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Code des douanes CEMAC » Actes
Acte additionnel n°2016-01 du 25 février 2016 portant réaménagement du mécanisme autonome de financement de la Communauté, la Taxe Communautaire d’Intégration (TIC)
Acte n°02/92-UDEAC-556-SE1 du 30 avril 1992 portant révision de l’Acte n°13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes
Acte n°02/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche
Acte n°3/81-CD-1212 du 15 juillet 1981 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement de boutiques sous douane dans les aéroports internationaux
Acte n°3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er juillet 1669 portant création d’un corps professionnel des douanes et fixant le Statut des Experts en Douanes Agréés
Acte n°5/65-CD-21 du 14 décembre 1965 fixant les conditions d’application des droits et taxes du Tarif d’entrée aux marchandises imposables au poids, le régime des emballages importés plein et certaines règles de vérifications des marchandises
Acte n°9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le protocole d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats Membres