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Code des douanes CEMAC » Actes

Code des douanes CEMAC » Actes
Acte additionnel n°2016-01 du 25 février 2016 portant réaménagement du mécanisme autonome de financement de la Communauté, la Taxe Communautaire d’Intégration (TIC) Détail
Acte n°02/92-UDEAC-556-SE1 du 30 avril 1992 portant révision de l’Acte n°13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes Détail
Acte n°02/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche Détail
Acte n°3/81-CD-1212 du 15 juillet 1981 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement de boutiques sous douane dans les aéroports internationaux Détail
Acte n°3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er juillet 1669 portant création d’un corps professionnel des douanes et fixant le Statut des Experts en Douanes Agréés Détail
Acte n°5/65-CD-21 du 14 décembre 1965 fixant les conditions d’application des droits et taxes du Tarif d’entrée aux marchandises imposables au poids, le régime des emballages importés plein et certaines règles de vérifications des marchandises Détail
Acte n°9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le protocole d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats Membres Détail