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Décentralisation

Décentralisation
Accord de siège entre la conférence africaine de la décentralisation et du développement local (CADDEL) et le gouvernement de la République du Cameroun Détail
Arrêté conjoint n°00073/MINAT/MINVIL du 21 mai 2000 précisant les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques Détail
Arrêté n°0013/MINAT du 13 janvier 1999 portant détermination des critères d'éligibilité des communes à la retenue différée de 3% du reliquat des centimes additionnels communaux, modifié par l'arrêté n°00273 bis/a/MINAT/ DCTD du 27 septembre 2000 Détail
Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux Détail
Arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais de dossier d’appel d’offres Détail
Arrêté n°2011/1732/PM du 18 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement du comité national des finances locales Détail
Arrêté°105/CAB/PM du 23 mai 2011 fixant les indemnités de session des présidents, membres et secrétaires des commissions de passation des marchés et sous-commissions d'analyse des offres au sein des collectivités territoriales décentralisées Détail
Circulaire conjointe n°0002335/MINATD/MINFI du 20 octobre 2010 précisant les modalités d'application de la loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale Détail
Circular letter No. 00000004/LC/MINFI of 10 mars 2022 relating to the Execution, Monitoring and Control of the Execution of Budgets of Regional and Local Authorities for the 2022 fiscal Year Détail
Décision n°009 MINPAT/DPP/SDO du 25 juin 2000 portant modalités d'allocation et de déblocage des subventions et contributions allouées aux micros-réalisations collectives d'initiative privée Détail
Décret n°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et Fonctionnement du conseil national de la décentralisation Détail
Décret n°2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux Détail
Décret n°2008/0752/PM du 24 avril 2008 précisant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la commune, de la communauté urbaine et du syndicat de communes Détail
Décret n°2009/248 du 05 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation Détail
Décret n°2010/0165/PM du 23 février 2010 fixant la répartition de la dotation générale de la décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2010 Détail
Décret n°2010/0239/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l'eau concédé par l'État Détail
Décret n°2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de création et d'entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion des bacs de franchissement Détail
Décret n°2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de création et d'entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion des bacs de franchissement Détail
Décret n°2010/0241/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'entretien et de gestion des centres de promotion de la femme et de la famille Détail
Décret n°2010/0242/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural Détail
Décret n°2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole Détail
Décret n°2010/0245/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de culture Détail
Décret n°2010/0246/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de santé publique Détail
Décret n°2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'éducation de base Détail
Décret n°2010/1735/PM du 01 juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées Détail
Décret n°2010/198 du 16 juin 2010 portant érection des districts en arrondissements Détail
Décret n°2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de formation professionnelle Détail
Décret n°2011/1339/PM du 23 mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux collectivités territoriales décentralisées Détail
Décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation Détail
Décret n°2015/405 du 16 septembre 2015 fixant les modalités de rémunération des délégués du gouvernement, des maires et de leurs adjoints Détail
Décret n°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux délégués du gouvernement, aux maires, à leurs adjoints, aux membres du conseil de la communauté et aux conseillers municipaux Détail
Décret n°2018/449 du 1er octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local Détail
Décret n°2020/111 du 02 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la national school of local administration Détail
Décret n°2021/742 du 28 décembre 2021 portant organisation-type de l’Administration Régionale Détail
Décret n°2021/743 du 28 décembre 2021 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice 2021 Détail
Décret n°2021/744 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière d’urbanisme et d’habitat Détail
Décret n°2021/745 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions dans le cadre de leur participation à l’organisation et à la gestion des transports publics interurbains Détail
Décret n°2021/747 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière de protection de l’environnement Détail
Décret n°77-494 du 7 décembre 1977Décret n°77-494 du 7 décembre 1977 portant création et organisation du centre de formation pour l'administration municipale (CEFAM) Détail
Décret n°79-290 du 25 juin 1979 déterminant les caractéristiques des écharpes des délégués du gouvernement auprès des communes, des maires ainsi que les caractéristiques des insignes des conseillers municipaux Détail
Décret n°79/469 du 14 novembre 1979 portant érection de districts en arrondissement Détail
Décret n°81/148 du 13 avril1981 fixant les indemnités et avantages alloues aux Magistrats et Conseillers municipaux Détail
Décret n°82- 455 du 20 septembre 1982 portant création de communes modifié par décret n°82/557 du 5 novembre 1982 Détail
Décret n°87-1365 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Yaoundé Détail
Décret n°87-1366 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Douala Détail
Décret n°94/232 du 05 décembre 1994 précisant le statut et les attributions des receveurs municipaux Détail
Extrait du décret n°92/187 du 01 SEPTEMBRE 1992 portant création de nouveaux arrondissements et districts Détail
Instruction conjointe n°000366/IC/CNIL/MINATD/MINEF d'application du décret n°98/266/PM du 21 août 1998 portant approbation du plan comptable sectoriel communal et adoption de la nomenclature budgétaire communale Détail
Lettre circulaire n°00172/LC/MINAT/CAB - Restauration de l'hygiène salubrité publiques Détail
Lettre-Circulaire n°00000003/LC/MINFI du 15 février 2021 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2021 Détail
Lettre-Circulaire n°00000004/LC/MINFI du 10 mars 2022 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2022 Détail
Lettre-circulaire n°0001306/MINATD/DCTD en matière d'application de l'arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux Détail
Lettre-circulaire n°599/ LC/ MINAT/ DCPL en ce qui concerne l'appui aux autorités administratives pour le recouvrement des recettes fiscales Détail
Lettre-circulaire n°…/LC /MINATD/DCTD en matière d'élaboration et exécution des budgets communaux de l'exercice 2008 Détail
Lettre-circulaire n°…/LC/MINATD/DCTD du 05 décembre 2007 portant élaboration et exécution des budgets communaux de l'exercice 2008 Détail
Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation Détail
Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes Détail
Loi n°2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions Détail
Loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées Détail
Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale modifiée et complétée par la loi de finances 2017 Détail
Loi n°92-002 du 14 août 1992, fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux modifiée et complétée par la loi n°20006/010 du 29 décembre 2006 Détail
Mise en œuvre du protocole d'accord déterminant les modalités de garantie et d'apurement des dettes des communes vis-à-vis de la CNPS Détail
Statuts de la conférence africaine de la décentralisation et du développement local (CADDEL), 30 septembre 20l0 Détail