de travail de coordination, de suivi-évaluation, de mise en œuvre et de promotion de la restauration des paysages forestiers et de la réhabilitation des terres dégradées au Cameroun Détail
Décision conjointe n°054/MINT/MINEFI du 15 septembre 2000 portant création du comité de pilotage de la réforme portuaire Détail
Décision conjointe n°1774/MINEFI/MINCOM du 25 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité Ad Hoc chargé de la restructuration de la Cameroon Radio and Television (CRTV) Détail
Décision constatant la composition du comité interministériel sur la normalisation et l'harmonisation des symboles officiels de l'État Détail
Décision de l’OMC de 1994 sur les cas où l’Administration des Douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l’exactitude de la valeur déclarée Détail
Décision Ministérielle n°063/MINDIC/CAB du 8 juin 1994 portant programme général des échanges (PGE) Détail
Décision n°00/0407/MINESUP/SG/CJ du 06 septembre 2000 portant création et désignation des membres du Comité ad hoc de pilotage du projet d’élaboration du recueil des textes relatifs à l’Enseignement Supérieur Détail
Décision n°00000003/ART/DG/DT/SDETSU/SE2 du 17 janvier 2012 portant attribution de codes de points sémaphores internationaux à MTN Cameroon Détail
Décision n°000000054/MINPOSTEL du 18 avril 2013 fixant les conditions d'installations des pylônes et des mats à usage des télécommunications au Cameroun Détail
Décision n°00000010 du 23 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement du fichier bancaire national des entreprises (FIBANE) Détail
Décision n°00000041/MINFI/CAB du 20 janvier 2014 Portant création du comité d'audit interne au Ministère des Finances Détail
Décision n°00000054/MINPOSTEL du 18 avril 2013 fixant les conditions d’installation des pylônes et des mâts à usage des Télécommunications au Cameroun Détail
Décision N°00000086/ART/DG/DA/PC du 22 mai 2014 fixant les conditions et modalités de lancement par les opérateurs des offres promotionnelles de services des communications électroniques Détail
Décision n°00000087/ART/DG/DAJPC du 22 mai 2014 prescrivant aux opérateurs les modalités d'encadrement des jeux et d'envoi des sms indésirés par voie téléphonique Détail
Décision n°00000094/MINPOSTEL du 30 mai 2013 fixant les frais d’audit de sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques Détail
Décision n°00000095/MINPOSTEL du 30 mai 2013 fixant les coûts annuels d’enregistrement des noms de domaine CM Détail
Décision n°00000124/MINPOSTEL du 21 juin 2013 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission chargée d’émettre des avis sur les demandes d’autorisation en vue de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et/ou de l’utilisation des équipements de cryptographie Détail
Décision n°00000128 du 21 mai 2010 fixant les procédures d’immatriculation, d’ouverture et de fermeture des guichets et agences des établissements de microfinance Détail
Décision n°00000191/ART/DG/DAJPC/SDA/SREG du 02 octobre 2014 fixant les modalités de règlement des différends entre opérateurs des réseaux de communications électroniques au Cameroun Détail
Décision n°0000021-2016/ART/DG/DT/SDSI du 27 janvier 2016 définissant les formats des bases des données d'identification des abonnés à mettre en place par les opérateurs Détail
Décision n°00000262/MINFI/DGD du 24 avril 2019 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises Détail
Décision n°00000276/MPT/SG/DRPT du 1er novembre 2013 portant Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Technologique du Comité Interministériel d’Attribution des Bandes Fréquences Radioélectriques (CIABAF) Détail
Décision n°00000277/MINPOSTEL du 1er novembre 2013 portant Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Technologique du comité chargé de la validation des projets prioritaires de recherche, de développement, de formation et des études en matière de cyber-sécurité Détail
Décision n°00000340/MINFI/DGI/LR/L du 07 mai 2019 fixant la liste des matériels et équipements spécialisés pour personnes handicapées bénéficiant de l’exonération de la TVA en application de l’article 128 (21) du code général des impôts Détail
Décision n°00000340/MINFI/DGI/LRI/L du 07 mai 2019 fixant la liste des matériels et équipements spécialises pour personnes handicapées bénéficiant de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions de l’article 128 (21) du code général des impôts Détail
Décision n°00000634/MINFI/DGD du 30 juillet 2018 portant création d’un comité de pilotage en vue de la mise en place du système CAMCIS à la Direction Générale des Douanes Détail
