| Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches publics |
Détail
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| Décret n°2005/374 du 01 octobre 2005 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État |
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| Décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail Interministériels et Ministériels |
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| Décret n°89/913 du 31 mai 1989 portant réorganisation de la Commission permanente des marches de défense et de sécurité |
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