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Règlement COBAC R-2018-01 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit
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Les établissements de crédit visés à l’article 2 de l’Annexe à la Convention du 16 octobre 1990 effectuent la classification, la comptabilisation et le provisionnement de leurs créances détenues sur la clientèle et toute autre contrepartie dans les conditions prévues par le Plan comptable des établissements de crédit (PCEC) et par le présent règlement, ainsi que par les dispositions du règlement COBAC R-2016/04 du 08 mars 2016.