Thème

Construction » Arrêté

Construction » Arrêté
Arrêté du 24 mars 1933 relative à l’application du décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun, le régime foncier de l’immatriculation (J.O.C., 1934) Détail
Arrêté du 24 mars 1934 relatif à l’application du décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun le régime foncier de l’immatriculation Détail
Arrêté n°01014/A/MINH du mois de décembre 1982 fixant les règles dérogatoires de construction applicables dans les lotissements sociaux Détail
Arrêté n°015/CAB/PM du 13 janvier 1992 créant auprès du Ministère de l’urbanisme et de l’habitat d’un comité de suivi de l’étude de faisabilité du système d’informations foncières à but fiscal (COMITE) Détail
Arrêté n°0166 du 12 août 1968 fixant les formes et délais d’instruction des demandes d’autorisation de lotissement Détail
Arrêté n°045/MINMEN/DMG/SDAMT du 18 juillet 1983 fixant les conditions d’exploitation des carrières domaniales par les services publics et les cocontractants de l’Administration Détail
Arrêté n°0513/MINUH/A du 12 novembre 1993 portant délimitation du périmètre d’intégration cadastrale dans la zone Sud-Est de Yaoundé Détail
Arrêté n°079/CAB/PM du 10 juin 1981 fixant les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux Détail
Arrêté n°165/A-SECTP du 09 août 1968 fixant les formes des demandes de permis de construire, d’accord préalable et de certificats de conformité Détail
Arrêté n°17/MINMEN/DMG du 21 octobre 1976 déterminant les conditions d’application du décret n°76/372 du 2 septembre 1976 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Détail
Arrêté n°261 du 15 juin 1982 fixant les modalités d’instruction et de délivrance de permis de construire dans le périmètre de l’opération VALLEE DE L’ANCIENNE GARE de Yaoundé Détail
Arrêté n°558/CAB/PR du 11 septembre 1989 portant additif à l’arrêté n°67/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du génie civil Détail
Arrêté n°670 bis du 30 novembre 1966 pris en application du décret n°66-307 COR du 28 novembre 1966 relatif à la procédure permettant l’immatriculation des droits fonciers coutumiers individuels Détail