Décision n°000010/ART/DG/DT/CET/SE2 du 26 février 2008 portant changement du plan de numérotation camerounais de sept (07) à huit (08) chiffres et fixant les règles de gestion du nouveau plan Détail
Décision n°0000127/MINFI/DGI du 12 février 2016 fixant la liste des primes a caractère statutaire exclues du champ d’application de la retenue de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au titre des revenus non commerciaux (RNC) Détail
Décision n°00005IART/DG/DT/CET/SE2 du 29 janvier 2003 relative à la creation et à l'organisation des tranches de numéros pour la fourniture des services à valeur ajoutée Détail
Décision n°000087/MINAGRI/DPA/CPE du 10 mars 1993 Fixant les modalités provisoires de mise en place du registre des sociétés coopératives et des groupes d’initiatives commune Détail
Décision n°000096/ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 prescrivant aux opérateurs et autres intervenants des directives sur les modalités de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications Détail
Décision n°000097/ART/DG/DAJCI du 31 Juillet 2008 définissant la procédure de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications, au sein de l'Agence de Régulation des Télécommunications Détail
Décision n°0001/CAB/PR du 10 avril 2012 portant convocation d'une réunion du conseil supérieur de la magistrature Détail
Décision n°000179/MPT/SG/DPE du 07 octobre 2003 portant désignation et attributions du fournisseur local provisoire d'accès au segment spatial au Cameroun Détail
Décision n°000527 du 25 Aout 2017 portant modification de la décision n°000749 du 30 Novembre 2016 portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de Douala Détail
Décision n°000527 du 25 août 2017 portant modification de la décision n°000749 du 30 novembre 2016 portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de Douala Détail
Décision n°000857/D/MINFOF du 10 novembre 2009 portant organisation du commerce de la viande de brousse Détail
Décision n°001/CAB/PR 12 mai 2017 portant Convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature Détail
Décision n°0016/MINFOF/SG/DF du 20 janvier 2016 portant reconnaissance des référentiels de certification privée de légalité et de gestion forestière durable utilisés par Bureau Véritas (B.P: 830 Douala-Cameroun), dans le cadre du régime d'autorisation FLEGT Détail
Décision n°0018/D/MINFOF/SG/DPT/SDNB du 26 janvier 2018 modifiant certaines dispositions de la décision n°0042 du 15 février 2017 fixant les modalités de valorisation des rebuts de l’exploitation forestière Détail
Décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant la valeur minimale imposable pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun Détail
Décision n°003/MINCOM/SG/DCPR du 18 février 2005 portant agrément aux professions publicitaires Détail
Décision n°0037/MINFI/DGI du 09 janvier 2018 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Détail
Décision n°004/017/MINCULT/CAB du 03 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d'auteur Détail
Décision n°004/018/MINCULT/CAB du 03 juin 2004 portant nomination des membres de la commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d'auteur Détail
Décision n°004/024/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un barème de répartition inter sociale des droits perçus au titre de la télédiffusion Détail
Décision n°004/025/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant la redevance annuelle due par les exploitants de vidéoclubs au titre du droit d'auteur et des droits voisins Détail
Décision n°004/026/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre de la télédiffusion des images par câble Détail
Décision n°004/027/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants de ciné-clubs Détail
Décision n°004/028/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit de distribution et des autres droits d'exploitation dus par les librairies Détail
Décision n°004/029/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de l'estampillage des vidéogrammes Détail
Décision n°004/029/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit de distribution des vidéogrammes Détail
Décision n°004/032/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit de reproduction des œuvres photographiques et des autres droits d'exploitation Détail
Décision n°004/033/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due par les exploitants de photocopieurs Détail
