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African Union Convention on preventing and combating corruption, adopted by the 2nd ordinary session of the assembly of the Union. Maputo, 11 july 2003 Détail
Convention - Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Détail
Convention avec l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise en matière de promotion et de protection réciproque des investissements Détail
Convention de Bruxelles et ses différents amendements : pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature (Règles de La Haye) Détail
Convention de coopération en matière d'éducation, de science et de culture, entre le Royaume d'Espagne et la République du Cameroun Détail
Convention de partenariat entre l’Etat du Cameroun et Plan International Cameroun du 19/03/2007 Détail
Convention de partenariat MINAS/FNE du 04 Aout 2006 Détail
Convention de partenariat MINAS/SOPECAM du 19 Aout 2009 Détail
Convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s'y rapportant Détail
Convention du 05 juin 1992 sur la diversité biologique Détail
Convention du 13 Juillet 2017 entre Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis, tendant à éviter la double imposition et à prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu Détail
Convention du 24 Aout 2017 entre Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune Détail
Convention fiscale entre le Cameroun et la France du 21 octobre 1976 Détail
Convention fiscale entre le Cameroun et la Tunisie du 26 mars 1999 Détail
Convention fiscale entre le Cameroun et le Canada - Signée le 26 mai 1982, entrée en vigueur le 1er janvier 1988 Détail
Convention général de Cooperation entre la République du Cameroun le Sos-Kinderdorf International du 05/01/1990 Détail
Convention internationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires Détail
Convention multilatérale du 24 novembre 2016, pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices Détail
Convention n°87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical Détail
Convention portant création de l'agence multilatérale de garantie des investissements Détail
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Détail
Convention-cadre du 12 décembre 2015 sur les changements climatiques Détail
Manuel du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Quatorzième Édition (2020) Détail
Model de Convention fiscale de l’OCDE, mise à jour 2014 Détail
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, Conclu à Montréal le 29 janvier 2000. Approuvé par l’Assemblée fédérale le 4 mars 2002, Instrument de ratification déposé par la Suisse le 26 mars 2003 Entré en vigueur pour la Suisse le 11 septembre 2003 Détail
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, octobre 2000 Détail
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Conclu à Montréal le 16 septembre 1987. Approuvé par l’Assemblée fédérale le 6 décembre 1988, Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 décembre 1988, Entré en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1989 Détail
who framework convention on tobacco control Détail