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Code des marchés publics » Arrêtés
Arrêté conjoint n°000001/AC/MINMAP/MINTP du 30 novembre 2021 fixant les modalités de délivrance du certificat de conformité géotechnique des études et travaux d’infrastructure
Arrêté conjoint n°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 décembre 2020 fixant les modalités d’utilisation du bois d’origine légale dans la commande publique
Arrêté n°00000007/A/MINMAP du 01 janvier 2022 fixant les modalités de passation et d’exécution des accords-cadres
Arrêté n°0000002/A/MINMAP du 19 janvier 2021 fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l’objet de passation par voie électronique au titre de l’exercice 2021
Arrêté n°0000003/A/MINMAP du 19 janvier 2021 fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2021
Arrêté n°000000413/A/PR/MINMAP du 08 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de l’examen des recours résultant des Marchés Publics
Arrêté n°00000070/A/MINMAP/CAB du 16 avril 2018 fixant les seuils et types de marchés pouvant faire l’objet de passation électronique au titre de l’exercice 2018
Arrêté n°00000071/A/MINMAP/CAB du 16 avril 2018 fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
Arrêté n°00000101/A/MINMAP/CAB du 02 mai 2018 mettant en vigueur la charte d’utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics
Arrêté n°00000168/A/MINMAP du 11 août 2021 fixant les conditions et les modalités de passation et d’exécution des marchés de conception-réalisation
Arrêté n°00000212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics
Arrêté n°00000331/A/MINMAP du 06 juillet 2020 mettant en vigueur le manuel de procédure sur les modalités de rémunération et de paiement basé sur la performance (PBF) des acteurs du système des Marchés Publics
Arrêté n°0000166/A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
Arrêté n°070/CF/A/MINFI/B du 20 juin 2003 portant délégation de pouvoirs d’ordonnateur, du directeur général de l’agence de régulation des marches publics
Arrêté n°111/CAB/PM du 24 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du secrétariat permanent auprès des commissions spécialisées de contrôle des marches
Arrêté n°161/CAB/PM du 13 septembre 2011 fixant les indemnités des présidents et Membres des Sous-commissions d’analyse des offres relatives à la passation des Marchés Publics
Arrêté n°401/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maitrise d’œuvre privée et les modalités d’exercice de la maitrise d’œuvre publique
Arrêté n°402/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant la nature et les seuils de marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux Organisations de la Société Civile et les modalités de leur application
Arrêté n°403/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les plafonds des indemnités servies par les Maitres d’Ouvrages ou Maitres d’Ouvrages Délégués aux Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions de réception, des Commissions de suivi et de recette technique