Décision n°004/034/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant les droits d'exploitation annuelle et d'estampillage des œuvres artisanales Détail
Décision n°004/035/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 relative à la représentation et à la sécurisation des documents financiers de perception des droits dus au titre du droit d'auteur Détail
Décision n°004/036/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un barème de répartition inter sociale des droits dus au titre du droit d'auteur et des droits voisins perçus Détail
Décision n°004/037/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un tableau d'affectation du portefeuille usagers aux organismes de gestion collective Détail
Décision n°004/038/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant autorisation de perception des droits dus au titre de la copie privée des œuvres imprimées Détail
Décision n°004/039/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant autorisation de perception des droits dus au titre de la copie privée de vidéogrammes et phonogrammes de commerce Détail
Décision n°004/040/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un barème de répartition inter sociale des droits perçus au titre de la rémunération pour copie privée Détail
Décision n°004/041/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre de l'exploitation du folklore et des œuvres du domaine public Détail
Décision n°004/042/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un tableau des cotations des droits de reproduction mécanique(DRM) Détail
Décision n°004/043/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un barème de répartition inter sociale des droits voisins du droit d'auteur perçus auprès des usagers Détail
Décision n°004/044/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 déterminant le montant de la redevance mensuelle du droit d'auteur et des droits voisins due par les exploitants des snack-bars Détail
Décision n°004/045/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d'exploitation des studios et des kiosques photographiques Détail
Décision n°004/048/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 déterminant les méthodes de calcul de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les bars Détail
Décision n°004/049/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 déterminant le montant de la redevance mensuelle du droit d'auteur et des droits voisins due par les night-clubs, cabarets et bar-dancings Détail
Décision n°004/050/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 déterminant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les radios et télévisions privées Détail
Décision n°004/051/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les cybercafés et secrétariats informatiques Détail
Décision n°004/052/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 déterminant les méthodes de calcul de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les vendeurs de phonogrammes Détail
Décision n°004/053/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant les prix minimum de vente de phonogrammes et/ou de vidéogrammes Détail
Décision n°0042/D/MINFOF/SG/DPT/SDTB du 15 février 2017 fixant les modalités de valorisation des rebuts de l’exploitation forestière Détail
Décision n°00451/D/MINT/DIT du 5 Mars 2003 Portant fixation des conditions d’agrément des sociétés chargées du contrôle technique des véhicules Détail
Décision n°005/PM du 04 février 2000 portant création de sous-comités au sein du comité interministériel de pilotage des opérations de dégazage des lacs Nyos et Monoun Détail
Décision n°006/SG/PM du 02 mars 2016 portant création de la Commission Ad Hoc de suivi du processus de réalisation de l’audit financier et opérationnel du Programme National de Développement Participatif (PNDP Détail
Décision n°0064/MINDIC/CAB du 12 mai 1995 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n°063/MINDIC/CAB du 8 juin 1994 portant programme général des échanges Détail
Décision n°007/CAB/PM du 02 mars 2016 portant désignation du Coordonnateur Technique et du Coordonnateur Technique Adjoint de la Commission Interministérielle chargée de mener l’Audit des entreprises du portefeuille de la Société Nationale d’Investissement Détail
Décision n°0074/D/MINFOF/CAB du 26 février 2013 portant création du comité consultatif national des PFNL chargé du suivi et de la mise œuvre du plan national de développement des PFNL Détail
Décision n°008/UDEAC-110-CEBEVIRHA-CM- 03 relative à l'encéphalopathie spongiforme des bovidés (ESB) ou maladie de la vache folle Détail
Décision n°0098/D/MINFOF/SG/DF/SDPC du 02 février 2009 portant adoption du document intitulé « Manuel des procédures d’attribution et des normes de gestion des forêts communautaires » Détail
Décision n°010/SG/PM du 18 avril 2016 portant création de la Commission Ad Hoc de suivi du processus de réalisation de l’audit global de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) Détail
Décision n°0108/D/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application des normes d’intervention en milieu forestier en République du Cameroun Détail
Décision n°0117/D/MINFOF/SETAT/SG/DFAP du 20 mars 2019 rendant exécutoire la matrice de suivi-évaluation de la gestion de la faune dans les forêts de production au Cameroun Détail
Décision n°012/SG/PM du 18 avril 2016 portant création de la Commission Ad Hoc de suivi du processus de réalisation de l’audit global de la Société de Développement du Coton (SODECOTON) Détail
Décision n°01469/MINFI/DCE/DA fixant la clé de répartition de la prime de rendement aux personnels de la Direction des Contrôles Economiques Détail
Décision n°015/MINCOM/CAB du 12 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de diffusion de la publicité audiovisuelle dans le cadre de la campagne en vue des élections législatives et municipales du 22 juillet 2007 Détail
Décision n°0173/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 28 avril 2016 fixant les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des parcs a bois en milieu urbain et dans les périphéries Détail
Décision n°0222/D/MPS/SG/DMPH du 08 novembre 1988 portant interdiction de fumer dans les institutions et formations relevant du Ministère de la Santé Détail
Décision n°0230/D/MINEF/CAB du 23 février 2001 portant création d’une unité centrale de contrôle des activités de transformation du bois Détail
Décision n°0239/66/MESRES/F120 fixant les conditions d'admission des auditeurs libres à l'ecole supérieure des traducteurs et Interprètes (ASTI) du Centre Universitaire de Buéa Détail
Décision n°02673/D/MINFOF/DF/SDIAF/SA du 14 décembre 2012 relative aux grilles d'analyse des plans d’aménagement et des paramètres suivi-évaluation de leur mise en œuvre, pour 1es forêts de production domaine forestier permanent du Cameroun Détail
Décision n°0275/MINFOF/SG/DF du 02 juillet 2013 fixant les modalités de délivrance des agréments aux bureau de certification opérant au Cameroun dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT Détail
Décision n°0276/MINFOF/SG/DF du 02 juillet 2013 fixant les modalités de reconnaissance des certificats privés de légalité et de gestion forestière durable dans le cadre du régime d'autorisation FLEGT Détail
Décision n°0353/D/MINFOF du 27 février 2012 portant catégorisation des unités de transformation et déterminant le degré de transformation des produits bois Détail
Décision n°039/MINMIDT/SG/DNQ du 23 mars 2007 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique CT 02 des normes sur les boissons, fruits, et légumes, sucre, miel et dérivées Détail
Décision n°044/MINMIDT/SG/DNQ du 23 mars 2007 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique CT 04 des normes sur les poissons, mollusques, produits de mer, viande, laits et produits laitiers et dérivées Détail
Décision n°045/MINMIDT/SG/DNQ du 23 mars 2007 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique CT 05 sur les produits chimiques, pharmaceutiques, génie mécanique et métallurgie Détail
Décision n°0487/D/MINFOF/SG/DCP du 07 septembre 2017 portant création d’un réseau des points focaux nationaux de la commission des forêts d’Afrique centrale animé par la coordination nationale COMIFAC Cameroun Détail
Décision n°0488/D/MINFOF/SG/DCP du 07 septembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la coordination nationale de la commission des forêts d’Afrique centrale Détail
Décision n°049/MINFI/DGI du 08 décembre 2017 Complétant les termes de la décision n°128/MINFI/DGI du 12 février 2016 fixant la liste des primes à caractère statutaire exclues du champ d'application de la retenue à la source de I'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) au titre des revenus non commerciaux (RNC). Détail
Décision n°05/167/MINEFI/CAB du 28 avril 2005 fixant des valeurs de référence pour la taxation à l'importation du poisson et de la volaille congelés Détail
Décision n°0533/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 23 juillet 2019 rendant exécutoires les procédures de vérification des inventaires d’aménagement et de préinvestissement au Cameroun Détail
