Code du travail et ses textes d'application
(Abrogé) Arrêté n°019/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de l’élection et les conditions d’exercice des fonctions des délégués du personnel
Accords de sécurité sociale entre la France et le Cameroun - Mis à jour: mars 2003
Arrêté n°00000125/MINEFOP du 21 avril fixant les éléments constitutifs et les modalités de paiement de la contrepartie financière versée aux entreprises de travail temporaire
Arrêté n°00000126/MINEFOP du 21 avril 2021 portant organisation et fonctionnement de la commission interministérielle d’attribution des agréments aux entreprises de travail temporaire, aux bureaux et offices prives de placement des travailleurs
Arrêté n°00000127/MINEFOP du 21 avril 2021 fixant les modalités de délivrance de l’attestation de carence de la main d’œuvre nationale dans les projets d’investissements publics et prives
Arrêté n°00017/MEPS/SG/GS du 16 décembre 1972 fixant la portion des cotisations syndicales réservée à des œuvres sociales
Arrêté n°001/CA/MTPS du 14/02/1995 fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique
Arrêté n°007/MTLS/DEGRE du 17 juin 1968 relatif aux modalités de communication de dépôt et d’affichage du règlement intérieur prévu par l’article 34 du code du travail
Arrêté n°007/PM du 13 février 2002 portant création d’un observatoire national de l’emploi et de la formation professionnelle
Arrêté n°011/MTPS/DT du 28 avril 1971 relatif à la procédure de reclassement des travailleurs dans les catégories des classifications
Arrêté n°013/MTLS/DEGRE du 18 juin 1968 relatif au registre d’employeur
Arrêté n°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis
Arrêté n°017/MTPS/DT du 02 août 1985 rendant exécutoire une décision de la commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires : détermination du salaire minimum catégoriel
Arrêté n°021/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique
Arrête n°050/MINTSS/CAB du 6 octobre 2010 fixant les modalités de convocation de la comparution des parties devant l'inspection du travail
Arrêté n°11/MTPS/DT du 19 avril 1976 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d’attribution de l’indemnité compensatrice de logement
Arrêté n°15-MTPS-IMT du 15 octobre 1979 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services médicaux du travail
Arrêté n°15-MTPS-IMT du 15 octobre 1979 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services médicaux du travail
Arrêté n°16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes
Arrêté n°16/MTLS/DEGRE/SEJS du 15 juillet 1968 relative aux pièces justificatives de paiement du salaire prévues à l’article 76 du code du travail
Arrêté n°17/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants
Arrêté n°19/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 fixant la composition de la ration journalière de vivres fournis aux travailleurs et sa valeur de remboursement
Arrêté n°19/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de l'élection et les conditions d'exercice des fonctions des délégués du personnel
Arrêté n°2/MTPS/DMO du 31 janvier 1986 fixant les modalités d’octroi et de retrait d’agrément des centres prives de formation professionnelle rapide
Arrêté n°23/MTPS/DEGRE/IMT du 27 mai 1969 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux du travail
Arrêté n°44/MTPS/DAG/SDH fixant les prix de cession des insignes de la médaille d’honneur du travail
Circulaire n°004/MTPS/DT/CT du 18 avril 1984 sur le calcul du congé payé en cas d’absence du travailleur au cours d’une période de référence
Classification professionnelle nationale-type
Code du travail - loi n°92/007 du 14 Août 1992
Code du Travail Camerounais
Convention multilatérale de sécurité sociale entre les gouvernements des États membres de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale
Convention n°111 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession
Convention n°89 concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l’industrie (révisée en 1948)
Convention n°97 concernant les travailleurs migrants
Décision n°021/METPS/DT/SDEP/SIOP du 17 mars 1998 fixant la période d’organisation des élections des délégués du personnel
Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable
Décret n° 82/100 du 03 mars 1982 modifiant le décret n° 78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail
Décret n°020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de déclaration d’établissement
Décret n°2000/211 du 27 juillet 2000 fixant la rémunération des agents de l'État relevant du code du travail
Décret n°2000/286 du 12 octobre 2000 précisant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun (extrait)
Décret n°2002/143 du 27 mai 2002 portant ratification de la convention n°182 de l'organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants et de l’action immédiate en vue de leur élimination
Décret n°2005/085 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret n°2008/2115/PM 24 Juin 2008 portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
Décret n°2008/2304/PM 29 Juillet 2008 précisant les modalités d'application du régime fiscal particulier des projets structurants du code général des impôts
Décret n°2009/347 du 29 octobre 2009 portant ratification de l'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté à Genève le 19juin 1997
Décret n°2012/2633/PM du 18 septembre 2012 portant nomination de responsables au ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret n°2013/0004/PM du 04 janvier 2013 modifiant et complétant l’annexe du décret n°93/574/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement
Décret n°2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
Décret n°2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires
Décret n°2021/2124/PM du 14 avril 2021 fixant les conditions d’ouverture et les règles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire
Décret n°68/DF/253 du 10 juillet 1968 fixant les conditions générales d'emploi des domestiques et employés de maison
Décret n°69/DF/289 du 30 juillet 1969 relatif aux saisies arrêts, cessions et retenus sur le salaire, en application de l’article 83 du code du travail
Décret n°72/610 du 3 novembre 1972 fixant les modalités d’application de l’article 26 du code du travail : modalités de retenue à la source du check-off
