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Arrêtés » 2007
Arrêté n°000368/A/MINATD/DAP du 27 septembre 2007 réglementant l'exercice de certaines libertés et activités à l'occasion des élections des députés à l'assemblée nationale et des conseillers municipaux de Lobo du 30 septembre 2007
Arrêté n°0000016/MINCOMMERCE/CAB du 10 juillet 2007 fixant les modalités de distribution et de présentation du pain et des autres produits de boulangerie dérives des farines
Arrêté n°0020/MINCOMMERCE du 30 juillet 2007 fixant les conditions générales de commercialisation des fèves de cacao
Arrêté n°0020/MINCOMMERCE du 30 juillet 2007 fixant les conditions générales de commercialisation des fèves de cacao
Arrêté n°0020/MINCOMMERCE du 30 juillet 2007 fixant les conditions générales de commercialisation des fèves de cacao
Arrêté n°005/CAB/PM du 10 janvier 2007 Portant création d'un comité interministériel sur la normalisation et l'harmonisation des symboles officiels de l'Etat
Arrêté n°005/CAB/PM du 10 janvier 2007 portant création d'un comité interministériel sur la normalisation et l'harmonisation des symboles officiels de l'État
Arrêté n°029/MINIMIDT/CAB du 26 mars 2007 rendant obligatoire l'application des normes homologuées par le comité technique CT02 les 16 janvier et 22 février 2007
Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Arrêté n°079/PM du 29 mars 2007 fixant les modalités d'application du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des centres de gestion agréés, modifié et complété par le décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007
Arrêté n°079/PM du 29 mars 2007 fixant les modalités d’application du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités de Centre de Gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des Centres de Gestion Agrées, modifié et complété par le décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007
Arrêté n°080/PM du 29 mars 2007 portant création d'une cellule d'appui à la maîtrise d'ouvrage du projet de barrage réservoir de Lom Pangar
Arrêté n°083/CAB/PM du 29 mars 2007 portant création de commissions de passation des marchés auprès du ministère de l'éducation de base
Arrêté n°087/PM du 15 avril 2007 portant création d'un comité interministériel Ad hoc de facilitation de la mise en place d'Elections Cameroon
Arrêté n°087/PM du 16 Avril 2007 portant création d'un Comité Interministériel Ad Hoc de Facilitation de la Mise en place d'Elections Cameroon
Arrêté n°098/PM du 07 mai 2007 portant création d'une commission d'enquête technique sur l'accident de l'aéronef de marque Boeing 737-800, immatriculé 5 YKYA de la compagnie Kenya Airways, survenu le samedi 05 mai 2007 au lieu-dit Mbanga-Pongo, dans l'arrondissement de Douala IIIe
Arrêté n°099/PM du 08 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°098/PM du 07 mai 2007 portant création d'une commission d'enquête technique sur l'accident de l'aéronef de marque Boeing 737-800, immatriculé 5 YKYA de la compagnie Kenya Airways, survenu le samedi 05 mai 2007 au lieu dit Mbanga-Pongo, dans l'arrondisseme
Arrêté n°100/CAB/PM du 09 mai 2007 portant création d'un comité ad hoc de promotion et de soutien de la candidature camerounaise au poste de directeur des affaires tarifaires et commerciales à l'organisation mondiale des douanes (OMD)
Arrêté n°133/CAB/PM du 11 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule technique de suivi et de coordination des filières cacao et café
Arrêté n°144/CAB/PM du 29 août 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la commission ad hoc intersectorielle de coordination pour l'élaboration du document cadre de politique de développement intégral du jeune enfant au Cameroun
Arrêté n°148/CAB/PM du 31 août 2007 portant homologation de la désignation de Monsieur Mbody Epee Gaston en qualité de chef traditionnel de 1er degré du canton Bassa
Arrêté n°149/CAB/PM du 03 septembre 2007 portant création d'un groupe de travail sur la production et la commercialisation des biocarburants au Cameroun
Arrêté n°154/CAB/PM du 07 septembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du projet de construction et d'équipement de l'hôpital gynéco obstétrique et pédiatrique de Douala avec la coopération chinoise
Arrêté n°155/CAB/PM du 11 septembre 2007 portant nomination du président de la commission spéciale de passation des marchés auprès du programme d'amélioration du revenu familial rural dans les provinces septentrionales (PARFAR)
Arrêté n°156/CAB/PM du 12 septembre 2007 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°034/CAB/PM du 18 février 2005 portant constatation de la composition du conseil de régulation et de compétitivité
Arrêté n°165/CAB/PM du 27 septembre 2007 portant additif à l'arrêté n°093/CAB/PM du 03 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la production rurale
Arrêté n°166/CAB/PM du 27 septembre 2007 portant additif à l'arrêté n°091/CAB/PM du 03 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du génie civil
Arrêté n°167/PM du 03 octobre 2007 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel d'organisation de la quarante septième assemblée générale de l'organisation interafricaine du café au Cameroun
Arrêté n°168/CAB/PM du 03 octobre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°085/CAB/PM du 10 juin 2005 portant création du comité de suivi du projet hydroélectrique de Memve'ele
Arrêté n°201/PM du 08 novembre 2007 fixant les modalités d’exécution du programme « éducation pour tous » au Cameroun
Arrêté n°201/PM du 08 novembre 2007 fixant les modalités d’exécution du programme « Education Pour Tous » au Cameroun
Arrêté n°217/PM du 19 décembre 2007 fixant les modalités d’exécution du programme d’appui à la composante technologique et professionnelle de l’enseignement supérieur
Arrêté n°217/PM du 19 décembre 2007 fixant les modalités d’exécution du programme d’appui à la composante technologique et professionnelle de l’enseignement supérieur