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Circulaires » 2015

Circulaires » 2015
Arrêté conjoint n°000000017/MINFI/MINCOMMERCE du 12 février 2015 fixant les modalités de mise en œuvre des droits d'accises sur les boissons alcoolisées Détail
Circulaire conjointe n°00000369/MINFI/MINCOMMERCE du 08 septembre 2015 portant classification de certaines boissons alcoolisées soumises aux droits d’accises spécifiques Détail
Circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’état, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2016 Détail
Circulaire n°0003-CIMA-CRCA-PDT-2015 relative à la microassurance indicielle Détail
Circulaire n°003/PM du 06 juillet 2015 relative au contrôle de gestion dans le cadre de l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat Détail
Circulaire n°0064/C/MINFOF/SG/DPT/SDTB du 04 mai 2015 Détail