Décret n°75/28 du 10 janvier 1975 portant modalités d’application du régime des congés payés
Décret n°75/29 du 10 janvier 1975 fixant les modalités d’application du régime des permissions exceptionnelles d’absences payées
Décret n°78-480 du 8 novembre 1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle médical et d'expertises médicales
Décret n°78-545 du 28 décembre 1978 fixant les modalités et la base de calcul de l’indemnité journalière et des rentes
Décret n°78-546 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d’enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Décret n°78-547 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de prise en charge des prestations en nature aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Décret n°79/096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d’exercice de la médecine du travail
Décret n°79/201 du 28 mai 1979 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle rapide
Décret n°82/341 du 08 août 1982 fixant les conditions d'attribution du capital- décès
Décret n°90/805 du 27 avril 1990 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de l’emploi
Décret n°93-334/PM du avril 1993 modifiant et complétant certaines dispositions au décret n°92/221 du 08 mai 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnes de l'État
Décret n°93/084/pm du 26 janvier 1993 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale consultative du travail
Décret n°93/570/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités de placement des travailleurs
Décret n°93/572/PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire
Décret n°93/573/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités de prise en charge des frais de voyage et de transport du travailleur déplacé
Décret n°93/574/PM du 15 Juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement
Décret n°93/574/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement modifie et complété par le décret n°2013/0004/PM du 04 janvier 2013
Décret n°93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail
Décret n°93/576/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme du certificat d'enregistrement d'un syndicat
Décret n°93/577/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers
Décret n°93/578/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail
Décret n°94/197/PM du 09 mai 1994 relatif aux retenues sur salaire
Décret n°95/677/PM du 18 décembre 1995 portant dérogations à la durée légale du travail
Elections sociales du 15 janvier 2014
Extrait de l’acte uniforme OHADA sur les voies d’exécution (art. 179-212)
Formules applicables aux actes se rapportant aux voies de recours
Guide du travailleur au Cameroun, Bureau de l’OIT à Yaoundé
Lettre circulaire n°003 du 06 mars 1996 relative à l’élection des délégués du personnel
Lettre circulaire n°02065/MTPS du 13 mai 1980 relatif à l’exercice de la médecine du travail
Lettre circulaire n°03/MTPS/SG/DT portant licenciement pour motif économique
Lettre circulaire n°04/MTPS du 28 février 1990 relative à la procédure de mise à la retraite des travailleurs
Lettre circulaire n°05/MTPS/DT du 01 août 1995 sur les départs involontaires
Lettre circulaire n°07/MTPS du 27 mars 1990 sur l’étude des dossiers de promotion à la médaille d’honneur du travail
Lettre circulaire n°2/MTPS/DT/SRP du 14 mars 1995 fixant champ d’application et incidence du SMIG sur la fixation des salaires catégoriels
Loi n°2001/018 du 18 décembre 2001 sur le transfert à l’état de la couverture et de la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail
Loi n°2001/018 du 18 décembre 2001 transférant à l’Etat la couverture et la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail
Loi n°73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République unie du Cameroun
Loi n°74/9 du 16 juillet 1974 portant institution de la médaille d’honneur du travail
Loi n°79/24 du 30 novembre 1979 modifiant l'ordonnance n°73/14 du 10 mai 1973 fixant la règlementation applicable aux organismes d'assurances
Loi n°84/006 du 04 juillet 1984 modifiant l’ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale
Loi n°84/007 du 04 juillet 1984 modifiant la loi n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et décès
Loi n°85/022 du 11 décembre 1985 portant ratification de l'ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité d'assurance
Loi n°90/025 du 10 août 1990 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°85/003 du août 1985 relation à l'exercice de l'activité d'assurance
Loi n°90/061 du 19 décembre1990 portant modification de certaines dispositions du code pénal
Loi n°90/063 du 19 décembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 juillet 1984 instituant un régime d'assurance
Loi n°91/007 du 30 juillet 1991 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°90-061 du 19 décembre 1990 portant modification de certaines dispositions du code pénal
Loi n°92-002 du 14 août 1992, fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux modifiée et complétée par la loi n°20006/010 du 29 décembre 2006
Loi n°92/007 du 14 aout 1992 portant code du travail
Loi n°92/007 du 14 août 1992, portant code du travail camerounais
Loi n°93/013 du 22 décembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal
Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement
Loi n°97-12 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun (extrait)
Loi n°97/009 du 10 janvier 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal
Loi n°98/001 du 14 avril 1998 instituant un service minimum dans le secteur des transports publics
Loi n°99 /013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier
Loi portant sur les déchets toxiques et dangereux
Ordonnance n°72/24 du 30 novembre1972 portant réorganisation des ordres nationaux et de la grande chancellerie de la République unie du Cameroun
Règlement du concours de recrutement des inspecteurs de la prévoyance sociale
Règlement financier et comptable des organes de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale
Règlement intérieur de l'inspection régionale de la prévoyance sociale
Règlement intérieur de la commission de surveillance de la prévoyance sociale
Règlement intérieur du comité d'expert
Règlement intérieur du conseil des ministres de tutelle de la prévoyance sociale
Statuts de l'inspection régionale de la prévoyance sociale
Statuts de la commission de surveillance de la prévoyance sociale