Arrêtés » 2007
Arrêté n°000368/A/MINATD/DAP du 27 septembre 2007 réglementant l'exercice de certaines libertés et activités à l'occasion des élections des députés à l'assemblée nationale et des conseillers municipaux de Lobo du 30 septembre 2007	Détail
Arrêté n°0000016/MINCOMMERCE/CAB du 10 juillet 2007 fixant les modalités de distribution et de présentation du pain et des autres produits de boulangerie dérives des farines	Détail
Arrêté n°0020/MINCOMMERCE du 30 juillet 2007 fixant les conditions générales de commercialisation des fèves de cacao	Détail
Arrêté n°0020/MINCOMMERCE du 30 juillet 2007 fixant les conditions générales de commercialisation des fèves de cacao	Détail
Arrêté n°0020/MINCOMMERCE du 30 juillet 2007 fixant les conditions générales de commercialisation des fèves de cacao	Détail
Arrêté n°005/CAB/PM du 10 janvier 2007 Portant création d'un comité interministériel sur la normalisation et l'harmonisation des symboles officiels de l'Etat	Détail
Arrêté n°005/CAB/PM du 10 janvier 2007 portant création d'un comité interministériel sur la normalisation et l'harmonisation des symboles officiels de l'État	Détail
Arrêté n°029/MINIMIDT/CAB du 26 mars 2007 rendant obligatoire l'application des normes homologuées par le comité technique CT02 les 16 janvier et 22 février 2007	Détail
Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics	Détail
Arrêté n°079/PM du 29 mars 2007 fixant les modalités d'application du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des centres de gestion agréés, modifié et complété par le décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007	Détail
Arrêté n°079/PM du 29 mars 2007 fixant les modalités d’application du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités de Centre de Gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des Centres de Gestion Agrées, modifié et complété par le décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007	Détail
Arrêté n°080/PM du 29 mars 2007 portant création d'une cellule d'appui à la maîtrise d'ouvrage du projet de barrage réservoir de Lom Pangar	Détail
Arrêté n°083/CAB/PM du 29 mars 2007 portant création de commissions de passation des marchés auprès du ministère de l'éducation de base	Détail
Arrêté n°087/PM du 15 avril 2007 portant création d'un comité interministériel Ad hoc de facilitation de la mise en place d'Elections Cameroon	Détail
Arrêté n°087/PM du 16 Avril 2007 portant création d'un Comité Interministériel Ad Hoc de Facilitation de la Mise en place d'Elections Cameroon	Détail
Arrêté n°098/PM du 07 mai 2007 portant création d'une commission d'enquête technique sur l'accident de l'aéronef de marque Boeing 737-800, immatriculé 5 YKYA de la compagnie Kenya Airways, survenu le samedi 05 mai 2007 au lieu-dit Mbanga-Pongo, dans l'arrondissement de Douala IIIe	Détail
Arrêté n°099/PM du 08 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°098/PM du 07 mai 2007 portant création d'une commission d'enquête technique sur l'accident de l'aéronef de marque Boeing 737-800, immatriculé 5 YKYA de la compagnie Kenya Airways, survenu le samedi 05 mai 2007 au lieu dit Mbanga-Pongo, dans l'arrondisseme	Détail
Arrêté n°100/CAB/PM du 09 mai 2007 portant création d'un comité ad hoc de promotion et de soutien de la candidature camerounaise au poste de directeur des affaires tarifaires et commerciales à l'organisation mondiale des douanes (OMD)	Détail
Arrêté n°133/CAB/PM du 11 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule technique de suivi et de coordination des filières cacao et café	Détail
Arrêté n°144/CAB/PM du 29 août 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la commission ad hoc intersectorielle de coordination pour l'élaboration du document cadre de politique de développement intégral du jeune enfant au Cameroun	Détail
Arrêté n°148/CAB/PM du 31 août 2007 portant homologation de la désignation de Monsieur Mbody Epee Gaston en qualité de chef traditionnel de 1er degré du canton Bassa	Détail
Arrêté n°149/CAB/PM du 03 septembre 2007 portant création d'un groupe de travail sur la production et la commercialisation des biocarburants au Cameroun	Détail
Arrêté n°154/CAB/PM du 07 septembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du projet de construction et d'équipement de l'hôpital gynéco obstétrique et pédiatrique de Douala avec la coopération chinoise	Détail
Arrêté n°155/CAB/PM du 11 septembre 2007 portant nomination du président de la commission spéciale de passation des marchés auprès du programme d'amélioration du revenu familial rural dans les provinces septentrionales (PARFAR)	Détail
Arrêté n°156/CAB/PM du 12 septembre 2007 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°034/CAB/PM du 18 février 2005 portant constatation de la composition du conseil de régulation et de compétitivité	Détail
Arrêté n°165/CAB/PM du 27 septembre 2007 portant additif à l'arrêté n°093/CAB/PM du 03 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la production rurale	Détail
Arrêté n°166/CAB/PM du 27 septembre 2007 portant additif à l'arrêté n°091/CAB/PM du 03 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du génie civil	Détail
Arrêté n°167/PM du 03 octobre 2007 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel d'organisation de la quarante septième assemblée générale de l'organisation interafricaine du café au Cameroun	Détail
Arrêté n°168/CAB/PM du 03 octobre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°085/CAB/PM du 10 juin 2005 portant création du comité de suivi du projet hydroélectrique de Memve'ele	Détail
Arrêté n°201/PM du 08 novembre 2007 fixant les modalités d’exécution du programme « éducation pour tous » au Cameroun	Détail
Arrêté n°201/PM du 08 novembre 2007 fixant les modalités d’exécution du programme « Education Pour Tous » au Cameroun	Détail
Arrêté n°217/PM du 19 décembre 2007 fixant les modalités d’exécution du programme d’appui à la composante technologique et professionnelle de l’enseignement supérieur	Détail
Arrêté n°217/PM du 19 décembre 2007 fixant les modalités d’exécution du programme d’appui à la composante technologique et professionnelle de l’enseignement supérieur	Détail