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Conventions

Conventions
Convention between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of South Africa for the avoidance of double Taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, done at Yaoundé on 19th February 2015 Détail
Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 Détail
Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971 Détail
Convention des travaux souterrains (femmes), 1935 Détail
Convention d’établissement entre la République du Cameroun et Sud Cameroun Hévéa S.A Détail
Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud tendant à éviter la double Imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le Revenu signée à Yaoundé, le 19 février 2015 Détail
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Conclue à Genève le 19 mai 1956, Signée par la Suisse le 19 mai 1956, Approuvée par l’Assemblée fédérale le 4 décembre 1969, Instrument de ratification déposé par la Suisse le 27 février 1970, Entrée en vigueur pour la Suisse le 28 mai 1970 Détail
Convention sur l'abolition du travail forcé, 1957 Détail
Convention sur l'âge minimum (agriculture), 1921 Détail
Convention sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 Détail
Convention sur l'âge minimum, 1973 Détail
Convention sur l'amiante, 1986 Détail
Convention sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 Détail
Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 Détail
Convention sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 Détail
Convention sur l'inspection du travail, 1947 Détail
Convention sur la céruse (peinture), 1921 Détail
Convention sur la fixation des salaires minima, 1970 Détail
Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (ratifiée le 07 juin 1960) Détail
Convention sur la politique de l'emploi, 1964 Détail
Convention sur la protection de la maternité, 1919 Détail
Convention sur la protection du salaire, 1949 Détail
Convention sur le droit d'association (agriculture), 1921 Détail
Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 Détail
Convention sur le licenciement, 1982 Détail
Convention sur le placement des marins, 1920 Détail
Convention sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 Détail
Convention sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 Détail
Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 Détail
Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 Détail
Convention sur le travail force, 1930 Détail
Convention sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 Détail
convention sur les congés Payés (révisée), 1970 Détail
Convention sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976 Détail
Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 Détail
Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 Détail
Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 Détail
Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 Détail
Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 Détail
Convention sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 Détail
Convention sur l’âge minimum (travaux souterrains), 1965 Détail
Convention sur l’égalité de rémunération, 1951 Détail
Convention sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925 Détail