Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) » Décret
Décret n°2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la caisse nationale de prévoyance sociale
Annexe au décret n°78-283 du 10 juillet 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
Decree No.71-DF-506 of 14 October 1971 to fix the date of entry into application in the federated state of west Cameroon of law no. 67-LP-7 of 12 June 1967 to establish a family allowances code
Decree no.74-26 of 11 January 1974 to lay down the conditions of application of certain provisions of ordinance no.73-17 of 22 may 1973 to organize social insurance
Decree No.74.733 of 19 august 1974 to fix the conditions of application of law No.69-LF-18 of 10 November 1969 instituting an insurance scheme for the provision of old. Age, invalidity and survivors’ pensions
Decree no.75-607 of 1 September 1975 to establish rules governing the financial and accounting operations of the national social insurance fund
Decree No.76-321 of 2 august 1976 to entrust the management of occupational risks to the national social insurance fund throughout the united republic of Cameroon
Decree No.78-480 of 8 November 1978 to outline the conditions and procedure of medical examination and expertise of victims of industrial accidents and occupational diseases
Decree No.78-545 of 28 December 1978 to determine the method of and the basis for the calculation of the daily compensation and the periodical payments
Decree No.78-547 of 28 December 1978 to fix the terms and conditions of payment of benefits in kind to victims of industrial accidents and occupational diseases
Decree No.84-1541 of 1 December 1984 to determine the degrees of permanent partial or total industrial disablement
Decree No.84-1541 of 1 December 1984 to determine the degrees of permanent partial or total industrial disablement
Decree No.84-216 of 30 April 1984 to lay down conditions for redeeming compensation for partial disablement
Decree No.85-1096 of 2 august 1985 to fix the allowances to be paid by the national social insurance fund
Décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
Décret n°2012/644 du 28 décembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Décret n°2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
Décret n°2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
Décret n°2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
Décret n°2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assures volontaires au régime d’assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
Décret n°2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assures volontaires au régime d’assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
Décret n°2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de bas des personnels civils et militaires
Décret n°2015/2517 du 16 juillet 2015 fixant les modalités d'application de la loi n°017/2001 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances des cotisations sociales
Décret n°2015/2517 du 16 juillet 2015 fixant les modalités d’application de la loi n°017/2001 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances des cotisations sociales
Décret n°2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
Décret n°2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
Décret n°2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la caisse nationale de prévoyance sociale
Décret n°2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Décret n°2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale
Décret n°2020/376 du 08 juillet 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès payées par la caisse nationale de prévoyance sociale
Décret n°23/08/CNPS/PCA du 28 novembre 2008 portant organisation des Services Centraux de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Décret n°61-159 du 30 septembre 1961 fixant les modalités de calcul et de remboursement des frais funéraires en cas d’accident du travail
Décret n°61-159 du 30 septembre 1961 fixant les modalités de calcul et de remboursement des frais funéraires en cas d’accident du travail
Décret n°69-DF-179 du 14 mai 1969 fixant les modalités d’application de la loi n°68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Décret n°69-DF-179 du 14 mai 1969 fixant les modalités d’application de la loi n°68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Décret n°71-DF-506 du 14 octobre 1971 fixant la date d’entrée en application dans l’Etat Fédéré du Cameroun occidental de la loi n°67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales
Décret n°74-26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de l’ordonnance n°73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, modifie par le décret n°99-223 du 30 septembre 1999
Décret n°74-26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de l’ordonnance n°73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, modifie par le décret n°99-223 du 30 septembre 1999
Décret n°74-733 du 19 août 1974 fixant les modalités d’application de la loi n°69-LF-18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès
Décret n°74-733 du 19 août 1974 fixant les modalités d’application de la loi n°69-LF-18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès
Décret n°75-607 du 1er septembre 1975 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse nationale de prévoyance sociale
Décret n°75-607 du 1er septembre 1975 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse nationale de prévoyance sociale
Décret n°76-321 du 2 août 1976 confiant la gestion des risques professionnels à la caisse nationale de prévoyance sociale sur toute l’étendue du territoire national de la république unie du Cameroun
Décret n°76-321 du 2 août 1976 confiant la gestion des risques professionnels à la caisse nationale de prévoyance sociale sur toute l’étendue du territoire national de la République Unie du Cameroun
Décret n°78-283 du 10 juillet 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
Décret n°78-283 du 10 juillet 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
Décret n°78-480 du 08 novembre 1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle médical et d’expertises médicales
Décret n°78-480 du 8 novembre 1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle médical et d'expertises médicales
Décret n°78-545 du 28 décembre 1978 fixant les modalités et la base de calcul de l’indemnité journalière et des rentes
Décret n°78-545 du 28 décembre 1978 fixant les modalités et la base de calcul de l’indemnité journalière et des rentes
Décret n°78-546 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d’enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Décret n°78-546 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d’enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Décret n°78-547 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de prise en charge des prestations en nature aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Décret n°78-547 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de prise en charge des prestations en nature aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Décret n°84-1541 du 1er décembre 1984 fixant les taux d’incapacité permanente partielle ou totale du travail
Décret n°84-1541 du 1er décembre 1984 fixant les taux d’incapacité permanente partielle ou totale du travail
Décret n°84-216 du 30 avril 1984 fixant les conditions de rachat de la rente d’incapacité partielle
Décret n°84-216 du 30 avril 1984 fixant les conditions de rachat de la rente d’incapacité partielle
Décret n°85-1640 du 25 novembre 1985 fixant les modalités d’attribution et le quantum des frais de déplacement, de séjour et de vacation des assesseurs des commissions provinciales du contentieux de la prévoyance sociale
Décret n°85-1640 du 25 novembre 1985 fixant les modalités d’attribution et le quantum des frais de déplacement, de séjour et de vacation des assesseurs des commissions provinciales du contentieux de la prévoyance sociale
Décret n°92-220-PM du 08 mai 1992 fixant les modalités de transfert à l'État de la gestion du régime d'assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès des agents de l’état relevant du code du travail
Décret n°92-220-PM du 08 mai 1992 fixant les modalités de transfert à l’Etat de la gestion du régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès des agents de l’Etat relevant du code du travail
Décret n°93-571-PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle
Décret n°93-571-PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle
Décret n°93-572-PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire
Décret n°93/334 du 16 avril 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/221 du 8 mai 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnels de l'État relevant du Code du Travail
Décret n°93/571/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle
Décret n°93/572/PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire