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CEMAC » Acte » 2010
Acte additionnel n°01/CEMAC /CCE/10 portant adoption du programme économique régionale(PER)
Acte additionnel n°011/CEMAC /CCE/10 portant création et fonctionnement d'un groupe de travail et de suivi
Acte additionnel n°02/CEMAC /CCE/10 portant adoption du programme de renforcement des capacités
Acte additionnel n°03/CEMAC /CCE/10 portant investigations additionnels sur le bureau extérieur de Paris
Acte additionnel n°04/CEMAC /CCE/10 portant agrément donné en vue de la nomination de M. Michael ADANDE
Acte additionnel n°05/CEMAC /CCE/10 mettant fin aux fonctions de messieurs Philibert ANDZEMBE et Rigobert Roger ANDELY
Acte additionnel n°06/CEMAC /CCE/10 renforcement du contrôle et assainissement de l'environnement
Acte additionnel n°07/CEMAC /CCE/10 relatif à la modification des statuts de la BEAC
Acte additionnel n°08/CEMAC /CCE/10 portant poursuites judiciaire des personnes impliquées
Acte additionnel n°09/CEMAC /CCE/10 relatif au recours contre la société générale des banques
Acte additionnel n°09/CEMAC /CCE/10 relatif au renforcement de la prise de participation de la BEAC au capital de la BDEAC
Acte additionnel n°12/CEMAC /CCE/10 instituant un audit annuel de l'ensemble des institutions, organes et institutions
Acte additionnel n°13/CEMAC /CCE-10 fixant le siège de compte de la cours de la CEMAC
Acte additionnel n°14/CEMAC /CCE-10 fixant le siège de la compagnie communautaire de transports aériens en zone CEMAC
Acte additionnel n°15/CEMAC /CCE/10 portant installation du parlement communautaire
Acte additionnel n°16/CEMAC /CCE/10 mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de la rotation
Acte additionnel n°17/CEMAC /CCE/10 portant nomination de M Lucas ABAGA NCHAMA au poste de gouverneur
Acte additionnel n°18/CEMAC /CCE/10 portant création d'agences d'exécution de la communauté
Acte additionnel n°19/CEMAC /CCE/10 fixant la durée de sessions des parlements communautaire
Acte additionnel n°20/CEMAC /CCE/10 fixant le régime indemnitaire des députés au parlement communautaire
Acte additionnel n°21/CEMAC /CCE/10 portant nomination de M TAHIR HAMID NGUILIN
Acte additionnel n°22/CEMAC /CCE/10 portant nomination de M. Daniel NGASSIKI
Acte additionnel n°23/CEMAC /CCE/10 portant nomination de M. Yvon Bertrand SONGUET
Acte additionnel n°24/CEMAC /CCE/10 portant nomination de M. LEMA OKILI Joachim
Acte additionnel n°25/CEMAC /CCE/10 portant nomination de M. Jean Michel MONAYONG NKOUMOU
Acte additionnel n°26/CEMAC /CCE portant confirmation de M. AMINE ABBA SIDICK
Acte additionnel n°27/CEMAC /CCE portant confirmation de Monsieur Jonas TAIGUE
Acte additionnel n°28/CEMAC portant prorogation de mandat des dirigeants des institutions
Acte additionnel n°28/CEMAC-CCE portant élévation et nomination dans l'ordre du mérite communautaire
Acte additionnel n°28/CEMAC-CCE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite communautaire
Acte additionnel n°31/CEMAC-CCE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite communautaire