Décision n°0536/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 23 juillet 2019 rendant exécutoires les directives d’inventaire d’aménagement et de préinvestissement intégrant les spécificités de biodiversité pour les forêts de production du domaine forestier permanent du Cameroun Détail
Décision n°0546/A/MINFOF/SG/DF/CI/SDIAF du 05 octobre 2016 rendant exécutoire les directives d’inventaire d’exploitation Détail
Décision n°0622/MINFOF/SG/DF du 21 octobre 2015 accordant un agrément au Bureau Véritas, B.P: 830 Douala-Cameroun en qualité de bureau de certification opérant au Cameroun dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT Détail
Décision n°0747/D/MINFOF/SG/DF/SDAFTYSAG du 22 décembre 2016 fixant la liste des produits forestiers spéciaux d ’origine végétale présentant un intérêt particulier au Cameroun Détail
Décision n°08110517/MINESUP/DDES/PEEX du 26 juillet 2011 portant ouverture de la sélection par la voie du retour sur titre en première année du second cycle de l'école normale supérieure (ENS) de l'université de Yaoundé I, de l'école normale supérieure d'enseignement technique (ENSET) de l'université de Douala, de la « hight teachers’ training college (HTTC) for general education » de l’université Détail
Décision n°097/CAB/MJ du 01 février 2002 portant création d'un comité d'étude des cas de saisie-attribution Détail
Décision n°11/SG/PM du 18 avril 2016 portant constatation de la composition du Groupe de Travail chargé de proposer des mesures de facilitation et d’optimisation de la réalisation des logements sociaux Détail
Décision n°1291/D/MINEF/DFAP du 19 octobre 2000 portant création de l'unité centrale de lutte contre le braconnage Détail
Décision n°1354 /D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du domaine forestier permanent de la République du Cameroun Détail
Décision n°1354/D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du domaine forestier permanent de la République du Cameroun Détail
Décision n°1355/D/MINEF/DF/SDAFF du 29 novembre 1999 portant définition de la qualité de membre devant siéger au sein de la commission interministérielle d’attribution des titres d’exploitation forestière Détail
Décision n°18120121/MINESUP/DDES/PEEX/SPE du 29 mars 2012 modifiant la décision n°18101052/MINESUP/DDES du 02 novembre 2010 portant admission des candidats au retour sur titre en première année du second cycle de l'école normale supérieure d'enseignement technique (ENSET) de l'université de Douala, au titre de l'année académique 2010/2011 Détail
Décision n°18120122/MINESUP/DDES/PEEX/SPE du 29 mars 2012 modifiant la décision n°18110772/MINESUP/DDES du 10 novembre 2011 portant admission des candidats au retour sur titre en première année du second cycle de l'école normale supérieure d'enseignement technique (ENSET) de l'université de Douala, au titre de l'année académique 2011/2012 Détail
Décision n°18120759/MINESUP/DDES/PEEX/SPE du 06 novembre 2012 portant admission des candidats au retour sur titre en première année du second cycle de l'école normale supérieure (ENS) de l'université de Bamenda à Bambili, au titre de l'année académique 2012/2013 Détail
Décision n°18120760/MINESUP/DDES/PEEX/SPE du 06 novembre 2012 portant admission des candidats au retour sur titre en première année du second cycle de l'école normale supérieure (ENS) de l'université de Yaoundé I, au titre de l'année académique 2012/2013 Détail
Décision n°18220053/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 16 mars 2022 fixant le calendrier des concours d’entrée dans les Etablissements des Universités d’Etat du Cameroun et Ecoles sous tutelle académique du MINESUP, au titre de l’année académique 2022-2023 Détail
Décision n°2002/D/MINFOF/SG/DF/CSRRVS du 21 août 2012 fixant la liste et les modalités de transfert de la gestion de certaines réserves forestières 2012 Détail
Décision n°488/MINFI/DGD du 27 mars 2009 fixant le prix de référence pour la taxation des huiles végétales importées au Cameroun Détail
Décision n°556/D/MINAGRI/DAO/SDPV du 13 septembre 1996 fixant les modalités de gestion des fonds provenant de l’établissement des certificats phytosanitaires et des permis d’importation Détail
Décision n°87/909/CF/CAB/MINEFI du 20 avril 2007 portant création de la commission de réforme fiscale Détail
Décision n°985/MINIC/CAB du 15 octobre 1996 portant interdiction de l’importation des équipements et autres appareils utilisant les substances appauvrissant la couche d’ozone Détail
Directives d’inventaires d’aménagement et de préinvestissement intégrant les spécificités de biodiversité Détail