Thème

Conventions Internationales
Accord négocié régissant les relations entre la cour pénale internationale et l'organisation des Nations Unies
Accord sur les privilèges et immunités de la cour pénale internationale - septembre 2002
Adhésion à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
Affaire Belgique contres Sénégal sur les questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader, demande en indication de mesures conservatoires - la cour internationale de justice
Affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria - 1994
Affaire relative aux immunités juridictionnelles de l'état - Allemagne contre Italie
Affaire République du Congo contre France relative à certaines procédures pénales engagées en France – 16 novembre 2009
African Union Convention on preventing and combating corruption, adopted by the 2nd ordinary session of the assembly of the Union. Maputo, 11 july 2003
Annexe générale: Rappel des faits concernant l'élaboration de cette annexe
Annexes spécifiques
Avantages de la convention de Kyoto révisée
C81 Convention sur l'inspection du travail, 1947
Cameroun - Convention fiscale avec le Canada - Signée le 26 mai 1982, entrée en vigueur le 1er janvier 1988
Case concerning the dispute regarding navigation and related rights - Costa Rica vs Nicaragua
Chapitre 10: Recours en matière douanière
Chapitre 1: Principes généraux
Chapitre 2: Définitions
Chapitre 3: Formalités de dédouanement et autres formalités douanières
Chapitre 4: Droits et taxes
Chapitre 6: Contrôle douanier
Chapitre 6: Directives relatives au contrôle douanier
Chapitre 7: Application de la technologie de l'information et de la communication
Chapitre 8: Relations entre la douane et les tiers
Chapitre 9: Renseignements et décisions communiqués par la douane
Code d'éthique judiciaire de la cour pénale internationale – ICC-BD/02-01-05
Code de conduite professionnelle des conseils
Code de conduite professionnelle des conseils – résolution ICC- ASP/4/Res.1
Convention - Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelle
Convention avec l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise en matière de promotion et de protection réciproque des investissements
Convention complémentaire de Guadalajara - Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur - Signée à Guadalajara le 18 septembre 1961
Convention d'établissement France – Gabon signée le 11 mars 2002
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires le 22 mars 1989
Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Convention de Bruxelles et ses différents amendements : pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature (Règles de La Haye)
Convention de coopération en matière d'éducation, de science et de culture, entre le ROYAUME d'Espagne et la République du Cameroun
Convention de coopération en matière d'éducation, de science et de culture, entre le Royaume d'Espagne et la République du Cameroun
Convention de kyoto revisée
Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique
Convention de l'union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
Convention de partenariat entre l’Etat du Cameroun et Plan International Cameroun du 19/03/2007
Convention de partenariat MINAS/FNE du 04 Aout 2006
Convention de partenariat MINAS/SOPECAM du 19 Aout 2009
Convention de Rome 1961, convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Convention des Nations Unies contre le financement du terrorisme
Convention des Nations Unies contre la corruption
Convention des Nations Unies contre la corruption
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s'y rapportant
Convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s'y rapportant
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam) du 11 décembre 2008
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
Convention du 05 juin 1992 sur la diversité biologique
Convention du 13 Juillet 2017 entre Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis, tendant à éviter la double imposition et à prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu
Convention du 24 Aout 2017 entre Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention du travail maritime - 2006
Convention fiscale avec la Franco – Camerounaise signée le 21 octobre 1976, entrée en vigueur le 19 juillet 1978
Convention fiscale entre le Cameroun et la France du 21 octobre 1976
Convention fiscale entre le Cameroun et la Tunisie du 26 mars 1999
Convention fiscale entre le Cameroun et le Canada - Signée le 26 mai 1982, entrée en vigueur le 1er janvier 1988
Convention général de Cooperation entre la République du Cameroun le Sos-Kinderdorf International du 05/01/1990
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en matiere douanière – Bruxelles - 27 juin 2003
Convention internationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires
Convention internationale des droits de l'enfant
Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) Révisée
Convention multilatérale du 24 novembre 2016, pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
Convention n°87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
Convention n°87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
Convention phytosanitaire pour l'Afrique
Convention portant création d'une commission bancaire de l'Afrique centrale
Convention portant création de l'agence multilatérale de garantie des investissements
Convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l'Afrique centrale
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international –signée le 28 mai 1999 à Montréal
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 Octobre 1929 (Convention de Varsovie)
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique
Convention régissant l'Union Monétaire de L'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
Convention régissant la cour de justice de la CEMAC
Convention relative à l'admission temporaire - Istanbul, 26 Juin 1990
Convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Conclue à Genève le 19 mai 1956
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool - Genève, du 21 janvier 1994
Convention relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux du 9 décembre 1960
Convention relative aux droits des personnes handicapées et protocole facultatif
Convention Statuts Cahier des charges - Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
Convention sur la création du centre Africaine pour le développement des engrais
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation 1997
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Convention-cadre du 12 décembre 2015 sur les changements climatiques
Cour de justice de l'union européenne - Rapport annuel 2010
Cour internationale de justice - la Belgique introduit une instance contre le Sénégal et demande à la cour d'indiquer des mesures conservatoires
Cour internationale de justice – avis aux médias – 28 octobre 2009
Cour internationale de justice – délimitation maritime en mer noire dans l'affaire Roumanie contre Ukraine – résumé de l'arrêt du 3 février 2009
Cour internationale de justice – dépôt au greffe de la cour d'une requête introductive d'instance de la République du Honduras contre la République fédérative du Brésil
Cour internationale de justice – immunités juridictionnelles de l'État affaire Allemagne contre Italie
Cour internationale de justice – l'Allemagne introduit une instance contre l'Italie pour non-respect de son immunité de juridiction en tant qu'État souverain – 23 septembre 2008
Cour pénale internationale - règlement de procédure et de preuve adopté par l'Assemblée des États Parties
Cour Pénale Internationale - Règlement du Bureau du Procureur ICC-BD/05-01-09
Cour Pénale Internationale – Règlement du Greffe ICC-BD/03-01-06
Cour pénale internationale, recrutement, stages et professionnels invités – procédure à suivre pour postuler
Discours de son Excellence Monsieur Hisashi owada, président de la cour internationale de justice, à l'occasion de la soixante-quatrième session de l'assemblée générale des Nations Unies - 29 octobre 2009
Droits et obligations des parties contractantes
Elaboration d'une convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sècheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
Exemple d'argumentaires/d'exposé des motifs
International convention on the simplification and harmonization of customs procedures (as amended)
Kyoto protocol to the United Nations framework convention on climate change
L'emploi de la force armée devant la cour internationale de justice tentatives d'instrumentalisation politique de l'organe judiciaire principal des nations unies par Guillaume Etienne
La cour pénale internationale - manuel de ratification et de mise en œuvre du statut de Rome
Le juge pénal international, entre droits de la défense et devoirs de justice - Georges BERKOVICZ
Les principes généraux de droit au sens de l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice - Jean-Yves De Cara
List of countries which have signed ratified/acceded to the African convention on preventing and combating corruption
Liste des pays qui ont signé, ratifié/adhéré - Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique
Manuel du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Quatorzième Édition (2020)
Mise en œuvre de la Convention de Kyoto révisée de l'OMD
Model de Convention fiscale de l’OCDE, mise à jour 2014
Note circulaire n°062/MINFI/DGD du 16 avril 2013 rappelant et précisant les modalités de dédouanement des logiciels transmis par voie électronique
Note explicative des éléments des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre
Présentation de l'Organisation mondiale des douanes et de ses instruments
Présentation de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (amendée)
Principes généraux et enseignements tirés des processus pertinents d'adhésion et de mise en œuvre
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, Conclu à Montréal le 29 janvier 2000. Approuvé par l’Assemblée fédérale le 4 mars 2002, Instrument de ratification déposé par la Suisse le 26 mars 2003 Entré en vigueur pour la Suisse le 11 septembre 2003
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, octobre 2000
Protocole de Kyoto à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Conclu à Montréal le 16 septembre 1987. Approuvé par l’Assemblée fédérale le 6 décembre 1988, Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 décembre 1988, Entré en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1989
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Royaume de Belgique
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader dans l'affaire Belgique contre Sénégal – 9 juillet 2009
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader dans l'affaire Belgique contre Sénégal – demande des indications de mesures conservatoires – 28 mai 2009
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader dans l'affaire Belgique contre Sénégal – fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite – 17 juillet 2009
Rapport de la Cour internationale de justice - août 2008- juillet 2009
Rapport sur l'état des adhésions et sur les besoins en matière d'assistance
Règlement de la Cour adopté par les juges de la Cour le 26 mai 2004
Règlement de la cour internationale adopté par les juges de la cour le 16 mai 2004
Règlement de la Cour tel qu'amendé le 14 juin et le 14 novembre 2007 - Date d'entrée en vigueur des amendements: 18 décembre 2007
Règlement du personnel de la Cour pénale internationale - Annexe au ICC/AI/2005/003
Résolution adoptée par l’assemblée générale - Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Statut de Rome de la Cour pénale internationale
The international convention on the simplification and harmonization of customs procedures
The revised Kyoto convention: a pathway to accession and implementation
Vers l'efficacité dans les milieux douaniers
WCO Members (174)
who framework convention on tobacco control