CEMAC » Acte » 2008
Acte additionnel n°02/CEMAC portant disponibilité intégrale de la taxe communautaire d'intégration(TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe
Acte additionnel n°04/08-CEMAC-107-CCE-09 portant régime de rémunération du président
Acte additionnel n°05/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur Jean Serges WAFIO
Acte additionnel n°06/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur Bernard ZOBA
Acte additionnel n°07/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur Pedro ONDO
Acte additionnel n°08/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI
Acte additionnel n°08/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur HASSAN ADOUM BAKHIT
Acte additionnel n°08/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur Théodore DABANGA
Acte additionnel n°11/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur René BAPPOU EDJENGUELE
Acte additionnel n°12/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur Lucas ABAGA NCHAMA
Acte additionnel n°12/CEMAC-CCE-09 portant reconduction de monsieur Alexandre GANDOU
Acte additionnel n°14/08-CEMAC-CCE-09 portant nomination de madame NFONO EDOU Gertrude
Acte additionnel n°15/08-CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. SEINY BOUKAR Lamine
Acte additionnel n°16/08-CEMAC-CCE-09 portant nomination à titre de régularisation de M. André NGOGNIAGA
Acte additionnel n°17/CEMAC-CCE-09 portant installation du parlement communautaire
Acte additionnel n°18/08-CEMAC-CCE-09 portant adoption du principe de la mise en place généralisée
Acte additionnel n°19/08-CEMAC-CCE-09 portant désignation des représentants des États membres auprès du siège de la communauté à Bangui
Acte additionnel n°20/08-CEMAC-CCE-09 portant dénomination de l'institut pôle régional de recherche appliquée
Acte additionnel n°21/08-CEMAC-CCE-09 autorisant le transfert de l'autorité de la FOMUC
Acte additionnel n°22/08-CEMAC-CCE-09 portant institution de la journée de la CEMAC
Acte n°01/CEMAC-CCE-09 portant élévation dans l'ordre de la médaille de la reconnaissance communautaire
Acte n°02/CEMAC-CCE-09 portant élévation et nomination dans l'ordre de la reconnaissance communautaire
Acte n°03/CEMAC-CCE-09 portant élévation et nomination dans l'ordre du mérite communautaire