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CEMAC » Décision » 2004
Décision n°01/04-ISTA-006-CCE-05 autorisant la construction du siège de l'ISTA à Libreville
Décision n°01/04-UEAC-068-CM-12 portant adoption du procès-verbal de la 11ème session ordinaire du conseil des ministres
Décision n°01/04/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la commission de surveillance du marché
Décision n°02/04-UEAC-093-CM-12 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale
Décision n°03/04-UEAC-114-CM-12 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres
Décision n°03/04/CEMAC/UMAC/CM portant nomination du secrétaire général de la commission de surveillance
Décision n°04/04-UEAC-157-CM-12 portant mesures dérogatoires en faveur de la République centrafricaine
Décision n°05/04-UEAC-136-CM-12 donnant mandat au secrétariat exécutif pour conclure un accord de libre échange
Décision n°06/04-UEAC-004-IEF-CM-12 donnant mandat au président du conseil des ministres en vue de conduire
Décision n°07/04-UEAC-057-CM-12 donnant mandat au secrétaire exécutif de proposer des mesures appropriées
Décision n°18/04-CEMAC-004-autorisant le rapport des excédents du budget (A) des organes supérieurs
Décision n°19/04-CEMAC-132-CM autorisant le rapport des excédents du budget de la compagnie sous-régionale
Décision n°20/CEMAC/SE/DAF/SB autorisant des virements de crédits au budget B du secrétariat exécutif